16/03/2007 | Actualité
La Commission permanente de l’APCE a aujourd’hui souligné les manquements des Etats-Unis, pays observateur auprès du Conseil de l’Europe, à l’obligation de respecter les droits de l’homme dans sa « guerre contre la terreur ». Elle a averti que depuis les attentats du 11 septembre, l’Administration Bush a « ignoré de façon inopportune et unilatérale des droits de l’homme et des normes juridiques humanitaires de portée essentielle ». Les parlementaires ont dénoncé les détentions illégales, la mise en place d’une « toile d’araignée » de détentions secrètes et de transferts étatiques, ainsi que les accords d’immunité bilatéraux. Et d’ajouter que l’administration Bush a « terni sa réputation durement acquise de phare dans la défense des droits de l’homme ». Ils ont appelé le gouvernement américain et les parlementaires américains à engager un dialogue sur une stratégie globale se fondant sur le respect des droits de l’homme.
16/03/2007 | Actualité
La Commission permanente de l’APCE a aujoud’hui souligné les « grandes disparités » entre les Etats membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne la gestion des déchets. Elle a averti que cette situation est source de risques considérables pour la santé publique et de coûts supplémentaires à court comme à long terme. Les parlementaires ont appelé les Etats membres à veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité du travail lors de la collecte, à établir des systèmes de collecte régulière des déchets dans toutes les zones urbaines, périphériques et rurales, et à imposer le respect de normes strictes concernant la mise en décharge.
16/03/2007 | Actualité
La Commission permanente de l’APCE a alerté sur la nécessité de répondre aux problèmes suscités par les déchets électroniques, qui « menacent de submerger les décharges de substances toxiques caractérisées par leur persistance dans l’environnement ». Les parlementaires ont appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à prendre des mesures législatives et réglementaires pour limiter l’utilisation de substances et de matériaux dangereux dans la production d’appareils électroniques, et à mettre en place des systèmes efficaces de gestion des déchets électroniques.
09/03/2007 | Actualité
Déclaration commune du Président du Comité des Ministres, du Président de l’Assemblée parlementaire, du Président du Congrès, du Secrétaire Général et du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe : "Il a trois ans, 192 personnes étaient tuées et plus de 2 000 autres blessées au cours de l’une des séries d’attentats les plus sanglants en Europe. L’anniversaire des attentats de Madrid est pour nous l’occasion de réaffirmer notre solidarité avec les familles des victimes et avec le peuple espagnol, mais aussi de renouveler notre appel pour que, dans la lutte contre le terrorisme, la coopération internationale soit améliorée, étendue et renforcée."
22/02/2007 | Actualité
Le Président de l’APCE, René van der Linden, a qualifié aujourd’hui 'd’historique' la première rencontre entre les grandes figures religieuses de Chypre depuis la division de l'île. Les deux leaders – l’Archevêque orthodoxe chypriote, Mgr Chrysostome II, et le Directeur chypriote turc des Affaires religieuses, M. Ahmet Yonluer – ont été réunis par le Président de l’APCE en point d’orgue à une série de rencontres entre des représentants des deux communautés de l’île, l’objectif étant de "nouer un dialogue de personne à personne" afin de contribuer à la résolution du problème chypriote. Ils sont convenus de promouvoir le respect des lieux de culte dans toute l’île et ont décidé de se revoir très prochainement.
16/02/2007 | Actualité
"Nous devrions tirer pleinement parti du savoir-faire et de l'expérience des anciens parlementaires qui souhaitent participer au processus d'observation, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter", a souligné aujourd'hui le Président de l'APCE René van der Linden en présentant les conclusions de la Conférence sur la dimension parlementaire de l’observation des elections, organisée par l'APCE à Strasbourg. Les discussions ont fait apparaître la nécessité d'un dialogue post électoral et de programmes d'assistance visant à mettre en pratique les constatations et les conclusions des missions d'observation d'élections. Pour que l'observation d'élections reste crédible, ont dit les participants, il faudrait systématiquement envisager la possibilité de sanctions et, en cas de faute grave, appliquer ces sanctions.
15/02/2007 | Actualité
"L’on constate une réelle prolifération de délégations et de groupes d’observateurs participant à l’observation d’élections. Avec le temps, le concept d’une mission d’observation internationale des élections a montré son utilité", a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, René van der Linden à l’ouverture d’une Conférence sur la dimension parlementaire de l’observation des élections, organisée à Strasbourg par l’APCE. M. van der Linden a exhorté les participants à "envisager sérieusement l’idée de créer un mécanisme interinstitutionnel" qui associera "tous ses membres sur un pied d’égalité, définira clairement ses ses procédures de fonctionnement et s’intéressera en priorité à la substance de ses conclusions".
15/02/2007 | Actualité
S'adressant à la Conférence sur "La dimension parlementaire de l'observation des élections", organisée par l'APCE à Strasbourg, le Président de l'Assemblée, René van der Linden, s'est aujourd'hui exprimé en faveur d'une participation accrue des représentants politiques dans l'observation des élections. "Les observateurs parlementaires ont des obligations auprès de leurs circonscriptions et de leurs parlements qui les empêchent d'avoir une présence à long terme sur le terrain. Cependant, leur expérience personnelle en tant que représentants politiques démocratiquement élus leur permet de mesurer le climat politique dans le cadre d'une observation à court terme. En conséquence, ils peuvent fournir des évaluations politiques et formuler d'importantes recommandations. C'est pour cette raison qu'il serait souhaitable de constituer un groupe de représentants politiques experimentés qui pourrait être impliqué dans l'observation des élections".
14/02/2007 | Actualité
«Je félicite le Parlement Européen de son travail d'envergure permettant de confirmer les conclusions principales de mon rapport intérimaire que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en juin 2006» a déclaré Dick Marty, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, réagissant au vote qui a eu lieu aujourd’hui au Parlement européen. «La ‘toile d'araignée’ que j'ai décrite s'est encore densifiée grâce à l'enquête de M. Fava, à qui je tiens à rendre hommage.» Il a ajouté : «Le rapport Fava fait partie de la dynamique pour établir la vérité. Il m'aide à continuer mon travail en vue d’établir tous les faits et en tirer les conséquences qui s'imposent afin d’éviter que de telles violations se reproduisent à l'avenir. Ce travail n'est pas encore terminé!»
13/02/2007 | Actualité
La Commission des questions politiques de l'APCE, réunie à Paris aujourd'hui, a déploré la flambée de violences qui a marqué les manifestations contre le plan Ahtisaari ce week-end à Pristina. Dans une déclaration, la commission a invité les équipes de négociation des Serbes et des Kosovars albanais à "entamer un dialogue constructif et pragmatique".
26/01/2007 | Actualité
Le Conseil de l’Europe doit encourager un processus de « consommation alimentaire responsable » en favorisant des partenariats solidaires entre producteurs et consommateurs, et en encourageant les jeunes à développer une éthique de consommation alimentaire responsable, selon l’APCE. Dans une résolution, l’Assemblée espèrait voir se mettre en place, à long terme, des synergies entre les administrations, les entreprises et les citoyens qui contribueront à l’émergence d’une nouvelle culture axée sur une alimentation socialement responsable.
25/01/2007 | Actualité
Tout en soulignant l’importance de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme pour la protection de la liberté des médias dans toute l’Europe, l’APCE a demandé des mesures supplémentaires pour protéger efficacement la vie et la liberté d’expression des journalistes. Suivant les propositions du rapporteur (Andrew McIntosh, Royaume-Uni, SOC), l’Assemblée a demandé à tous les parlements concernés « d'ouvrir des enquêtes parlementaires sur les meurtres non élucidés, les agressions et les menaces de mort dont des journalistes ont été victimes afin de faire la lumière sur les affaires en question et d’élaborer en urgence des politiques efficaces visant à mieux protéger cette profession ».