22/06/2009 | Session
Dans son allocution d'ouverture de la session d'été, Lluís Maria de Puig a exprimé l'espoir que mardi "cette Assemblée adoptera une résolution qui demande de rétablir le statut l’invité spécial au parlement de Bélarus. Ce n’est qu’un premier pas et il sera assorti de conditions très strictes avant même de penser à un deuxième. Mais c’est une main tendue – aux autorités, et aussi à l’opposition qui auront tous les deux l’occasion de participer à nos travaux.
22/06/2009 | Session
L'APCE a élu aujourd’hui deux Vice-Présidents : Dariusz Lipinski, Pologne et Lilja Mósesdóttir, Islande.
11/06/2009 | Session
Le débat biennal sur «l’état des droits de l’homme en Europe», des allocutions délivrées par la Présidente de la République d’Irlande, Mary McAleese, et par le Premier Ministre slovène, Borut Pahor, ainsi que des débats sur la situation au Bélarus et en Arménie sont quelques-uns des temps forts de la session d’été de l’APCE qui se tiendra à Strasbourg du 22 au 26 juin. Les parlementaires devraient également se prononcer sur la création au sein de l’Assemblée d’un statut de “partenaire pour la démocratie” destiné aux parlements de pays riverains du continent, et seront appelés à examiner la possibilité d’une remise en cause des pouvoirs de la délégation ukrainienne. Une demande de débat d’urgence sur le processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a été également déposée.
29/04/2009 | Session
L’Assemblée a ce matin dressé le bilan des suites données par la Géorgie et la Russie à la Résolution 1647 (2009), adoptée par l’APCE en janvier 2009. Le rapport d’information présenté par les corapporteurs de la commission de suivi (Luc Van den Brande, Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) conclut que la Géorgie n’a pas encore complètement satisfait à toutes les demandes de l’Assemblée. Pour sa part, la Russie n’a pas satisfait à la plupart des demandes et pourrait même être perçue comme ayant régressé en ce qui concerne les conditions minimales d’un dialogue utile.
28/04/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a invité les Etats membres à adapter leur législation nationale pour interdire et sanctionner les mariages forcés, les mutilations sexuelles féminines et toute autre violation des droits de la personne humaine fondée sur le genre, les encourageant à lancer des poursuites en cas d’enlèvement, de séquestration, et de retour forcé de femmes et de jeunes filles dans leur pays d’origine.
28/04/2009 | Session
Malgré une période turbulente de mutation et un certain nombre de défis, la Serbie “progresse sur la voie de l’intégration européenne”, selon l'APCE. Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée appelle la Serbie à préparer une “feuille de route” comprenant des mesures concrètes pour réformer ses institutions démocratiques – particulièrement le parlement – améliorer les droits de l’homme et renforcer l’Etat de droit, ce qui, selon les parlementaires, devrait “préparer la voie” à la clôture de la procédure de suivi de l’Assemblée.
28/04/2009 | Session
"Les marchés à eux seuls ne peuvent pas apporter de réponses à la crise économique actuelle," a déclaré Tarja Halonen, Présidente de la Finlande, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire, le 28 avril. Mentionnant les plans de redressement, Mme Halonen a rappelé à l’assistance "qu’une approche fondée sur les droits de l’Homme conduira à des solutions plus équitables et plus durables" et "que le Conseil de l’Europe peut fournir des instruments fort utiles pour relever les défis d’aujourd’hui."
28/04/2009 | Session
L'APCE a rappelé aujourd’hui aux gouvernements européens leur «obligation et responsabilité» de protéger les défenseurs des droits de l'homme et leur travail «en créant un environnement favorable» et, si nécessaire, «en établissant des mécanismes de protection afin de préserver l'intégrité physique» de ceux qui sont exposés à des menaces spécifiques. Les parlementaires se sont déclarés préoccupés par la situation des défenseurs des droits de l'homme qui sont les plus exposés aux attaques et aux exactions : ceux qui luttent contre l'impunité des crimes graves et contre la corruption, ainsi que ceux qui travaillent sur les droits économiques, sociaux ou culturels, sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres et sur les droits des migrants et des minorités nationales ou ethniques.
27/04/2009 | Session
L’état d’urgence devrait être proclamé «uniquement en dernier ressort», avoir une durée clairement limitée et être soumis à un contrôle législatif et judicaire, selon l’APCE. Approuvant un rapport de Holger Haibach (Allemagne, PPE/DC) aujourd’hui, l’Assemblée s’est dite «préoccupée» par le récent recours à la déclaration d’état d’urgence dans plusieurs Etats membres, en particulier la Géorgie et l’Arménie. Ces déclarations, bien qu’autorisées par la Convention européenne des droits de l’homme «en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation», ne doivent jamais outrepasser ce qu’exige la situation ni contrevenir au droit international, ont souligné les parlementaires.
27/04/2009 | Session
L'APCE a décidé aujourd’hui d’attribuer son Prix des droits de l’Homme à British Irish Rights Watch, organisation non gouvernementale indépendante, qui assure depuis 1990 une surveillance des questions de droits de l'homme dans le conflit en Irlande du Nord et, plus récemment, dans le processus de paix. En mars, un panel comprenant des personnalités du domaine des droits de l'homme a choisi British Irish Rights Watch, parmi quatorze personnes et ONG nominées pour ce prix, et a salué «le travail courageux et exceptionnel de suivi» de cette organisation, «mettant en lumière les violations des droits de l'homme et son combat contre l'impunité en Irlande du Nord».
27/04/2009 | Session
Dans son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée, Lluís Maria de Puig, a souligné que Durban II démontrait que "la haine, l’intolérance et les pulsions destructrices subsistaient malgré la détermination qui a été la force motrice de tous les mouvements démocratiques depuis la deuxième Guerre mondiale, détermination à éradiquer les horreurs provoquées par cette même haine."
27/04/2009 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Christos Pourgourides (EPP/CD) Vice-Président au titre de Chypre.