02/10/2009 | Session
Au terme de deux débats, les membres de l'APCE ont appelé unanimement à une plus grande coopération entre les États membres dans la gestion des questions liées à l'eau. Dans un premier débat, l'Assemblée a estimé que le partage des expériences sur la façon de lutter contre la pénurie d'eau et la pollution dans le bassin méditerranéen pourrait aider à promouvoir la paix. Tout en considérant l'accès à l'eau potable comme un droit humain fondamental, l'Assemblée a demandé une loi sur l'approvisionnement en eau et des projets visant à limiter son manque. Dans un deuxième débat sur les océans, l'APCE a indiqué le besoin d'une protection contre la pollution liée aux déchets plastiques, des métaux lourds et des eaux usées, ainsi que pour combattre la surpêche, l'augmentation des activités côtières et la hausse du niveau des mers due au changement du climat. Elle a exhorté les pays européens à adopter les politiques maritimes déjà proposées par l'UE dans son Livre bleu 2007.
02/10/2009 | Session
La nouvelle coalition au pouvoir en Moldova et l’opposition devraient ouvrir des négociations constructives pour sortir de l’impasse concernant l’élection du Président, l’Assemblée a déclaré dans une résolution adoptée aujourd’hui. A l’issue du débat, l’Assemblée a estimé qu’il conviendra de travailler à une réforme profonde – y compris, le cas échéant, de la Constitution – pour éviter un tel blocage institutionnel à l’avenir.
02/10/2009 | Session
Tout en soulignant que la lutte contre le viol doit être renforcée, l'APCE a aujourd'hui demandé aux gouvernements européens qu'ils s’assurent que la législation en matière de viol et de violence sexuelle atteint "le niveau le plus élevé possible". Le texte adopté par l'APCE à l'unanimité, basé sur le rapport de Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC) demande également aux Etats membres de développer une stratégie d’ensemble comprenant des mesures pour, en premier lieu, empêcher le viol, ainsi qu’assurer aux victimes de viols une protection et une assistance (dûment financées) à chaque étape de la procédure, y compris en prévoyant, si possible, un dédommagement pour les victimes.
01/10/2009 | Session
L'APCE a décidé aujourd’hui de clore la procédure de suivi relative au respect des obligations et engagements de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Dans une résolution adoptée sur la base du rapport de Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC) et de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), l’Assemblée estime que Monaco a clairement démontré « sa volonté et sa capacité » à remplir les engagements souscrits lors de son adhésion en 2004. Monaco a ratifié 40 des 250 conventions du Conseil de l’Europe et en a signé trois autres.
01/10/2009 | Session
L’Assemblée a appelé aujourd’hui les responsables politiques européens « à faire preuve de volonté politique pour assurer un soutien sans faille du Conseil de l’Europe dans l’accomplissement de ses missions statutaires ». Conscients que les activités de l’Organisation doivent faire l’objet d’une analyse critique et objective, les parlementaires ont demandé aux Etats membres du « courage politique » pour sanctionner des comportements incompatibles avec les principes et valeurs du Conseil de l’Europe. « Il faut résister aux tentatives d’instrumentaliser ou de relativiser en fonction de l’opportunité politique », ont-ils dit.
01/10/2009 | Session
Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes de la France a témoigné de l'attachement de la France au Conseil de l'Europe, le 1er octobre, devant l'Assemblée. "Je sais combien le Conseil peut être fier de l'oeuvre accomplie", a-t-il déclaré. Il a suggéré d'identifier les éventuelles redondances avec l'Union européenne pour se focaliser sur les domaines où l'action du Conseil de l'Europe s'avère la plus pertinente et la plus efficace.
01/10/2009 | Session
L’objectif d’une "Europe unie autour de valeurs communes n’est pas pleinement réalisé à ce jour", a déclaré aujourd'hui le Président de la République de Slovénie devant l'Assemblée parlementaire. Cet objectif, a-t-il poursuivi, doit rester la priorité du Conseil de l'Europe, en sa qualité d’"ultime gardien des droits de l'homme en Europe." Il a exhorté les États membres à respecter leurs engagements eu égard à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à accorder toute l'attention requise à la mise en œuvre des conventions et des recommandations des organes de suivi en matière de torture, de racisme, de minorités nationales et de droits sociaux.
01/10/2009 | Session
Au terme d’un débat sur la réforme des Nations Unies, l’Assemblée a demandé aujourd’hui aux gouvernements européens de parvenir à une position commune en ce qui concerne l’interdiction du recours au droit de veto dans le Conseil de Sécurité « en cas de violations effectives ou menaces de violations graves et généralisées des droits de l’homme ». En suivant les propositions du rapporteur (Andreas Gross, Suisse, SOC), les parlementaires se sont exprimés également en faveur d’une réforme transitoire du Conseil de sécurité, fondée sur la création d’une nouvelle catégorie de sièges non permanents, dont le mandat pourrait être plus long que dans le système actuel.
01/10/2009 | Session
L’APCE a aujourd’hui décidé de confirmer la ratification des pouvoirs de la délégation russe, suite à leur contestation par 72 membres de l’Assemblée. Dans une résolution adoptée par 88 voix contre 35, les parlementaires ont déclaré : « Malgré le non-respect par la Russie de la plupart de ses exigences, l’Assemblée décide de confirmer la ratification des pouvoirs de la délégation russe, étant entendu que cette décision permettra aux autorités russes d’engager un dialogue concret et constructif en vue de traiter toutes les questions mentionnées dans les résolutions de l’Assemblée sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. »
30/09/2009 | Session
L’APCE a décidé aujourd'hui de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire de la Moldova, qui avaient été contestés pour des raisons de procédure à l'ouverture de la session. L'Assemblée a cependant conclu que la liste de ses membres représentait de façon équitable les groupes politiques du Parlement moldave, conformément à l'article 6 du Règlement de l'Assemblée. L’APCE a également demandé aux autorités moldaves compétentes de préciser de toute urgence leurs intentions à l'égard des quatre sièges de suppléants vacants de la délégation moldave.
30/09/2009 | Session
L'APCE a lancé aujourd'hui un appel afin que le « droit de vivre dans un environnement sain et viable » soit inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui le rendrait juridiquement applicable dans tous les tribunaux d’Europe. Dans une recommandation adoptée sur la base du rapport de José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), l’Assemblée a rappelé que, dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme avait déjà protégé ce droit « par ricochet » à travers d’autres droits, en l’une ou l’autre occasion.
30/09/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, l'APCE souligne que l’indépendance du système judiciaire est le principal rempart contre toute ingérence motivée par des considérations politiques, dans le fonctionnement de la justice. Afin d’assurer la réussite des réformes en cours, l’Assemblée préconise de maintenir un juste équilibre entre le rôle des acteurs qui jouissent d’une pleine indépendance (juges, avocats de la défense), et celui du ministère public et de la police. Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), rapporteuse de l’APCE sur cette question, a examiné de quelle manière les politiques peuvent s’ingérer dans la procédure pénale dans quatre pays représentant les principaux systèmes de justice pénale en Europe.