08/06/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, se rendront à Chisinau le 10 juin pour une mission d’information, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova.
05/06/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, vient d’adopter sa contribution au débat sur la situation des droits de l’homme en Europe, que l’Assemblée tiendra en session plénière le 24 juin prochain à Strasbourg. Le texte contient des conclusions tirées des rapports spécifiques des onze Etats faisant actuellement l’objet d’une procédure de suivi (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldova, Monaco, Monténégro, Fédération de Russie, Serbie et Ukraine) et des trois faisant l’objet d’un dialogue post-suivi (Bulgarie, Turquie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine »).
05/05/2009 | Suivi
« S’il est encore trop tôt pour évaluer pleinement les effets des changements apportés aux articles 225 et 300 du Code pénal arménien, les premiers signaux donnent lieu à l’optimisme » ont déclaré les deux co-rapporteurs au titre de l'Arménie, Georges Colombier (Frace, PPE/DC) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC) à l’issue des discussions tenues la semaine dernière à Strasbourg au sein de la Commission de suivi de l'APCE sur les derniers développements politiques en Arménie.
16/04/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour la Moldova au nom de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), ont adressé des lettres aux Présidents de la République de Moldova et du Parlement demandant des informations complètes sur le déroulement des événements qui ont suivi aux élections du dimanche 5 avril 2009.
15/04/2009 | Suivi
« Nous saluons le travail accompli dans les domaines de la réforme juridique et électorale en Ukraine, mais il est temps que les différents documents d’orientation et projets de loi soient harmonisés, adoptés et mis en œuvre », ont déclaré les deux co-rapporteurs sur l'Ukraine pour l'APCE, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), à l'issue de leur mission à Kiev, du 5 au 8 avril 2009. Les co-rapporteurs ont salué le fait que la Commission de Venise, le groupe d'experts juridiques indépendants du Conseil de l'Europe, soit régulièrement consultée pendant la préparation de ces lois, mais insistent sur le fait que que ses recommandations devraient ensuite se retrouver dans les projets de loi discutés au Parlement et finalement adoptés par celui-ci.
13/04/2009 | Suivi
“Il est préférable de consulter préalablement sur les points sensibles,” ont déclaré Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan dans le cadre du suivi de l'APCE, à propos du référendum constitutionnel du 18 mars, et à l'issue d'une visite d'information de trois jours dans ce pays (8-10 avril). “Nous aurions préféré que le projet d'amendement à la constitution soit soumis à la Commission de Venise bien avant le référendum. Le recours préalable à l’expertise du Conseil de l'Europe aurait permis l'adoption d'une législation conforme aux normes européennes,” ont expliqué les co-rapporteurs.
08/04/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour la Moldova au nom de la Commission de suivi de l'APCE, qui étaient présents dans ce pays en tant qu’observateurs lors des élections du dimanche 5 avril 2009, ont aujourd’hui lancé un appel pour que «cessent les violences et les provocations» dans la capitale, Chisinau. «Nous sommes préoccupés par la dégradation de la situation dans un pays européen qui bénéficie pourtant de notre attention et de notre soutien. La Moldova a besoin de trouver la stabilité politique dans le cadre d’une démocratie qui ne pourra s’affirmer que par les élections et non par la violence», ont-ils déclaré.
07/04/2009 | Suivi
Dans la hâte de respecter les délais serrés fixés pour l’adhésion à l’Union européenne, certaines des réformes entreprises par la Bulgarie – en particulier la réforme du pouvoir judiciaire – ont subi des « changements de pure forme » qui leur ont donné une orientation indésirable, selon un nouveau rapport de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans le cadre du « dialogue post-suivi » avec ce pays. Dans une note d’information affichée aujourd’hui sur le site Internet de l’Assemblée, le président de la Commission, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a cité en particulier les réformes constitutionnelles et les modifications apportées en février 2007 à la loi sur le système judiciaire.
07/04/2009 | Suivi
La séparation effective des pouvoirs et le fonctionnement démocratique des institutions en Turquie sont «cruciaux pour la modernisation de l’Etat turc», selon une note d’information de la Commission de suivi de l'APCE rédigée dans le cadre du «dialogue post-suivi» avec ce pays. Dans ce document, publié aujourd’hui sur le site internet de l’Assemblée, le président de la Commission, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a déclaré que la crise politique qui avait ébranlé la Turquie en 2007 et 2008 avait mis en exergue les « faiblesses » du cadre constitutionnel et juridique du pays, et il a plaidé à nouveau pour une réforme constitutionnelle.
06/04/2009 | Suivi
Andres Herkel (Estonia, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE sur le suivi de l'Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information dans le pays du 7 au 11 avril. Des entretiens sont notamment prévus avec le Président de la République, le Président du Milli Mejlis et les ministres des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi que des représentants de la majorité et de l'opposition, des journalistes, des ambassadeurs et des ONG.
02/04/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), co-rapporteuses de suivi pour l'Ukraine, effectueront une visite d'information dans le pays du 6 au 7 avril, afin de faire le point notamment sur les réformes de la Constitution, du système électoral et de la justice, ainsi que sur les développements politiques actuels.
02/04/2009 | Suivi
Les co-rapporteurs de suivi pour l'Arménie, Georges Colombier (France, EPP/CD) et John Prescott (Royaume-Uni, SOC), ont aujourd'hui salué l'adoption des modifications apportées aux articles 300 et 225 du Code pénal arménien, qui "amélioreraient nettement la loi" et devraient avoir un effet considérable sur les affaires ayant trait aux personnes privées de leur liberté en raison des événements du 1er et du 2 mars 2008. Mais c'était important que ces modifications soient appliquées, ont-ils souligné.