07/10/2010 | Session
L'APCE a dénoncé aujourd’hui l’emploi de plus en plus fréquent du discours sécuritaire sur la scène politique au niveau national. Présentant son rapport à l’Assemblée, Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) a indiqué que cette rhétorique sécuritaire, employée par des responsables politiques dans plusieurs Etats membres, « tendait à faire l’amalgame entre l’insécurité et certaines communautés ethniques », comme cela a été récemment le cas pour les Roms.
07/10/2010 | Session
L'Assemblée a aujourd’hui souligné la nécessité d'affirmer le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux. A l’issue d’un débat sur le sujet au cours duquel le texte proposé par la Commission des questions sociales a été substantiellement amendé, la résolution adoptée affirme que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l'objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d'aucune sorte pour son refus de réaliser, d'accueillir ou d'assister un avortement (…) ». Le texte adopté invite les Etats membres à élaborer des règlementations exhaustives et précises définissant et réglementant l’objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux.
06/10/2010 | Session
En faisant le point sur les activités de la Banque de développement du Conseil de l’Europe durant la période 2007-2009, l’Assemblée a aujourd’hui souligné son immense potentiel, qui pourrait être mieux exploité si ses membres se donnaient pour vision et ambition d’en faire un acteur encore plus utile et plus déterminé sur la scène européenne. En adoptant un rapport de Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE), les parlementaires ont notamment demandé à la Banque d’augmenter substantiellement son capital et d’utiliser davantage les accords de coopération avec des partenaires internationaux afin de partager les coûts, les pratiques et les compétences.
06/10/2010 | Session
Les parlementaires ont examiné aujourd’hui les causes et les effets de la crise financière et économique dans l’est du continent européen, en se référant particulièrement aux activités de la Banque européenne de reconstruction et de développement l’année dernière, d’après un rapport établi par Hermine Naghdalyan (Arménie, ADLE).
06/10/2010 | Session
John Greenway, Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE, s'est félicité aujourd'hui publiquement de la position sans détour adoptée par le Groupe mondial sur la migration* à propos de la question très controversée des droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière, qui arrive à point nommé.
06/10/2010 | Session
L’Assemblée élargie – comprenant également des parlementaires des pays non européens membres de l’OCDE – a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant la forte dégradation des finances publiques provoquée par les programmes de relance gouvernementaux et les plans de sauvetage.
06/10/2010 | Session
Dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion d’une cérémonie organisée aujourd'hui pour marquer le 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le Président de l’APCE a rappellé qu’à ce jour, « la Convention, qui prend corps au cours des débats tenus à Strasbourg, reste...
06/10/2010 | Session
Le Secrétaire Général de l'OCDE a souligné, lors de son intervention le 6 octobre devant l’APCE, l'importance d'une coordination des organisations internationales pour surmonter la crise économique. L'ancien ministre mexicain des Affaires étrangères a cité quatre défis à relever : soutenir la reprise et restaurer les finances publiques, améliorer les perspectives d'emploi et renforcer les compétences, réfléchir à de nouvelles sources de croissance et, enfin, rétablir la confiance.
06/10/2010 | Session
L’APCE a prôné l’adoption de lois pour protéger les individus des atteintes par les entreprises aux droits énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne révisée. En présentant son rapport sur « Droits de l'homme et entreprises », Holger Haibach (Allemagne, PPE/DC) a déclaré que : « Ce n’est qu’en adoptant un comportement éthique et responsable que les entreprises continueront de récolter des bénéfices dans le long terme ».
05/10/2010 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE appelle les Etats membres et les institutions de l’UE à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter un chevauchement inutile des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Les parlementaires considèrent en effet que ce double emploi peut entraîner une confusion dans l’interprétation des normes européennes des droits de l’homme, voire l’émergence de doubles standards.
05/10/2010 | Session
L'APCE, qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Julia Laffranque juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie. Mme Laffranque, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme.
05/10/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Linos-Alexander Sicilianos juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce. M. Sicilianos, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme.