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Actualités

20/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le rapporteur de l’APCE se rend en...

19/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un ancien rapporteur de l’APCE demande des éclaircissements concernant le décès d’un avocat russe en prison

16/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission juridique de l’APCE demande la reconnaissance juridique des couples de même sexe

26/10/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Assassinat de Makcharip Aouchev : Dick Marty révolté

22/09/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

'Un Etat qui viole la loi alimente le mépris de la loi'

11/09/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

36 Etats ne respectent pas les arrêts de la Cour, selon un rapporteur de l’APCE

21/08/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty : il est temps que l’Europe fasse la lumière sur les détentions secrètes

06/08/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

H. Däubler-Gmelin et C. Pourgourides : nouveau cas de mépris flagrant de l'Italie pour les mesures...

03/08/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Trafic d’organes au Kosovo : Dick Marty en visite en Serbie et en Albanie

28/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE réagit à l'arrestation de deux activistes en Azerbaïdjan

22/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Affaire Gongadze : le rapporteur de l’Assemblée se félicite de l’arrestation d’Oleksiy Pukach

16/07/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’APCE choquée par l’assassinat de Natalia Estemirova