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Actualités

28/01/2015 | Session

Appel à de nouvelles négociations sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

18/12/2014 | Présidence

UE-Convention des droits de l'homme : franchir les obstacles pour une adhésion

12/03/2014 | Projets parlementaires

Mieux connaître les mécanismes de la Convention européenne des droits de l’homme

07/03/2014 | Commission permanente

Les juristes doivent être mieux formés à la Convention européenne et à la jurisprudence de Strasbourg

27/01/2014 | Projets parlementaires

Développer les connaissances sur la Convention européenne des droits de l’homme

12/09/2013 | Projets parlementaires

Renforcement des connaissances de la Convention européenne des droits de l’homme

28/06/2013 | Session

L’APCE valide le projet de protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme

26/04/2013 | Session

L’APCE valide le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des...

23/04/2013 | Session

Le Président de l’APCE se félicite de l’accord intervenu sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne...

19/06/2012 | Actualité

Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme : l’impulsion doit être maintenue, selon...

09/03/2012 | Commission permanente

Pour un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme sur les minorités nationales

25/01/2012 | Questions politiques et démocratie

Les parlementaires européens « extrêmement préoccupés » par les manœuvres nationales visant à entraver l...