26/01/2010 | Session
L'APCE a invité instamment tous les partenaires en Bosnie-Herzégovine à engager un dialogue significatif et constructif concernant les amendements à apporter à la Constitution, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, avant les élections législatives de 2010. Sur la base d’un rapport de Mevlüt Çavusoglu (Turkey, EDG) et Kimmo Sasi (Finland, EPP/DC), l’Assemblée a proposé de lancer une vaste discussion, avec la participation des principaux acteurs locaux et internationaux, concernant les défis auxquels la Bosnie-Herzégovine est confrontée.
26/01/2010 | Session
Dans le cadre d’un débat parlementaire sur la lutte contre la traite des êtres humains et la nécessité de promouvoir la convention du Conseil de l’Europe sur la traite, la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a organisé aujourd'hui une conférence de presse avec Nikolay Mikhaylovich Rantsev, père d’une victime de la traite des êtres humains. Cette affaire a fait l’objet d’une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, et un arrêt a été rendu le 7 janvier 2010, condamnant Chypre et la Russie. Ludmila Churkina, avocate du requérant, était également présente, ainsi que Gisela Wurm (Autriche, SOC), rapporteuse de l’APCE sur la lutte contre la traite, et José Mendes-Bota, Président de la Commission.
26/01/2010 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu aujourd’hui Guido Raimondi juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
26/01/2010 | Session
"Une coopération étroite entre le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l’OSCE est absolument indispensable à la mondialisation des droits de l'homme", a estimé le Ministre italien des Affaires étrangères, qui a souligné l'importance d'une coordination des organisations internationales, en vue de renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe, et surtout d'une gouvernance commune pour l'élaboration des politiques en matière de migration. Franco Frattini juge primordiale l'identité européenne et a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur des droits des femmes. Enfin, dans le cadre des activités essentielles du Conseil de l'Europe, il a évoqué la contribution de l'Italie au 20e anniversaire de la Commission de Venise et à la récente présidence du Centre Nord-Sud de Lisbonne.
26/01/2010 | Session
Tout en soulignant le caractère unique de nos institutions et pratiques communes, le Premier Ministre de la Grèce a indiqué qu’elles ne devaient ni ne pouvaient être considérées comme acquises. La concentration des médias, la nécessité d’une prise de conscience mondiale en matière d’environnement et l’utilisation de la diversité pour créer de nouvelles solidarités sont autant de défis posés à la démocratie. Une plus grande protection des droits des minorités et la fin des conflits sont également indispensables pour parvenir à une Europe plus intégrée. “Le monde a besoin de plus d’Europe, pas de moins", a t-il conclu.
25/01/2010 | Session
Présentant son programme de réformes politiques devant l'Assemblée parlementaire le 25 janvier, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré que le Conseil de l'Europe devait être ''un phare pour l'Europe'' en anticipant les crises sociales et politiques et en proposant des solutions. Il a indiqué que la réforme visait à revitaliser l'Organisation en tant qu’organe politique novateur, à la rendre plus flexible et plus visible et à se concentrer sur des projets à forte valeur ajoutée.
25/01/2010 | Session
Tout en relevant que l'entrée en vigueur du Protocole 14 représentait une important bouffée d'oxygène pour la Cour européenne des droits de l'homme, la Présidente du Comité des Ministres a insisté sur la nécessité de regarder au-delà. Elle s'est également félicitée du projet de réforme de l'Organisation du Secrétaire Général et du soutien exprimé par les Délégués des Ministres.
25/01/2010 | Session
A l’ouverture de sa Session plénière d’hiver, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui ses Vice-Présidents. Le siège de Vice-Président au titre de l’Ukraine reste vacant.
25/01/2010 | Session
L'APCE, qui compte 318 membres, a élu aujourd’hui à sa présidence Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) à l’ouverture de sa session plénière d’hiver (25-29 janvier), à Strasbourg. En succédant à Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC), M. Çavusoglu devient le 25e Président de l’Assemblée et le premier Turc à occuper cette fonction depuis l’adhésion de la Turquie au Conseil de l’Europe en août 1949. « Je viens d’un pays qui est fier d’être, depuis deux millénaires, un pont entre deux continents », a déclaré Mevlüt Çavusoglu dans son premier discours en tant que Président.
25/01/2010 | Session
A l'ouverture de sa Session plénière d'hiver (25-29 janvier 2010) à Strasbourg ce matin, l'Assemblée a décidé de tenir un débat d’actualité sur ce que l'Europe peut faire pour Haïti, un sujet qui sera abordé le jeudi matin, et abordera la contestation des pouvoirs des délégations parlementaires d'Albanie et d'Arménie, une question qui sera examinée l’après-midi du même jour. Autres points forts de la session incluent des débats sur la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et identité de genre, la situation au Moyen-Orient (avec les interventions de Daniel Ayalon, vice-ministre des Affaires étrangères d'Israël, et de Mohammad Shtayyeh, ministre des Travaux publics et du Logement de l'Autorité nationale palestinienne) et l'action dans la lutte contre la traite des êtres humains. Parmi les personnalités qui s'adresseront à l'Assemblée comprennent George A. Papandreou, Premier ministre de Grèce.
12/01/2010 | Session
« Fausses pandémies : une menace pour la santé » est l’un des thèmes majeurs de la prochaine session plénière de l'APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 25 au 29 janvier prochains. La Commission des questions sociales de l’APCE a proposé la tenue d’un débat d’urgence sur le sujet. Si l’Assemblée accepte cette proposition lors de l’adoption de son ordre du jour à l’ouverture de la session, le débat aura lieu le jeudi 28 janvier. Le mardi 26 janvier à 8h30, la Commission organise une audition publique, sur le même sujet, avec des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’industrie pharmaceutique européenne, et d’experts sur la question.
17/12/2009 | Session
Un appel à la reconnaissance juridique des couples de même sexe à travers toute l'Europe et un débat sur la situation au Proche-Orient, ainsi que des discours du Premier Ministre grec, George A. Papandreou, et du ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, figurent parmi les points forts de la session d'hiver de l'Assemblée, qui aura lieu du 25 au 29 janvier 2010. L'Assemblée devra aussi élire son nouveau président. Parmi les autres sujets débattus figurent le respect de la liberté des médias, la corruption judiciaire et la rétention des demandeurs d'asile et des migrants en situation irrégulière. L'Assemblée décidera de son ordre du jour définitif le premier jour de la session.