19/03/2010 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), les nouveaux co-rapporteurs pour le suivi de la Russie, feront leur premier voyage dans ce pays du 22 au 24 mars 2010 pour dresser un bilan du respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe. A Moscou, ils devraient avoir un échange de vues sur cette question avec les autorités russes et les forces politiques et de procéder à une évaluation politique préliminaire de la situation.
19/03/2010 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE s’est félicité des progrès réalisés par la Bulgarie depuis le dernier débat tenu à son sujet à l’Assemblée en janvier 2000. Selon le texte adopté hier dans le cadre du dialogue post-suivi, le mouvement de centre-droit GERB (Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie) au pouvoir « s’est fixé des objectifs ambitieux et s’est engagé à poursuivre les réformes démocratiques », en particulier pour garantir le bon fonctionnement de la justice et lutter contre la corruption et le crime organisé.
17/03/2010 | Suivi
Karin Woldseth (Norvège, GDE) a été nommée aujourd’hui co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Bosnie-Hérzegovine, aux côtés de Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC). Elle remplace Mevlüt Çavusoglu, recemment élu Président de l’Assemblée.
17/03/2010 | Suivi
Tout en saluant les progrès substantiels du Monténégro dans la mise en œuvre de ses engagements depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 2007, la Commission de suivi de l'APCE a demandé ce matin aux autorités monténégrines de « maintenir la dynamique de réforme actuelle afin de rattraper leur retard » et d’achever la mise en œuvre des engagements post-adhésion restants.
10/02/2010 | Suivi
Joseph Debono Grech (Malte, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) ont débuté hier une visite d’information en Azerbaïdjan pour finaliser leur rapport sur le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe.
02/02/2010 | Suivi
« Les autorités arméniennes doivent mettre en œuvre sans plus attendre les réformes recommandées par la commission ad hoc de l'Assemblée nationale arménienne concernant les événements des 1er et 2 mars 2008 », ont conclu John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC) suite à un échange de vues de la Commission de suivi de l’APCE la semaine passée, sur les conclusions de la commission ad hoc. «Appliquées en toute bonne foi et combinées à celles qui figurent dans les résolutions de l’APCE, les réformes recommandées pourraient permettre d’aborder de manière complète les circonstances ayant abouti aux événements des 1er et 2 mars 2008 », ont déclaré les co-rapporteurs.
05/01/2010 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs sur l’Azerbaïdjan dans le cadre du suivi, et Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur sur le suivi de l'APCE de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, ont salué aujourd'hui la décision que le Président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, a prise le 25 décembre 2009 de gracier 99 prisonniers dont certains figurent sur les listes des prisonniers politiques présumés dressées par des ONG locales spécialisées dans les droits de l'homme. Le décret de grâce vise aussi le correspondant du journal d’opposition Bizim Yol, Mushvig Huseynov, dont il a été question dans des rapports de l’APCE.
23/12/2009 | Suivi
« Nous avons pris note de l’arrêt définitif rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, selon lequel l’interdiction faite à un Rom et à un Juif de briguer un mandat à la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire et à la présidence de Bosnie-Herzégovine constitue une discrimination et viole leurs droits électoraux », ont déclaré le 23 décembre Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine.
22/12/2009 | Suivi
Les recommandations de la Commission ad hoc de l’Assemblée nationale arménienne concernant les événements du 1er et 2 mars 2008 constituent « une réponse d’ensemble, bien qu’incomplète » à la crise politique, estiment les co-rapporteurs pour le suivi de l’Arménie de l'APCE, dans une note d’information rendue publique cette semaine.
21/12/2009 | Suivi
Les co-rapporteuses de la Commission de suivi de l'APCE ont exprimé leur préoccupation devant les tentatives actuelles de la Verkhovna Rada de retarder l’entrée en vigueur de trois lois du paquet anti-corruption adopté en juin dernier – qui, en particulier, interdisent le financement de la justice par des ressources du secteur privé - et ont appelé à leur mise en œuvre rapide. «Le financement de la justice par d’autres moyens que le budget de l’Etat, autrement dit, par des ressources du secteur privé, conforterait les risques de corruption et ne serait pas conforme aux normes européennes», ont déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE) dans une note d'information rendue publique cette semaine.
21/12/2009 | Suivi
Deux rapporteurs de l'APCE ont salué la libération de trois nouveaux adolescents géorgiens par les autorités de fait de Tskhinvali. « C’est une bonne nouvelle », ont déclaré Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), co-rapporteur sur la guerre entre la Géorgie et la Russie, et Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur les conséquences humanitaires de la guerre. « Nous espérons que cette décision contribuera à apaiser les tensions dans la région, qui en a terriblement besoin, et qu’elle annonce d’autres libérations de prisonniers des deux côtés. »
17/12/2009 | Suivi
Seules des réformes constitutionnelles nécessaires de toute urgence permettront de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent les institutions étatiques de la Bosnie Herzégovine, a conclu une commission de l'APCE, dans un projet de rapport adopté aujourd'hui à Paris. Le rapport préparé par Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) a lancé un appel pour «un dialogue digne de ce nom et constructif » entre toutes les parties prenantes de la scène politique interne, sur des propositions concrètes visant à modifier la Constitution avant les élections législatives de l'automne 2010.