08/12/2011 | Suivi
« Dans tout Etat démocratique, le droit de manifester pacifiquement est l’un des droits fondamentaux de la population ; il relève de la liberté d’expression et de réunion. Rien ne justifie l’arrestation et la détention de centaines de personnes qui se sont simplement rassemblées pour protester dans le calme. Au contraire, elles ont le même droit à être protégées par la police que ceux qui expriment leur soutien au parti vainqueur, » ont déclaré Andi Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC).
07/12/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), se sont déclarés aujourd’hui préoccupés par la présence de bureaux de vote russes dans les régions séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie.
06/12/2011 | Suivi
De retour de leur visite d’information en Moldova (28 novembre – 1er décembre 2011), les co-rapporteurs de l’APCE Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC) ont salué la décision du Parlement moldave de fixer la date de l’élection présidentielle au 16 décembre 2011.
29/11/2011 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont débuté hier après-midi une visite d’information à Chisinau, qui se prolongera jusqu’au 1er décembre. Ils vont d’intéresser notamment à la situation politique actuelle, à la réforme de la justice, aux mesures mises en œuvre pour lutter contre la corruption et le crime organisé.
15/11/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC) ont souligné aujourd'hui qu'ils ne reconnaissent pas la légitimité des élections qui ont été récemment organisées en Ossétie du Sud et ont réitéré leur soutien à l'intégrité territoriale de la Géorgie. « La déclaration unilatérale d'indépendance des régions séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie est illégitime au regard du droit international. Il n’existe donc aucune base légale ou constitutionnelle pour l’existence de ces élections », ont-ils déclaré.
28/10/2011 | Suivi
Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) et Mailis Reps (Estonie, ADLE), co-rapporteuses de de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Ukraine, effectueront une visite d’information dans le pays du 2 au 4 novembre 2011. Les co-rapporteuses devraient notamment rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, les ministres de l’Intérieur et de l’Education, ainsi que des leaders de partis politiques.
11/10/2011 | Suivi
Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteuses de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, ont exprimé leur préoccupation et leur déception concernant le verdict prononcé aujourd’hui à l’encontre de Ioulia Tymoshenko. «Ceci est un exemple de pénalisation d’une prise de décision politique,» ont souligné les co-rapporteuses.
10/10/2011 | Suivi
Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 11 au 14 octobre.
07/10/2011 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a tenu un échange de vues avec le Comité Helsinki danois sur les conclusions de son rapport de suivi relatif aux procès engagés à l’encontre de quatre anciens membres du gouvernement en Ukraine. A l’issue de cet échange de vues, la commission s’est dite préoccupée par les poursuites pénales intentées à l’encontre d’anciens membres du gouvernement.
27/09/2011 | Suivi
« Nous saluons les réalisations récentes de la Serbie et l'adoption d'un nombre impressionnant de lois, qui la rapprochent des normes européennes », ont déclaré Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Serbie, à l'issue de la visite qu'ils ont effectuée dans ce pays du 19 au 22 septembre 2011. «Malgré cette évolution positive, plusieurs questions essentielles ne sont cependant toujours pas réglées.
16/09/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Serbie, Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC), se rendront à Belgrade du 19 au 21 septembre 2011 pour évaluer différents aspects du respect par la Serbie de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. Les discussions porteront principalement sur les derniers développements politiques, la réforme du système judiciaire et la situation des médias ainsi que sur les demandeurs d’asile, les réfugiés et les Roms.
16/09/2011 | Suivi
Le co-rapporteur de l'APCE pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, Karin S. Woldseth (Norvège, GDE), se rendra à Sarajevo et Mostar du 19-23 septembre 2011 pour évaluer différents aspects du respect par ce pays de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. Les principaux sujets de discussion seront la formation du gouvernement central, la mise en œuvre de l’arrêt Sejdic et Finci et la réforme constitutionnelle.