10/04/2014 | Session
L'APCE a décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe ainsi que les droits d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée et de participer à des missions d’observation des élections.
10/04/2014 | Session
L’APCE s’est dite « préoccupée par la protection des mineurs, notamment ceux qui appartiennent à des minorités religieuses, y compris des sectes », tout en prônant une politique de respect et de liberté de religion.
09/04/2014 | Session
L’APCE a appelé les gouvernements européens à garantir «un droit d’accès individuel à internet», à la fois dans les législations et pratiques nationales, et à établir des normes minimales de service.
09/04/2014 | Session
A la veille de l’examen d’un rapport sur les pouvoirs de la délégation russe par l'APCE, le Président autrichien a affirmé devant l'Assemblée qu’« il n’y a pas d’autre voie que le dialogue » pour résoudre le conflit.
09/04/2014 | Session
"Le soi-disant référendum" tenu en Crimée était inconstitutionnel. Son issue et "l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie ne sont pas reconnues par le Conseil de l’Europe", a affirmé l'Assemblée.
09/04/2014 | Session
L’APCE s'inquiète du nombre élevé d’apatrides dans un certain nombre de pays et a demandé aux Etats membres de signer et appliquer la Convention européenne sur la nationalité et les conventions des Nations Unies contre l’apatridie.
08/04/2014 | Session
Dans la mesure où traite des êtres humains et prostitution sont étroitement liées, les lois et les politiques sur la prostitution deviennent des outils indispensables pour lutter contre la traite, a souligné l’APCE.
08/04/2014 | Session
Anne Brasseur a marqué la Journée internationale des Roms en appelant les Etats membres à prendre des mesures concrètes pour briser le cercle vicieux de la discrimination dont sont victimes de nombreux Roms.
08/04/2014 | Session
"La Journée des Roms est une bonne occasion pour réfléchir à la minorité européenne la plus exclue. Dans certains pays, ils font l’objet de politiques visant à réduire leur droit de quitter le pays", a déclaré Nils Muizniecks.
08/04/2014 | Session
L'APCE a décidé d’accorder au Parlement kirghize le statut de Partenaire pour la démocratie, "un encouragement à poursuivre le développement de la démocratie, de l'Etat de droit et de la protection des droits de l'homme".
08/04/2014 | Session
La protection des droits des minorités nationales doit rester une priorité politique, déclare l’APCE, approuvant un rapport de Ferenc Kalmár. L’Assemblée a appelé à « l’unité par la diversité » au sein des pays et entre eux.
07/04/2014 | Session
L'APCE a décidé de tenir un débat d'urgence sur les menaces au fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine et débattre d'une proposition de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe.