16/01/2008 | Suivi
« La mise en œuvre des réformes en Ukraine s’avère être un processus complexe, et nos entretiens l’ont confirmé. Il est donc primordial que l’ensemble de la classe politique ukrainienne mette à profit l’esprit constructif qui a perduré au lendemain des élections législatives, afin d’accélérer le processus des réformes dans le pays », ont déclaré les co-rapporteuses de la Commission de suivi, Hanne Severinsen (Danemark, ADLE) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) au terme de leur visite à Kiev, effectuée dans le cadre du suivi du respect des obligations et engagements de l’Ukraine.
20/12/2007 | Suivi
Selon le co-rapporteur de la Commission de suivi de l’APCE Georges Colombier (France, PPE/DC), en Arménie, «l’accès à la télévision publique» pour tous les candidats aux prochaines élections présidentielles devrait être plus équilibré, et le recours aux pressions administratives et à l’intimidation par les forces de police sont «des problèmes préoccupants». Dans une déclaration, rendue publique hier, sur sa récente visite en Arménie, M. Colombier a également dit que le nouveau Code électoral, avec les tous derniers amendements, constituait une bonne base pour la tenue d'élections libres et équitables «s’il est appliqué convenablement et de bonne foi».
13/11/2007 | Suivi
Dans le cadre de la procédure de suivi relative au respect des obligations et des engagements du Monténégro, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ALDE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE, effectueront une visite d’information à Podgorica du 14 au 16 novembre. S’agissant de la première visite de la commission au Monténégro depuis son adhésion, l’objectif est d’établir un contact avec les autorités afin d’expliquer la procédure de monitoring et d’examiner le calendrier et la mise en œuvre des engagements.
10/11/2007 | Suivi
Matyas Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la Géorgie, ont aujourd’hui exprimé leur conviction qu’il est dans l’intérêt de la Géorgie de lever l’état d’urgence le plus vite possible. Les co-rapporteurs ont appellé le gouvernement géorgien à restaurer dans leur intégralité le fonctionnement normal des institutions et des processus démocratiques. Ils ont rappelé aux autorités géorgiennes qu’elles devaient observer strictement les principes de l’état de droit et respecter les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme, notamment la liberté d’expression, d’information et d’association.
08/11/2007 | Suivi
Suite à la déclaration de l'état d'urgence sur tout le territoire par le Président géorgien Mikheïl Saakachvili, les co-rapporteurs pour la Géorgie de la Commission de suivi de l'APCE Matyas Eorsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), se rendront pour une visite éclair à Tbilissi du vendredi 9 au dimanche 11 novembre afin d’évaluer la situation sur place.
31/10/2007 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE, qui œuvre pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil, organisera en coopération avec l’Institut allemand d’études internationales et de sécurité (SWP) une audition sur les « conflits gelés », qui se tiendra au Bundestag à Berlin les 5 et 6 novembre 2007, et qui se focalisera sur le Haut-Karabakh, l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et la Transnistrie.
05/10/2007 | Suivi
Le départ de Sylvio Berlusconi du pouvoir a réglé provisoirement le conflit d’intérêts créé par son double statut de premier ministre et de propriétaire de Mediaset, un des deux acteurs du « duopôle » qui domine la télévision italienne. Mais de nouvelles lois sont nécessaires pour prévenir les abus de pouvoir potentiels à l’avenir, selon la Commission de suivi de l'APCE.
19/09/2007 | Suivi
« En très peu de temps, la Géorgie a accompli des progrès exceptionnels dans la mise en œuvre de réformes importantes sur les plans économiques, judiciaires et étatiques. Elle a posé les fondations d’une économie libérale de marché prospère et d’une démocratie digne de ce nom, régie par les droits de l'homme et la primauté du droit. La Géorgie a donné l’exemple à toute la région et au monde », ont dit Matyas Eörsi (Hongrie, ALDE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l'APCE, en donnant leurs premières impressions lors d’une conférence de presse tenue à Tbilissi le 13 septembre 2007.
03/06/2007 | Suivi
Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE ont aujourd’hui exhorté les forces politiques de l’Ukraine à trouver un accord, malgré les différends politiques internes, sur le renforcement des institutions démocratiques, la mise en œuvre de la réforme juridique, et la lutte contre la corruption. Intervenant lors d’une conférence de presse donnée à l’issue d’une visite de suivi de huit jours, Hanne Severinsen et Renate Wohlwend ont dit qu’elles auraient souhaité recommander de mettre fin au suivi pour l’Ukraine. Cependant, il faut d’abord que les autorités ukrainiennes leur donnent l’assurance de leur «détermination à engager des réformes réelles, cohérentes et ciblées». Il y a des «signes positifs» ont-elles déclaré, mais «des sujets importants de préoccupation demeurent» .
11/05/2007 | Suivi
L’intensification de la réforme judiciaire, la réalisation d’un consensus entre les communautés ethniques et la manière de rendre plus efficace la lutte contre la corruption figurent parmi les questions qui seront abordées lors des rencontres entre la Commission de suivi de l'APCE et les principaux dirigeants du gouvernement de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », le mardi 15 mai, à Skopje. La commission aura des échanges de vues avec le Premier ministre Nikola Gruevski, le Président de l’Assemblée Ljubisha Georgievski, le Vice-Premier ministre pour l’Intégration européenne Gabriela Konevska Trajkovska, le ministre des Affaires étrangères Antonio Milososki et le ministre de la Justice Mihajlo Manevski.
05/04/2007 | Suivi
Bien que «l’ex-République yougoslave de Macédoine» ait déployé d’ «énormes efforts» dans le respect de ses engagements auprès du Conseil de l’Europe, les autorités étatiques devraient accélérer de manière significative la mise en œuvre de réformes dans des domaines tels que la justice, l’Etat de droit, la décentralisation et la lutte contre la corruption et le crime organisé, indique la Commission de suivi de l’APCE dans un rapport d’information rendu public à la suite d’une récente visite d’information du Président de la Commission, Eduard Lintner (Allemagne, PPE/DC).
05/04/2007 | Suivi
Dans son rapport annuel, la Commission de suivi indique que des progrès ont été accomplis dans les treize pays faisant l’objet d’une procédure de suivi ou de post-suivi, mais signale aussi des revers et énumère les problématiques observées – élections libres et équitables, respect total du principe de l'Etat de droit, ou encore corruption. Elle formule également des recommandations aux onze Etats qui n’ont pas fait l’objet d’une procédure de suivi et qui sont soumis au cycle de rapports périodiques cette année. Le rapport représente la contribution de la commission au débat spécial de la session plénière sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe, qui aura lieu le mercredi 18 avril 2007.