25/03/2011 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE a nommé aujourd’hui Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fiszcherová (République tchèque, GDE) co-rapporteuses pour préparer un avis à l’intention du Bureau de l’Assemblée, sur la proposition de résolution « Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie ».
25/03/2011 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE, adoptant un projet de résolution sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie, a salué aujourd'hui les « efforts soutenus » déployés par les autorités géorgiennes pour s’acquitter de leurs obligations et engagements restants ainsi que « d’énormes progrès » réalisés depuis le dernier rapport de suivi adopté en 2008.
25/03/2011 | Suivi
Nous exhortons l’ensemble des partis politiques de Moldova à parvenir à un consensus pour mettre fin à l’impasse politique qui dure depuis près de deux ans maintenant », ont déclaré Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l’APCE, au terme de leur première visite d’étude du 21 au 24 mars 2011 en Moldova. « L’élection d’un Président contribuera à la stabilité politique, elle donnera un élan pour les réformes nécessaires et elle améliorera les droits fondamentaux des citoyens », ont-ils ajouté.
23/03/2011 | Suivi
A l’issue de leur visite de deux jours à Erevan, les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), ont salué le nombre considérable de réformes concernant la police, le système judiciaire et les dispositions électorales que les autorités ont engagées en réponse aux recommandations formulées à la suite des événements de mars 2008, notamment par l’APCE et l’Assemblée nationale arménienne.
18/03/2011 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, effectueront une visite d’information dans le pays du 21 au 24 mars 2011. Ils s’intéresseront notamment à la situation politique actuelle, dont l’élection du Président de la République, les dernières évolutions dans le domaine de la justice et des médias, et les préparatifs des élections locales.
11/03/2011 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront dans le pays du 16 au 17 mars 2011 pour une visite d’information. Ils se pencheront notamment sur des questions en cours lieés aux événements de mars 2008, aux principaux éléments de l’ensemble des réformes annoncées par les autorités et à l'environnement médiatique.
23/02/2011 | Suivi
« Malgré quelques avancées réalisées, des réformes dans de nombreux domaines se font attendre », a déclaré Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) à l'issue de sa visite dans la Principauté de Monaco les 21 et 22 février 2011. « J'ai noté avec satisfaction les avancées importantes réalisées dans le domaine de la justice et de la lutte contre le blanchiment. Cependant, la réforme de l'organisation judiciaire, la révision du code pénal et du code de procédure pénale doivent encore suivre ».
18/02/2011 | Suivi
Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), rapporteuse de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec Monaco, se rendra dans la Principauté les 21 et 22 février pour une visite d’information. Des rencontres sont prévues avec le Chef de l’Etat, S.A.S. le Prince Albert II, le Président du Conseil National, Jean-François Robillon, le ministre d’Etat et Chef de gouvernement S.E. Michel Roger, le Conseiller de gouvernement pour les Relations extérieures, José Badia, le Conseiller de gouvernement pour l’Intérieur, Paul Masseron et le Conseiller de gouvernement pour les Affaires sociales et la Santé, Stéphane Valeri.
03/02/2011 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE pour l’Albanie, Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et Thomas Jirsa (République tchèque, GDE), ont invité instamment toutes les parties à trouver une solution négociée à la crise politique actuelle dans ce pays et à s’abstenir de toute action qui pourrait aggraver encore plus la situation déjà tendue. « Cette crise cause aux institutions démocratiques de l'Albanie des dommages qui mettront longtemps à s'effacer et fait courir un danger à la stabilité même du pays » ont dit les deux co-rapporteurs.
03/02/2011 | Suivi
Joseph Debono Grech (Malte, SOC) et Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE sur le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan, ont terminé leur mission de trois jours dans le pays (du 1er au 3 février 2011), au cours de laquelle ils ont fait le point de la situation politique actuelle après les élections et discuté de l’état de la procédure de suivi de l'Assemblée avec les autorités, les parties politiques et la société civile.
28/01/2011 | Suivi
Joseph Debono Grech (Malte, SOC) et Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, se rendront dans le pays du 1er au 3 février pour une visite d’information. A Bakou, des rencontres sont prévues avec le Président de la République, le Président du Parlement, les ministres de la Justice et de la Sécurité nationale, le Procureur Général, et le Président de la Commission centrale électorale.
18/01/2011 | Suivi
« Nous ne devrions plus nous affronter à propos du passé – il nous faut maintenant discuter de l’avenir. La pierre angulaire pour bâtir l’avenir est bien entendu un règlement politique durable du conflit, dans le respect du droit international et qui garantisse la sécurité, les droits et les libertés des populations concernées. Tant que l’on ne sera pas parvenu à ce règlement durable, le conflit continuera de compromettre la stabilité autant que le développement économique de toute la région, » a déclaré le Président de l’APCE Mevlüt Çavuşoğlu à l’ouverture d’une audition sur la situation actuelle se rapportant aux "conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie".