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Actualités

Thorbjørn Jagland : «La corruption est la plus grande menace qui pèse sur la démocratie en Europe aujourd’hui»

22/01/2013 | Session

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a lancé aujourd’hui un appel fervent à l’Europe pour qu’elle réaffirme son engagement collectif et individuel à protéger les droits de l'homme, la solidarité et la démocratie, tout en mettant en garde contre la corruption qui sévit sur une grande échelle et sape la confiance des citoyens dans l’Etat de droit.

Les enfants russes sont les otages des tensions diplomatiques transatlantiques, a déclaré la rapporteure...

22/01/2013 | Session

Réagissant à l’interruption, par la Fédération de Russie, des procédures d’adoption internationale mettant en jeu les Etats Unis d’Amérique en tant que « pays d’accueil », Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC), rapporteure générale de l'APCE sur les enfants, a déclaré qu’elle était préoccupée par la situation des enfants russes qui deviennent les otages des tensions diplomatiques transatlantiques et a appelé les autorités russes à abroger la loi.

APCE-BERD : plus de synergie dans le soutien aux démocraties émergentes dans le monde arabe

22/01/2013 | Session

Tout en se félicitant de l’extension de la portée géographique du mandat de la BERD pour soutenir la transition dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée qui adhèrent à la démocratie pluripartite, au pluralisme et à l’économie de marché, l’APCE a demandé à la Banque de renforcer sa coordination avec l’Assemblée et avec d’autres organismes pertinents important afin de « développer la synergie dans l’ensemble des efforts européens de soutien aux démocraties émergentes dans le monde arabe ».

Selon la ministre italienne de la Justice, la Cour européenne des droits de l’homme est une référence pour...

22/01/2013 | Session

-« La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas seulement un pilier du système de défense des droits fondamentaux, mais aussi une référence pour les juges nationaux » a déclaré la ministre italienne de la justice, Paola Severino, dans son allocution à l’APCE le mardi 22 janvier.

Election des Présidents des commissions de l’APCE

22/01/2013 | Session

Les commissions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont élu ou réélu aujourd’hui leur Président : Commission des questions politiques et de la démocratie Pietro Marcenaro (Italie, SOC), réélu ; Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), réélu...

Les Etats invités à s’attaquer aux « problèmes structurels » qui submergent la Cour des droits de l’homme

22/01/2013 | Session

L’APCE appelle les Etats membres à appliquer des stratégies globales pour mettre un terme aux « problèmes structurels majeurs » qui ont pour effet de submerger la Cour européenne des droits de l’homme de milliers d’affaires répétitives...

La BERD entend mesurer plus précisément les progrès de la démocratie

22/01/2013 | Session

Hans Peter Lankes, Vice-président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, a souligné aujourd’hui l’importance des relations de la BERD avec le Conseil de l’Europe, et en particulier avec la commission de suivi de l’APCE, en tant qu’instance de contrôle politique.

L’APCE poursuivra le dialogue postsuivi avec la Bulgarie malgré les progrès réalisés

22/01/2013 | Session

A l’issue d’un débat parlementaire, qui s’est tenu sur la base du rapport de Luca Volontè (Italie, PPE/DC), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé aujourd’hui « de poursuivre le dialogue postsuivi avec les autorités bulgares concernant la réforme du judiciaire, la liberté des médias, la transparence de la propriété et la révision du Code électoral ».

Des débats d’urgence sur les développements au Mali et en Algérie et sur les migrations dans l’Est de la...

21/01/2013 | Session

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session d’hiver 2013, l’APCE a décidé de tenir deux débats d’urgence le jeudi 24 janvier. Le premier portera sur les développements récents au Mali et en Algérie et la menace pour la sécurité et les droits de l’homme dans la région méditerranéenne. Le deuxième s’intitule «Migrations et asile: montée des tensions à l'Est de la Méditerranée»...

L’APCE élit son Président et ses Vice-Présidents

21/01/2013 | Session

A l’ouverture de sa Session d’hiver, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réélu son Président, Jean-Claude Mignon. L’Assemblée a élu également ses Vice-Présidents (dans l’ordre alphabétique): Francis Agius - Malte ; José Maria Beneyto – Espagne ; Fernand Boden - Luxembourg...

Une minute de silence en mémoire de Lluís Maria de Puig

21/01/2013 | Session

A l’ouverture de sa Session d’hiver 2013, les membres de l’Assemblée se sont levés pour une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de l’Assemblée, Lluís Maria de Puig, décédé le mois dernier. "Un grand compagnon et un grand ami vient de nous quitter. Lluís Maria de Puig a été l’un des plus ardents acteurs dans la construction du rêve européen qu’incarne notre Conseil de l’Europe", a souligné le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon.

Réélu Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon présente ses priorités pour 2013

21/01/2013 | Session

Dans son discours d’ouverture de la session d’hiver de l'APCE, le Président de l’Assemblée, Jean-Claude Mignon, a rappelé le bilan de son action sur l’année écoulée. Ayant été réélu pour un nouveau mandat d'un an, il a également présenté les priorités de sa présidence.