13/07/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs pour la Géorgie de la Commission de suivi de l'APCE, Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), saluent l’engagement pris par le Président du Parlement géorgien, David Bakradze, de soumettre à la Commission de Venise les projets d’amendements aux lois sur les manifestations, la police et les délits administratifs, en vue de garantir leur conformité avec les standards du Conseil de l'Europe en matière de démocratie et de droits de l’homme.
08/07/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs pour l’Ukraine de la Commission de suivi de l'APCE, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ALDE), ont appelé le Parlement ukrainien à adopter une loi sur les élections présidentielles qui soit pleinement conforme aux recommandations du Conseil de l’Europe. Le projet de loi n° 4741 sur les élections présidentielles est actuellement en discussion au sein du Parlement ukrainien, qui devrait se prononcer sur ce texte demain, jeudi 9 juillet 2009.
24/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a appelé aujourd’hui instamment le Parlement d’Azerbaïdjan à saisir la Commission de Venise pour avis sur un paquet d’amendements à la législation sur les ONG avant leur adoption, ainsi que pour avis sur les amendements à la loi sur la liberté de religion adoptés en mai 2009, dans l’esprit de coopération avec la Commission de Venise mis en avant dans le décret du Président d’Azerbaïdjan du 3 avril 2009.
23/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE a tenu aujourd’hui un échange de vues sur la situation en Moldova et a rendu publique la note d’information sur les suites données à la Résolution 1666 (2009), préparée par les co-rapporteurs de la commission, Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), sur la base de leur visite à Chisinau le 10 juin dernier. Dans cette note, les co-rapporteurs ont appelé les autorités à appliquer scrupuleusement les nouvelles dispositions du Code électoral. Ils ont également recommandé au Bureau de l’Assemblée d’envoyer en Moldova une délégation importante pour observer le scrutin du 29 juillet 2009.
17/06/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont pris note aujourd'hui des changements positifs au Code électoral adoptés lundi par le Parlement moldave qui vont dans le sens des recommandations de la Commission de Venise et de l’Assemblée. Les modifications qui ont été adoptées par 59 voix sur 101, l’opposition ne s’étant pas associée au vote, visent à réduire le seuil électoral de 6 à 5% et le seuil de participation de 50% plus une voix à 33% plus une voix.
15/06/2009 | Suivi
Georges Colombier (France, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront à Erevan les 16 et 17 juin 2009 pour une visite d’information, dans le cadre de la mise en œuvre des Résolutions 1609 (2008), 1620 (2008) et 1643 (2009) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie. Les co-rapporteurs devraient notamment rencontrer le Président de la République, Serzh Sargsyan, le Président de l’Assemblée nationale, Hovik Abrahamyan, le ministre des Affaires étrangères, Edward Nalbandian et le Procureur général, Aghvan Hovsepyan.
10/06/2009 | Suivi
Charles Goerens (Luxembourg, ADLE) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie, effectueront une visite d’information à Belgrade le 12 juin, au cours de laquelle ils devraient rencontrer le Président de la République, Boris Tadic, afin de discuter des plans concrets des autorités pour la mise en œuvre des obligations et engagements restants, dans l’esprit de la Résolution 1661 (2009) de l’Assemblée. Les co-rapporteurs s’entretiendront également avec les membres de la délégation serbe auprès de l’APCE.
08/06/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, se rendront à Chisinau le 10 juin pour une mission d’information, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova.
05/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, vient d’adopter sa contribution au débat sur la situation des droits de l’homme en Europe, que l’Assemblée tiendra en session plénière le 24 juin prochain à Strasbourg. Le texte contient des conclusions tirées des rapports spécifiques des onze Etats faisant actuellement l’objet d’une procédure de suivi (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldova, Monaco, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie et Ukraine) et des trois faisant l’objet d’un dialogue post-suivi (Bulgarie, Turquie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine »).
05/05/2009 | Suivi
« S’il est encore trop tôt pour évaluer pleinement les effets des changements apportés aux articles 225 et 300 du Code pénal arménien, les premiers signaux donnent lieu à l’optimisme » ont déclaré les deux co-rapporteurs au titre de l'Arménie, Georges Colombier (Frace, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC) à l’issue des discussions tenues la semaine dernière à Strasbourg au sein de la Commission de suivi de l'APCE sur les derniers développements politiques en Arménie.
16/04/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour la Moldova au nom de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), ont adressé des lettres aux Présidents de la République de Moldova et du Parlement demandant des informations complètes sur le déroulement des événements qui ont suivi aux élections du dimanche 5 avril 2009.
15/04/2009 | Suivi
« Nous saluons le travail accompli dans les domaines de la réforme juridique et électorale en Ukraine, mais il est temps que les différents documents d’orientation et projets de loi soient harmonisés, adoptés et mis en œuvre », ont déclaré les deux co-rapporteurs sur l'Ukraine pour l'APCE, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), à l'issue de leur mission à Kiev, du 5 au 8 avril 2009. Les co-rapporteurs ont salué le fait que la Commission de Venise, le groupe d'experts juridiques indépendants du Conseil de l'Europe, soit régulièrement consultée pendant la préparation de ces lois, mais insistent sur le fait que que ses recommandations devraient ensuite se retrouver dans les projets de loi discutés au Parlement et finalement adoptés par celui-ci.