11/04/2011 Session
Les pouvoirs des délégations nationales du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été approuvés aujourd’hui, à l’ouverture de la session de printemps, après que toutes trois eurent intégré au moins une femme dans la composition de leur délégation.
Les pouvoirs de ces trois délégations avaient été contestés en janvier compte tenu de nouvelles dispositions réglementaires imposant la désignation, au sein d’une délégation nationale, d’un membre au minimum du « sexe sous-représenté » et ce afin de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l’Assemblée.
L’Assemblée avait accordé aux trois délégations un délai jusqu’à l’ouverture de la session d’avril pour prendre les mesures qui s’imposent, sous peine de voir leur droit de vote suspendu.