22/06/2011 | Session
« L’Arménie se rapproche de l’Europe de manière unique et naturelle depuis deux décennies, au cours desquelles le Conseil de l’Europe a été un partenaire essentiel dans le processus de formation et de renforcement de la démocratie », a déclaré le Président de l’Arménie Serge Sarkissian, en s’adressant à l’Assemblée parlementaire.
22/06/2011 | Session
S’adressant à l’Assemblée parlementaire, le ministre bulgare des Affaires étrangères, Mladenov a évoqué les vents de changements qui soufflent sur le voisinage Sud de l’Europe, en soulignant que l’Europe devait partager son expérience de la transition démocratique. C’est la raison pour laquelle, a-t-il expliqué, que la Bulgarie a organisé dans sa capitale en mai dernier la “Plateforme de Sofia”, une conférence à laquelle ont pris part des représentants gouvernementaux et non-gouvernementaux de pays arabes, de pays européens et des Etats-Unis.
22/06/2011 | Session
« Se préparer à commettre une agression sexuelle sur un enfant constitue un grave délit, surtout lorsque la préméditation est à ce point avancée que l’agresseur a planifié une rencontre avec l’enfant, dans le but d’abuser sexuellement de lui », a déclaré aujourd’hui à Strasbourg Ulrika Rogland, procureure à Malmö (Suède), à l’occasion de la 3ème réunion du réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.
22/06/2011 | Session
Dans le cadre de la réforme de l’APCE, les parlementaires ont adopté aujourd’hui dans une résolution toute une série de mesures, allant d’actions politiques, à des modifications des structures et des méthodes de travail de l’Assemblée. Ces mesures, détaillées dans le rapport de Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), entreront en vigueur à l’ouverture de la session 2012 de l’Assemblée, le 23 janvier 2012.
22/06/2011 | Session
Tout en saluant le rapport du Groupe d’éminentes personnalités «Vivre ensemble – Concilier la diversité et la liberté dans l’Europe du XXIe siècle», base de réflexion sur l’avenir de l’Europe dans le cadre du processus de réforme de l’Organisation en cours, l’APCE a encouragé les responsables politiques et les représentants élus, à tous les niveaux, à s’exprimer sur les défis soulevés « par les menaces au projet et à la solidarité européens »...
21/06/2011 | Session
S’adressant à l’Assemblée parlementaire pour la troisième fois, le Président de l’Ukraine, Victor Ianoukovitch a rappelé l’importance pour l’unité de la société ukrainienne de poursuivre l’intégration européenne du pays, tout en renforçant ses relations avec les pays voisins, notamment la Russie.
21/06/2011 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a décidé d’accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Parlement du Maroc. Il s’agit du premier parlement à bénéficier de ce nouveau statut, créé par l’APCE en janvier 2010. Suivant les conclusions du rapporteur sur la question, Luca Volontè (Italie, PPE/DC), l’APCE a en effet estimé que « la demande du Parlement marocain satisfaisait aux critères formels énoncés dans son Règlement ».
21/06/2011 | Session
Le Conseil de l'Europe doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir la démocratie en Tunisie, en particulier en apportant une assistance concrète en matière électorale et en associant des représentants tunisiens à ses propres activités. En suivant les propositions de la rapporteuse (Anne Brasseur, Luxembourg, ADLE), l’Assemblée a souligné que le futur parlement tunisien pourrait envisager de demander le statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée...
21/06/2011 | Session
L’Assemblée a élu aujourd’hui André Potocki juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. M. Potocki, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de 9 ans commence le 4 novembre 2011. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
21/06/2011 | Session
Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient accepter, en priorité, la relocalisation et la réinstallation des demandeurs d’asile et des réfugiés en provenance de pays « sous pression » sur les rives sud de l’Europe, a indiqué aujourd’hui l’APCE. Dans une résolution issue du rapport de Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), l’Assemblée a déclaré que tous les gouvernements européens avaient le devoir moral d’aider Malte, l’Italie et d’autres pays aux prises avec les milliers de « boat people » qui ont afflué d’Afrique du Nord ces derniers mois.
20/06/2011 | Session
En adoptant l’ordre du jour définitif de sa Session plénière d’été, l’APCE a décidé de tenir un débat d’actualité, le jeudi 23, sur les conséquences politiques et humanitaires de la situation en Syrie et en Libye. Les parlementaires ont noté que Mohamed Mouldi Kefi, ministre des Affaires étrangères de la Tunisie, n’interviendra pas dans le débat sur la situation en Tunisie. L’Assemblée a également décidé d’inclure dans l’ordre du jour le débat sur le renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans, le jeudi 23 juin.
20/06/2011 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a ouvert ce matin à Strasbourg, sa Session d’été 2011, a élu Krista Kiuru (Finlande, SOC) Vice-présidente de l’Assemblée au titre de la Finlande.