28/04/2005 | Actualité
La Commission sur l'égalité des chances de l’APCE a adopté ce matin à l’unanimité un projet de résolution et un projet de recommandation sur la disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique. Depuis 1993, entre 350 et 500 femmes et jeunes filles ont été brutalement assassinées dans l'Etat frontalier du Chihuahua, au nord du Mexique. Selon la rapporteuse sur le sujet, Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), la réaction initiale aux « féminicides », notamment au niveau de l’État, a été un pur et simple déni. Le textes adoptés demandent aux autorités du pays de « faire face à leurs responsabilités et (…) obtenir de rapides résultats et de regagner ainsi la confiance des familles des victimes comme de la société tout entière. » Les textes saluent les efforts des autorités mexicaines, en particulier ceux du Congrès mexicain et du Congrès de l’État de Chihuahua, et leur propose l’assistance de l’APCE. Un débat est prévu sur la question à la session plénière de juin 2005.
28/04/2005 | Actualité
Le Président de l'APCE René van der Linden a rencontré aujourd'hui Adam Daniel Rotfeld, ministre des affaires étrangères de la Pologne et Président du Comité des Ministres. Ils ont discuté des préparations du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Varsovie les 16-17 mai, et notamment de la définition de la place du Conseil de l'Europe dans le paysage institutionnel européen.
28/04/2005 | Actualité
Le Prix de l’Europe pour l’année 2005 vient d’être décerné aujourd’hui à la ville russe de Kaliningrad. Cette décision a été prise à l’unanimité par la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa session plénière d’avril à Strasbourg. Lauréate du Drapeau d’honneur et de la Plaquette d’honneur, Kaliningrad est la première ville russe à se voir attribuer cette distinction. Depuis 1991, cette ville de 430.000 habitants qui dispose d’un statut de zone économique spéciale s’efforce de développer ses relations internationales au travers de nombreux jumelages et accords de coopération, notamment avec des villes de Pologne, Lituanie, Allemagne, Suède, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande et Pays-Bas.
28/04/2005 | Actualité
L'Assemblée a tenu cet après-midi un débat d'actualité sur le Traité constitutionnel européen, avec la participation de seize orateurs. A l'issue d'un débat d'actualité, l'Assemblée n'est pas appellée à voter.
28/04/2005 | Actualité
Les enfants séparés demandeurs d'asile représentent environ 4 pour cent du nombre de demandeurs d'asile en Europe. L'APCE a demandé aujourd'hui aux gouvernements des 46 Etats membres de prendre sans délai des mesures afin de rationaliser leurs activités dans la protection et assistance aux enfants séparés demandeurs d'asile. Il ont notamment proposé que ne soit pas refusée, pour quelque motif que ce soit, l'entrée sur leur territoire aux enfants séparés, et qui soit reconnue la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute décision, procédure, pratique ou mesure législative.
27/04/2005 | Actualité
L'APCE débat ce matin un projet de résolution sur l’accompagnement des malades en fin de vie. Le texte, rédigé par Dick Marty (Suisse, LDR), propose que les Etats membres du Conseil de l’Europe définissent et mettent en œuvre "une véritable politique d’accompagnement en fin de vie qui n’éveille pas le désir du malade de mettre fin à ses jours". À cet effet, il propose des mesures telles que la promotion des soins palliatifs, en gardant à l’esprit que leur but est d’alléger les souffrances du malade, "tout en étant conscients que, dans certains cas, ils contribuent à abréger sa vie", et la définition de codes d’éthique médicale pour éviter la mise en œuvre de thérapies inutiles qui tombent sous la notion d’acharnement thérapeutique’.
27/04/2005 | Actualité
Dans son intervention devant l’APCE aujourd’hui à Strasbourg, Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg et Président du Conseil de l’UE, a souligné que le Conseil de l’Europe gardait aujourd’hui la validité qui fut toujours la sienne, car il est resté fidèle aux valeurs qui sont les siennes. Il a lancé un appel aux « 25 » pour qu’ils n’oublient pas de réserver au Conseil de l’Europe la place qui lui revient en matière de droits de l’homme, d’action normative et culturelle, dont le relais ne peut être pris par l’UE. "L’heure est à l’entente entre les deux grandes organisations," a-t-il déclaré en soulignant leur complémentarité. Il a insisté pour qu’un mémorandum entre ces deux institutions soit établi sur la base des lignes directrices qui ont été élaborées en vue du Sommet de Varsovie (16-17 mai). Le Premier Ministre a également souligné la nécessité de «crédibiliser les instances et les actions du Conseil de l’Europe» lors de ce Sommet. Il a plaidé en faveur d’une nette augmentation en ressources humaines, notamment de la Cour européenne des droits de l’homme afin de réduire les retards accumulés. «Cette juridiction est l’honneur du Conseil de l’Europe», a-t-il déclaré. Le Président du Conseil de l'Union européenne a enfin plaidé en faveur de la Constitution européenne : «le Traité Constitutionnel doit être approuvé de façon franche et massive».
27/04/2005 | Actualité
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie cette semaine en session plénière à Strasbourg, a rejeté ce matin à une très large majorité un projet de résolution sur l’accompagnement des malades en fin de vie. A l’issue d’un long débat, les parlementaires ont voté 71 amendements. Cependant, le texte tel qu’amendé a été rejeté par l’Assemblée. 138 membres ont voté contre, 26 en faveur et 5 se sont abstenus. L’auteur du rapport, Dick Marty (Suisse, LDR), qui a lui-même voté contre le projet de résolution tel qu’amendé, a exprimé après le vote son souhait que le sujet puisse revenir devant l’Assemblée.
27/04/2005 | Actualité
Selon une résolution de l’Assemblée votée aujourd’hui, les femmes en Europe continuent à avoir plus de mal que les hommes à trouver un emploi convenable malgré les lois qui prohibent toute discrimination sur le lieu de travail. Elles sont moins rémunérées pour le même travail et les promotions sont accordées de préférence aux hommes. Cela tient en partie, selon les parlementaires, au fait que des employeurs redoutent à tort le coût et les complications que peut entraîner la maternité. Les parlementaires réclament une législation anti-discrimination plus musclée – rendant obligatoires, par exemple, les mesures en faveur de l'égalité - et des objectifs pour accroître la proportion de femmes dans la population active et réduire le « fossé salarial » entre les hommes et les femmes.
27/04/2005 | Actualité
Compte tenu de nombreuses discriminations qui subissent les femmes dans l’accès et la pratique du sport amateur et professionnel (persistance des stéréotypes, manque de soutien aux femmes sportives, couverture médiatique insuffisante), l’Assemblée a demandé cet après-midi au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe la rédaction d’une « Stratégie européenne en faveur des Femmes et du Sport ». Cette stratégie devrait notamment valoriser l’éducation physique dans les programmes scolaires et la promotion de la pratique du sport pour les femmes, favoriser la participation accrue des femmes dans les instances dirigeantes du sport et soutenir la pratique du sport de haut niveau par les femmes.
27/04/2005 | Actualité
Les immigrés doivent respecter «les lois et les valeurs fondamentales des sociétés européennes» et devraient bénéficier de cours gratuits sur leurs droits et devoirs, l’APCE a declaré dans une résolution adoptée aujourd’hui. De leur côté, les gouvernements européens devraient accepter un certain nombre d’immigrés, compte tenu des necéssités du marché du travail du pays d’accueil et de la capacité de son système sociale, tout en respectant leur dignité et leur identité distincte. Le but c’est d’«accueillir la diversité , dans le cadre d’un processus bilatéral».
26/04/2005 | Actualité
Dans son allocution de bienvenue à Svetozar Marovic, Président de la Serbie-Monténégro, en visite aujourd’hui à Strasbourg, le Président de l’APCE a souligné que « les récents amendements à la Charte constitutionnelle représentent un progrès, mais devront être suivis rapidement d’un plan clair, convaincant et réalisable pour l’avenir de l’Union d’Etats. » Tout en saluant comme une évolution positive la série de départs volontaires récents pour La Haye des personnes accusées de crimes de guerre, René van der Linden a regretté que les deux tiers des citoyens de Serbie considèrent cet acte comme un “acte patriotique”. « Que des personnes accusées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité soient perçues comme des héros se sacrifiant pour leur patrie va certainement à l’encontre du fait qu’il faut impérativement se confronter de manière critique avec le passé ; cela fait partie des engagements souscrits auprès du Conseil de l’Europe », a-t-il conclu.