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Actualités

L’APCE condamne «les crimes contre l’humanité» en Syrie, et appelle l’Europe à faire plus pour aider les...

04/10/2012 | Session

L'APCE a aujourd’hui condamné « les violations constantes, généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme, constituant des crimes contre l’humanité » commises en Syrie et exhorté l’Europe à manifester plus de solidarité envers les Syriens qui sont victimes du conflit et les pays voisins qui les accueillent. Dans une résolution sur la base d’un rapport de Giacomo Santini (Italie, PPE/DC), l'Assemblée a qualifié la situation humanitaire de « plus en plus critique » pour les Syriens...

Bélarus : une commission de l’APCE propose la nomination d’Ales Bialiatski pour le Prix des droits de l...

04/10/2012 | Session

Dans une déclaration adoptée aujourd’hui à Strasbourg, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a annoncé sa décision, à l’unanimité, de soutenir l’initiative d’Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur la situation au Bélarus, de proposer la nomination d’Ales Bialiatski – défenseur des droits de l’homme condamné le 24 novembre 2011 à quatre ans et demi d’emprisonnement – pour le Prix des droits de l’homme 2013 de l’APCE.

Pour le Président albanais, la tolérance et l’harmonie peuvent faire la différence

04/10/2012 | Session

L’expertise et l’expérience du Conseil de l’Europe donnent la clé pour promouvoir des sociétés démocratiques qui respectent et défendent la diversité, a déclaré aujourd’hui le Président albanais Bujar Nishani devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Dans son intervention marquant la première présidence albanaise du Comité des Ministres, M. Nishani a appelé à soutenir l’entrée du Kosovo au Conseil de l’Europe, qui serait, selon lui, le moyen de garantir l’enracinement des normes européennes.

De nouveaux principes déontologiques pour régir la conduite des membres de l’APCE

04/10/2012 | Session

Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport d’Oliver Heald (Royaume-Uni, GDE), l’APCE a décidé de se doter d’un code de conduite de ses membres et de mettre en place un ensemble de règles concernant notamment le favoritisme politique, les offres de cadeaux ou d’hospitalité faites aux membres, les situations de conflits d’intérêts ou l’utilisation du mandat pour la promotion et la défense d’intérêts personnels.

L’APCE soutient le principe des écoles privées relevant du système national d’éducation

04/10/2012 | Session

L’APCE a appelé les gouvernements européens à assurer la viabilité et la qualité des écoles publiques, tout en préservant le droit d’ouvrir et de gérer des établissements d’enseignement privés relevant du système national d’éducation, à la condition que celles-ci répondent à certaines normes. Dans une résolution basée sur un rapport de Carmen Quintanilla (Espagne, PPE/DC), l’Assemblée a déclaré que les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent respecter le droit des parents – énoncé dans un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme – à ce que leurs enfants soient éduqués « conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques », pour autant qu’elles soient compatibles avec les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

L’affaire Safarov : comment faire appliquer le principe de primauté du droit ?

04/10/2012 | Session

« D’une manière ou d’une autre, nous, au sein de cette Assemblée, devons essayer de persuader la communauté internationale de réfléchir sérieusement au problème entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie », a déclaré Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE) aujourd'hui à Strasbourg, en ouvrant un débat d’actualité sur l’affaire Safarov.

Pas d’impunité pour les attaques sur des migrants

03/10/2012 | Session

L’impunité pour les attaques sur des migrants représente un danger pour la démocratie dans les pays du Conseil de l’Europe, selon les participants à une audition de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE, avec des représentants d’Amnesty International (AI) et de Human Rights Watch (HRW), qui a eu lieu à Strasbourg. D’après la représentante d’Amnesty, l’escalade de la violence, notamment des attaques à caractère raciste, sur des migrants en Grèce appelle une réponse urgente, qui se fait encore attendre.

L’Assemblée présente des mesures pour des élections plus équitables

03/10/2012 | Session

L’Assemblée a présenté un ensemble de mesures spécifiques visant à accroître la participation, améliorer la transparence et renforcer le contrôle des élections dans l’espace du Conseil de l'Europe. Approuvant un rapport de Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/CD), l’Assemblée – forte de son expérience de l’observation de plus de 140 élections à ce jour – a indiqué que les législations électorales en Europe constituent généralement une bonne base, mais que les partis au pouvoir omettent de les faire pleinement appliquer. En dépit d’« améliorations considérables » au cours des dernières années, la tenue d’élections «libres et équitables » reste un défi majeur à relever, a-t-il indiqué.

Le Président de l’APCE salue l’approche constructive du Président Saakachvili

03/10/2012 | Session

« La Géorgie a franchi une étape importante dans la consolidation du déroulement des élections démocratiques. Je tiens particulièrement à saluer l’approche constructive du Président Mikhaïl Saakachvili qui a annoncé vouloir faciliter le processus de formation d’un nouveau gouvernment. J’appelle à un dialogue des forces politiques en Géorgie afin de réussir cette cohabitation dans l’intérêt du peuple géorgien et de la stabilité dans la région », a déclaré Jean-Claude Mignon.

L’Assemblée élargie soutient « le penser structurel, social, vert et institutionnel » de l’OCDE pour...

03/10/2012 | Session

Discutant les activités de l’OCDE aujourd’hui avec la participation du Secrétaire Général, Angel Gurría, l’Assemblée élargie a exprimé son soutien aux priorités fixées par l’OCDE pour répondre aux défis liés à une reprise hésitante : « penser structurel, social, vert et institutionnel ». Sur la base d’un rapport de Jean-Marie Bockel (France, PPE/DC), elle a notamment plaidé pour des politiques favorisant la création d’emplois et aidant les plus vulnérables, en particulier les jeunes, avec des programmes et investissements ciblés dans l’éducation et la formation.

Angel Gurria : « La cohésion sociale est menacée partout dans le monde »

03/10/2012 | Session

« La cohésion sociale est le ciment de la société. Or elle est menacée partout dans le monde », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, dans une allocution prononcée mercredi devant l’APCE. « La durée et la gravité de la crise se ressentent aujourd’hui dans les rues de nos pays, où la tension sociale est forte », a ajouté l’ancien ministre mexicain des Finances, analysant la cinquième année de crise économique mondiale, qui a vu le nombre de chômeurs atteindre 48 millions dans la zone de l’OCDE.

Une offensive parlementaire pour accroître la représentation politique des femmes

03/10/2012 | Session

23% seulement des membres des parlements nationaux du Conseil de l’Europe sont des femmes, tandis qu’elles représentent environ 51% de la population. Mais cette moyenne cache une disparité considérable entre un tout petit nombre de pays où la représentation des femmes au parlement dépasse 40% (Andorre, Finlande, Pays-Bas, Suède, et un groupe beaucoup plus important de pays où elle est inférieure à 20% (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Estonie, Lituanie, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Roumanie, Saint-Marin, République slovaque, Slovénie, Turquie), voire 10% (Géorgie, Hongrie, Malte, Fédération de Russie, Ukraine).