27/01/2009 | Session
La commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE, réunie ce matin à Strasbourg, a adopté la déclaration suivante : « Suite à la récente vague de meurtres et de disparitions d'un avocat, d'une journaliste, d'un témoin et d'autres auteurs de critiques, notamment à l'égard du régime du Président de la République tchétchène, la commission exhorte les autorités compétentes à Moscou et à Vienne à mener des enquêtes à terme à ce sujet et à poursuivre les meurtriers, ainsi que les instigateurs et les organisateurs de ces crimes...»
26/01/2009 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a invité les Etats membres à intégrer les questions du handicap dans tous les domaines de la décision politique et à y consacrer des ressources financières suffisantes. Suivant les conclusions du rapporteur de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Bernard Marquet (Monaco, ADLE), l’Assemblée a invité les Etats membres à promouvoir et à mettre en oeuvre le Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe relatif aux personnes handicapées.
26/01/2009 | Session
S’adressant à l’Assemblée le 26 janvier à propos de l’état du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général Terry Davis a déclaré que réduire les activités de l’Organisation serait encore plus coûteux pour l’Europe à long terme. ''Il y a un coût à cela – un coût que l’on peut mesurer à l’aune de moins de démocratie, moins de droits de l’homme et moins d’Etat de droit, mais aussi en termes financiers. A l’aune des sommes d’argent qui devront être dépensées pour colmater des brèches que l’on pourrait éviter si l’on a non seulement la volonté, mais aussi les moyens d’agir à temps'', a-t-il déclaré.
26/01/2009 | Session
Les candidats au «Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes de l’APCE» pourront déposer leur dossier jusqu’au 1er juin 2009. Le délai de soumission des candidatures a en effet été prolongé par la Commission. Ce Prix vise à récompenser des actions, programmes ou initiatives achevés ou en cours d’achèvement, mis en œuvre par des partis politiques, qui ont permis d’améliorer de façon significative la participation des femmes dans les assemblées élues, les partis politiques et au sein de leurs exécutifs respectifs.
26/01/2009 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réélu aujourd’hui son Président, Lluís Maria de Puig. L’APCE a élu également ses Vice-Présidents :
26/01/2009 | Session
En adoptant son ordre du jour à l’ouverture de la Session d’hiver, l’APCE a décidé ce matin de tenir un débat d’actualité sur la situation à Gaza, mercredi 28. Le même jour, la mise en œuvre de la Résolution 1633 sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, adoptée en octobre 2008, et les conséquences humanitaires du conflit seront au centre d’un débat. Le lendemain, les parlementaires aborderont les conséquences de la crise financière mondiale au cours d’un débat d’urgence, ainsi que la Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Albanie. Dans le cadre de la Présidence espagnole du Comité des Ministres, Miguel Angel Moratinos, Ministre des Affaires étrangères, s’adressera aux parlementaires le mercredi 28 janvier.
26/01/2009 | Session
"Le fait que dès les premiers jours de sa prise de fonction M. Obama ait demandé la fermeture de Guantanamo Bay et ait imposé que les Etats-Unis se conforment aux conventions de Genève sur les prisonniers de guerre, porte un grand espoir : désormais l’Europe et les Etats-Unis pourront joindre leurs forces dans leur rôle traditionnel de défenseurs des normes les plus exigeantes du droit international", a déclaré ce matin le Président de l'Assemblée, Lluís Maria de Puig, dans son discours d'ouverture de la Session d'hiver.
26/01/2009 | Session
Déclaration du ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération, Miguel Ángel Moratinos, Président en exercice du Comité des Ministres, de Lluís Maria De Puig, Président de l’Assemblée parlementaire, et de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : «L’Holocauste représente l’une des périodes les plus sombres de l’histoire de l’Europe. Il restera à jamais inscrit dans la mémoire de l’humanité. La Journée internationale du souvenir de l’Holocauste offre l’occasion de rendre hommage à ses victimes et d’intensifier la campagne que nous menons contre la haine raciste qui a inspiré l’Holocauste.»
15/01/2009 | Session
La mise en œuvre de la Résolution 1633 sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, adoptée en octobre 2008, et les conséquences humanitaires du conflit seront au centre de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 30 janvier 2009. Les parlementaires débattront des rapports rédigés par les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’Assemblée, Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et par la rapporteuse de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, Corien W.A. Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), suite à leurs missions sur le terrain.
05/12/2008 | Session
Les débats sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie et la mise en œuvre de la résolution 1633 de l’APCE sur les conséquences de cette guerre seront parmi les points forts de la session d’hiver de l’APCE (26-30 janvier 2009). Un débat d’actualité devrait aussi porter sur la protection des droits des citoyens pendant la crise financière actuelle.
03/10/2008 | Session
Les Etats membres et les parlements nationaux devraient évaluer régulièrement le degré de liberté de leurs propres médias, en comparant leur législation et leurs pratiques à un ensemble de principes élaborées par le Conseil de l’Europe, a souligné aujourd’hui l’Assemblée. Les parlementaires ont proposé une liste de tels «indicateurs» dans une résolution préparé sur la base d'un rapport de Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC).
03/10/2008 | Session
L’APCE a salué le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics comme le premier traité international contraignant destiné à établir le droit général d’accès aux documents publics. Néanmoins, l’Assemblée a considéré que le projet présentait des lacunes ; elle a recommandé par conséquent au Comité des Ministres de le renvoyer au Comité directeur des droits de l'homme pour un examen approfondi.