30/03/2007 | Suivi
«Le suivi effectué par l’APCE est un processus mutuel, non une ingérence unilatérale dans les affaires intérieures», ont déclaré Luc van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’Assemblée, au terme d’une visite à Novossibirsk et Moscou du 26 au 29 mars 2007. «Notre intention est d’achever dès que possible le suivi de la Russie, mais nous avons besoin pour ce faire de l’entière coopération des autorités russes», a indiqué M. Pangalos lors d’une conférence de presse à Moscou.
23/03/2007 | Suivi
Luc Van den Brande (Belgique, PPE/CD) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Russie, effectueront une visite d’information à Novossibirsk et Moscou du 26 au 29 Mars afin d’évaluer le respect par l’Etat de ses obligations et engagements.
27/02/2007 | Suivi
Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de l’Azerbaïdjan, s’est déclaré «extrêmement déçu» que la question de l’octroi d’une licence à la chaîne de télévision ANS ne soit toujours pas définitivement réglée. «Je suis déçu qu’un deuxième appel d’offres ait été annoncé après qu’on eut découvert qu’ANS était seule à s’être manifestée lors du premier», a-t-il déclaré dans un interview. «Il n’a jamais été précisé publiquement que plusieurs offres fussent requises». En adhérant au Conseil de l'Europe, l’Azerbaïdjan s’était engagé à ne pas user de moyens administratifs pour imposer des restrictions aux médias, a encore signalé M. Lloyd. La Commission de suivi doit rendre publique le 28 mars son évaluation de l’Azerbaïdjan, en tenant compte des commentaires qu’elle aura reçus des autorités de ce pays.
23/02/2007 | Suivi
Deux membres de la Commission de suivi de l'APCE se sont rendues à Brighton et à Londres les 26 et 27 février 2007 pour examiner les allégations selon lesquelles des irrégularités concernant le vote par correspondance et le vote par procuration auraient entaché des scrutins au Royaume-Uni. Herta Däubler-Gmelin (SOC), ancienne ministre de la Justice de l’Allemagne, et Urszula Gacek (PPE/DC), sénatrice polonaise, informeront la Commission de suivi, qui déterminera si les allégations de fraude électorale justifient que l’Assemblée ouvre une «procédure de suivi».
16/02/2007 | Suivi
L'ancienne ministre de la Justice Herta Däubler-Gmelin (Allemagne, SOC) et la sénatrice Urszula Gacek (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l'Assemblée, évalueront lors d'une visite à Londres les 24 et 25 février si les allégations de fraude électorale au Royaume‑Uni motivent ou non l'ouverture d'une procédure de suivi de l'Assemblée.
25/01/2007 | Suivi
En Ukraine, les rivalités incessantes minent les espoirs d’un consensus politique en vue de prendre des décisions stratégiques ou d’accélérer le processus urgent de réforme : tels sont les avertissements émis par les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE. Dans une note d’information, Hanne Severinsen (Danemark, ADLE) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) ont regretté la lutte acharnée à laquelle se livrent le Président Iouchtchenko et le Premier Ministre Ianoukovitch, déclarant que les « promesses du Maidan » n’avaient pas été tenues. Elles ont exhorté l’Ukraine à résoudre sa crise constitutionnelle afin de progresser sur la voie d’une réforme sérieuse.
23/01/2007 | Suivi
"Il est normal qu'il y ait des désaccords entre pays; mais ils doivent être résolus par le dialogue et la négociation", souligne la Commission de suivi de l'APCE dans une déclaration. Les membres de la commission ont encouragé vivement les délégations parlementaires géorgienne et russe "à poursuivre le dialogue constructif qu'elles ont engagé lors des réunions de la commission et dans le cadre du forum de l'Assemblée, haut lieu d'expression de la démocratie parlementaire".
18/01/2007 | Suivi
« Les progrès accomplis par « l’ex-République yougoslave de Macédoine » en si peu de temps me paraissent positifs », a déclaré le Président de la Commission de suivi de l’APCE, M. Eduard Lintner (PPE/DC, Allemagne), à l’issue d’une visite de trois jours à Skopje (16-18 janvier 2007) organisée dans le cadre du dialogue de post-suivi engagé avec ce pays. M. Lintner s’est réjoui de constater qu’un large consensus s’était dégagé sur l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN, ainsi que sur les vastes réformes que cela nécessitait, mais il a indiqué que le rythme auquel elles progressaient s’était dernièrement ralenti. Il a appelé le nouveau Gouvernement à intensifier ses efforts pour inciter toutes les forces politiques à mener à bien ces réformes vitales.
11/01/2007 | Suivi
Dans le cadre du dialogue de post-suivi avec "l'ex-République yougoslave de Macédoine", le Président de la Commission de suivi de l'APCE, Eduard Lintner (Allemagne, PPE/DC) se rendra à Skopje du 15 au 18 janvier 2007. M. Lintner s'entretiendra notamment avec le Président de la République, le Président du Parlement et les Ministres de la Justice, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de l'Education et de l'Autonomie locale. Il rencontrera également différents membres des groupes politiques représentés au Parlement, d'ONG et des minorités ethniques.
14/12/2006 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE regrette que la vie politique albanaise continue à être dominée par la confrontation et l'obstruction. « Le mauvais climat politique a une nouvelle fois entraîné un retard dans les réformes majeures, en particulier dans les domaines de la législation électorale et des médias, où des réformes sont urgentes, compte tenu des futures élections locales », ont déclaré les rapporteurs Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE) et David Whilshire (Royaume-Uni, GDE) à la réunion d’hier, mercredi 13 décembre, de la Commission de suivi, à Paris.
14/12/2006 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE a accueilli avec satisfaction la réforme constitutionnelle de l’Arménie, mais elle avertit néanmoins qu’une amélioration du climat politique, et un dialogue entre la coalition au pouvoir et l’opposition, seront indispensables pour que la Constitution ait une portée réelle. Dans une résolution adoptée hier, la commission a déclaré: "L’adoption de lois ne suffit pas à elle seule pour mettre en œuvre les réformes démocratiques. Il faut que les lois soient effectivement mises en œuvre." La commission a souligné que le prochain scrutin en Arménie doit respecter les normes européennes en matière d’élections libres et équitables et la couverture médiatique de la campagne électorale et des élections doit être pluraliste et impartiale. Le rapport, élaboré par Georges Colombier (France, PPE/DC) et Mikko Elo (Finlande, SOC), sera examiné par l’APCE lors de sa session plénière de janvier.
13/12/2006 | Suivi
Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, Tony Lloyd et Andres Herkel, se sont félicités de la reprise des émissions de la chaîne de télévision d’Azerbaïdjan ANS, en remerciant les autorités de leur "flexibilité et bonne volonté". Mais ils ont demandé "une solution définitive" au problème, et ils ont préconisé vivement que la loi sur la radio et la télévision, et ses modalités d’application, soient réexaminées par des experts du Conseil de l’Europe.