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Actualités

10/06/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE salue la volonté des autorités allemandes à combattre les dérives sectaires

27/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Le fleau de la corruption doit être éradiqué", selon un rapporteur de l'APCE

27/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Avis de la commission de l’APCE sur le Protocole n°16 à la Convention

03/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs de l’APCE s’élèvent contre la condamnation à la peine de mort prononcée au Bélarus

03/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les Rapporteurs de l’APCE pour l’Ukraine réagissent à la décision de la CEDH déclarant illégale l...

23/04/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Promouvoir l’adhésion des Etats non membres aux conventions du Conseil de l’Europe

23/04/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE définit des principes pour distinguer la responsabilité politique de la...

04/04/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l’APCE salue l’instauration d’un médiateur en Turquie

26/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Convention sur la télévision transfrontière a besoin d’être modernisée, selon le rapporteur de l’APCE

20/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Surpopulation carcérale : la Commission juridique tire la sonnette d'alarme

20/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Feu vert de la Commission des questions juridiques pour le projet de Protocole n° 15 à la Convention...

19/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Trop d’enfants naissent encore apatrides, affirme le rapporteur de l’APCE