21/11/2008 | Suivi
Dans le cadre du dialogue post-suivi avec la Turquie, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la Commission de suivi de l’APCE, se rendra à Ankara et Istanbul du 23 au 27 novembre 2008 pour une visite d’information, qui prévoit des entretiens avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, ainsi qu’avec le Président et le Procureur général de la Cour Suprême de cassation, et le Président de la Cour constitutionnelle. M. Holovaty rencontrera également des représentants des partis politiques, des médias, de la société civile et du corps diplomatique, ainsi que des dignitaires religieux.
20/11/2008 | Suivi
Selon les deux co-rapporteurs de l’APCE sur le suivi en Albanie, les partis politiques albanais doivent « s'engager à maintenir la dynamique actuelle de changement politique » dans la perspective du défi majeur que constituent les élections à venir. Dans une note d'information déclassifiée, Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE) indiquent en outre, que l'Albanie doit mettre en œuvre plus rapidement et plus efficacement la législation adoptée et dénoncent un manque de coopération avec certains organes du Conseil de l'Europe.
20/11/2008 | Suivi
Les co-rapporteurs de l’APCE sur la visite d’information à Monaco saluent les progrès accomplis par la Principauté depuis son adhésion au Conseil de l'Europe il y a quatre ans, mais attirent l'attention sur certaines promesses non encore honorées. Dans une note d'information déclassifiée, relative à une visite récente dans le pays, Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC) et Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) indiquent que l'adoption de la loi sur le fonctionnement du Conseil National sera un élément majeur du programme en cours relatif à la modernisation des institutions démocratiques de la Principauté.
20/11/2008 | Suivi
Selon le président de la Commission de suivi de l’APCE, «l’ex-République yougoslave de Macédoine » doit encore relever des défis structurels, huit ans après la clôture de la procédure de suivi de l’APCE ; en outre, de nouveaux défis relatifs aux institutions démocratiques sont venus s’y ajouter. Dans une note d’information déclassifiée hier sur sa récente visite dans le pays, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) a appelé à un « dialogue constructif » entre la majorité et l’opposition, dont les relations sont actuellement entravées par un climat de méfiance et d’accusations mutuelles.
20/11/2008 | Suivi
La Moldova « est sur une bonne voie » pour remplir les conditions nécessaires à la clôture de la procédure de suivi, selon les deux co-rapporteurs de l’APCE sur le suivi dans ce pays ; ils ont cependant fait remarquer que les nouvelles lois devront être appliquées de manière plus efficace. Dans une note d’information déclassifiée hier, relative à leur récente visite dans le pays, Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC) ont déclaré que les élections législatives de 2009 seraient « le test ultime » pour la démocratie moldave.
03/11/2008 | Suivi
Dans le cadre du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la commission de suivi de l'APCE se rendra à Sofia du 5 au 7 novembre 2008, pour une visite d’information qui prévoit des entretiens avec le Président de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Justice et le Président de la Cour Suprême. M. Holovaty rencontrera également les leaders des groupes parlementaires, l’Ombudsman, des dignitaires religieux, ainsi que des représentants de minorités nationales, d’ONG et des médias.
03/11/2008 | Suivi
Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite d’information à Skopje du 3 au 5 novembre 2008, dans le cadre du dialogue post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».
24/10/2008 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Arménie, John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC), ont salué aujourd’hui le décret présidentiel établissant un groupe d’experts chargé d’enquêter sur les événements qui ont eu lieu en Arménie les 1er et 2 mars 2008 et sur leurs circonstances.
03/10/2008 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Leonid Slutsky (Russie, SOC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l'APCE pour Monaco, effectueront une visite d’information dans la Principauté du 6 au 8 octobre 2008, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de ce pays auprès du Conseil de l’Europe.
15/09/2008 | Suivi
« La Serbie doit mener à bien son programme de réformes », ont estimé Charles Goerens (Luxembourg, ADLE) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie. Dans un projet de rapport rendu public aujourd’hui, la Commission de suivi de l’APCE souligne que le développement des institutions démocratiques et la mise en œuvre concrète de réformes, notamment le renforcement du Parlement, l’abolition du « mandat impératif » (cette disposition soumettant entièrement les membres du Parlement au bon vouloir de la direction des partis politiques) et la réforme du judiciaire, ne peuvent que favoriser la poursuite de l’intégration européenne de la Serbie.
12/09/2008 | Suivi
Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour l’Albanie, effectueront une visite d’information dans le pays, du 15 au 18 septembre, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de l’Albanie auprès du Conseil de l’Europe.
11/09/2008 | Suivi
A défaut d’une plus grande coopération entre les diverses structures de l’Etat et des Entités, la Bosnie-Herzégovine ne sera pas en mesure de bénéficier pleinement de l’intégration européenne, a signalé aujourd’hui la Commission de suivi de l'APCE.