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Actualités

03/12/2010 | Questions politiques et démocratie

Traite des êtres humains : l’adhésion de l’UE à la Convention du Conseil de l’Europe garantirait son...

03/11/2010 | Présidence

Le Président de l’APCE salue les 60 ans de la Convention des droits de l’homme et regarde vers l’avenir

06/10/2010 | Session

La Convention européenne des droits de l’homme – « un miracle de coopération juridique internationale »

02/09/2010 | Présidence

Adhésion de l’UE à la Convention : rencontre Comité des Présidents de l’APCE-Conférence des Présidents du PE

07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Roumanie : davantage d’efforts pour mettre ses lois et ses pratiques en conformité avec la CEDH

19/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

L'UE devrait adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme ‘dans un délai de deux ans’

15/01/2010 | Présidence

Le Conseil de l’Europe salue l’approbation, pour ratification, du Protocole n° 14 à la Convention...

15/05/2009 | Présidence

L'APCE propose d'ajouter le droit à un environnement sain à la Convention européenne des droits de l'homme

09/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rôle des parlements nationaux est essentiel dans le contrôle du respect, par les Etats, des normes de la...

05/06/2008 | Questions juridiques et droits de l'homme

Comment améliorer l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national ?