03/10/2007 | Session
Le Conseil de l’Europe connaît la plus grave crise de son histoire, a averti l’Assemblée. La Cour européenne des Droits de l’Homme est asphyxiée par le nombre de requêtes, et ses moyens restent insuffisants pour lui permettre de faire face à ses obligations. Ces besoins sont compensés, en partie, par une réduction des moyens financiers mis à disposition des autres secteurs d’activités. Par conséquent, les gouvernements, en n’assumant pas leurs responsabilités et en condamnant à une mort lente tous les autres secteurs d’activités, prennent le risque de compromettre le rôle politique des '47'. L’Assemblée, ont dit les parlementaires, a le devoir de réagir fermement pour sauver l'organisation d’un naufrage programmé.
03/10/2007 | Session
''Ce vote constitue un message politique important et un encouragement pour l’élite politique et la société moldave dans la perspective de l’intégration à l’Union européenne'', a déclaré Marian Lupu, Président du Parlement moldave, intervenant le 2 octobre à l’issue du débat sur le respect des obligations de ce pays. Il a rappelé que les autorités moldaves avaient pris des engagements fermes il y a deux ans et qu’aujourd'hui les promesses ont été tenues grâce aux efforts conjoints de toutes les forces politiques.
03/10/2007 | Session
La Moldova a considérablement progressé sur la voie des réformes démocratiques depuis le dernier rapport de suivi en 2005, a noté l'Assemblée, et le Parlement a adopté un grand nombre de lois relatives aux engagements du pays envers le Conseil de l’Europe. Mais les parlementaires ont considéré qu'il est temps maintenant que les autorités moldaves prennent les dispositions nécessaires pour rendre le nouveau cadre juridique pleinement opérationnel. La législation sur le système judiciaire, le Bureau du procureur général, les partis politiques et l’autonomie locale devraient aussi être améliorées. Dans ce contexte, l’Assemblée à invité les autorités moldaves à prendre des mesures concrètes pour se rapprocher de la mise en oeuvre de tous ses engagements pour envisager la clôture de la procédure de suivi dans un proche avenir.
03/10/2007 | Session
L’APCE a recommandé aujourd'hui que l'autonomie régionale soit considérée non pas comme un problème ou un danger, mais comme un moyen efficace et unificateur de donner aux régions leur mot à dire dans les décisions politiques, aussi bien au niveau national qu’européen. Pour l’Assemblée, le régionalisme, sous ses différentes formes, offre les garanties d’une plus grande stabilité politique et d’un meilleur respect des valeurs du Conseil de l’Europe, en particulier pour ce qui est de la diffusion de la démocratie.
03/10/2007 | Session
L'APCE a examiné aujourd'hui les possibilités et les risques que représente la mondialisation pour les Etats membres du Conseil de l'Europe. Afin d'optimiser les avantages, tout en maintenant un haut niveau de protection sociale, et de veiller à ce que ces avantages soient largement et équitablement partagés, l'APCE appelle les dirigeants européens à faire campagne en faveur d'une vision qui concilie à la fois la prospérité et la protection sociale dans le nouveau monde économique.
03/10/2007 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a élu hier soir, mardi 2 octobre, douze juges à la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. Leur mandat a une durée de six ans et est renouvelable.
03/10/2007 | Session
Dans son allocution prononcée aujourd’hui devant l’Assemblée, le Président turc Abdullah Gül a déclaré que son pays respectait son engagement d’atteindre les « normes les plus élevées » dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit. Il a présenté une série de réformes visant à améliorer l’égalité entre les sexes, interdire la discrimination, garantir la liberté d’expression, renforcer les droits culturels et religieux et poursuivre sa politique de « tolérance zéro » concernant la torture.
02/10/2007 | Session
L'Assemblée a aujourd'hui exprimé sa préoccupation par le fait qu'un certain nombre d'affaires portant sur des allégations d'homicide volontaire, de disparition, de coups et violence ou de menaces dont ont été victimes des requérants ayant saisi la Cour européenne des droits de l'homme n'ont toujours pas été pleinement et effectivement investiguées par les autorités compétentes. Les parlementaires ont demandé aux États membres du Conseil de l'Europe de coopérer pleinement avec la Cour et de faire cesser notamment les actes d’intimidation à l’encontre de leurs requérants et de leurs avocats.
02/10/2007 | Session
''La Serbie est résolument attachée à une solution démocratique pour le futur statut du Kosovo, qui s’appuiera sur les trois piliers fondateurs de l’Europe : les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit'', a déclaré le Premier ministre serbe, Vojislav Koštunica, dans son discours tenu le 2 octobre devant l’Assemblée. Il a également souligné que la Serbie entend ''garantir le développement et la prospérité de la minorité ethnique albanaise et de l’ensemble du pays au moyen d’une solution négociée et démocratique''. Selon M. Koštunica, ''une solution violente et unilatérale constituerait une menace sérieuse pour la paix et la stabilité, et mettrait en péril non seulement la région des Balkans, mais l’ordre international tout entier''.
02/10/2007 | Session
A l'issue d'un débat sur la crise au humanitaire au Darfour, l'Assemblée a demandé au gouvernement soudanais de se conformer totalement et sans délai à toutes les exigences des Nations Unies, de mettre fin à son soutien aux violences contre la population civile et de faciliter le travail des associations humanitaires. La communauté internationale, ont dit les parlementaires, doit mettre en oeuvre les sanctions concernant les ventes d’armes, relancer les négociations de paix et mettre à profit le déploiement d’une force de maintien de la paix efficace – voté récemment par le Conseil de sécurité des Nations Unies – pour protéger les populations civiles.
02/10/2007 | Session
« Récemment, le Conseil de l'Europe a pris des mesures sans précédent pour rapprocher les communautés religieuses. C'est, à nos yeux, une réponse attendue depuis longtemps aux nombreux appels lancés par les chefs religieux » a déclaré aujourd'hui le patriarche Alexis II de Moscou et de toutes les Russies devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à Strasbourg.
01/10/2007 | Session
Les parlementaires ont fait part aujourd’hui des « graves inquiétudes pour les droits de l’homme » que leur inspirent les propositions visant à ouvrir des centres de transit et de traitement pour les migrants dans des pays extérieurs à l’UE ; ils estiment que cette solution ne devrait être envisagée que dans le cadre d’une approche plus globale impliquant les pays d’origine, de transit et de destination. Selon eux, il faudrait commencer par établir ce type de centres dans des pays de l’UE avant d’étendre l'expérience au reste de l'Europe ou au-delà. Ils invitent aussi les pays européens à examiner l'option des programmes de régularisation et à tirer les enseignements des programmes passés. Les programmes de régularisation ne doivent être, à leurs yeux, qu'un élément d'une stratégie globale de réponse aux migrations irrégulières. L'Assemblée a aussi félicité l'Organisation internationale des migrations (OIM) pour son travail et a appelé de ses voeux une plus grande coopération entre celle-ci et le Conseil de l’Europe.