07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 07.05.2010 - Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, vient d’achever une visite de deux jours à Bucarest (5-6 mai 2010), qu’il a conclue...
19/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 18.03.2010 – L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme devrait être menée à bien “dans les deux ans”, et les négociations devraient débuter au plus tard en juillet prochain, a déclaré le Vice-président de la Commission des questions juridiques...
15/01/2010 | Présidence
Déclaration de Micheline Calmy-Rey, Présidente du Comité des Ministres et Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire Strasbourg, 15.01.2010 - « Nous nous félicitons de l’approbation, pour ratification, du Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme par la...
15/05/2009 | Présidence
<!-- /* Font Definitions */ @font-face {font-family:Verdana; panose-1:2 11 6 4 3 5 4 4 2 4; mso-font-charset:0; mso-generic-font-family:swiss; mso-font-pitch:variable; mso-font-signature:536871559 0 0 0 415 0;} /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso...
09/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 09.06.2008 - « Les parlements des Etats membres, doivent veiller plus attentivement à ce que les lois fassent l’objet d’une vérification régulière de leur compatibilité avec les normes de la Convention européenne des droits de l’homme », a déclaré Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays...
05/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC) représentera la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, à un colloque sur le thème « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national », organisé par la présidence...