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Actualités

25/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure demande à l’Alabama de ne pas exécuter Andrew Reid Lackey

19/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’exécution des arrêts de la Cour européenne n’appelle pas l’introduction de recours internes permettant l...

18/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Exécuter Vaughn Ross et Warren Hill est "un châtiment archaïque indéfendable", affirme la rapporteure de l...

17/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Texas devrait suspendre, puis abolir la peine de mort, selon une rapporteure de l’APCE

11/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Affaire Magnitski : Andreas Gross très déçu par les jugements du 11 juillet

25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission rend public le projet de rapport sur Sergueï Magnitski et invite les intéressés à le commenter

25/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l’APCE fait part de sa préoccupation à propos de la loi relative aux 'agents étrangers' en...

24/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE appelle à la protection des « donneurs d’alerte » qui signalent des abus commis...

13/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs de l’APCE lancent une alerte contre un risque d’exécution au Bélarus

10/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE salue la volonté des autorités allemandes à combattre les dérives sectaires

27/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Le fleau de la corruption doit être éradiqué", selon un rapporteur de l'APCE

27/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Avis de la commission de l’APCE sur le Protocole n°16 à la Convention