18/03/2005 | Actualité
L'APCE a decidé cet après-midi de tenir un débat d'urgence sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits, le matin du jeudi 28 avril, ainsi qu'un débat d'actualité sur le traité constitutionnel européen, l'après-midi du même jour. Les parlementaires ont cependant voté contre la proposition du Bureau de tenir un débat d'urgence sur le processus de réforme constitutionnelle en Arménie. Le calendrier adopté prévoit également des débats sur l’accompagnement des malades en fin de vie, la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay. Le premier ministre luxembourgeois et Président du Conseil de l’UE, Jean Claude Juncker ainsi que le Président de la Serbie-Monténégro Svetozar Marovic s’adresseront à l’APCE.
18/03/2005 | Actualité
A l'ouverture de la Commission Permanente de l'APCE aujourd'hui à Paris, le Président de la délégation française à l'APCE, Bernard Schreiner a transmis un message de la Ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, dans lequel elle fixe trois objectifs pour le Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui sera organisé les 16 et 17 mai à Varsovie: - Le renforcement du Conseil de l’Europe dans ses domaines d’excellence : droits de l’homme, démocratie, Etat de droit; - L’établissement de relations plus étroites avec l’Union européenne et d’une coopération renforcée avec l’OSCE; - Une ouverture accrue sur la Société civile, les ONG, les réseaux académiques et les médias.
18/03/2005 | Actualité
Toute en soulignant la prééminence du Conseil de l'Europe dans la protection des droits de l'homme en Europe, la Commission permanente souhaite plus de coordination et de coopération avec les "46" dans la création de la future Agence des droits de l'homme de l'Union européenne, décidée par le Conseil européen en 2003. "Il ne servirait à rien de « redécouvrir l’Amérique » en attribuant à l'Agence un rôle dont s’acquittent déjà en Europe des institutions et des mécanismes éprouvés de défense des droits de l’homme", ont souligné les parlementaires. La Commission permanente a demandé à l'UE et à ses Etats membres, avant la création d’une Agence, "à une réflexion approfondie sur les buts, le contenu, la portée, les limites et les instruments de la politique interne de l'UE en matière de droits de l'homme, en tenant compte du rôle joué par le Conseil de l'Europe dans la promotion et la protection des droits de l'homme".
17/03/2005 | Actualité
Jacques Legendre (France, PPE/DC), Président de la Commission de la culture de l'APCE, a adressé aujourd'hui un message de "solidarité et d’espoir" à la journaliste Florence Aubenas et son assistant Hussein Hanoun al-Saadi. Il s'est exprimé à l’occasion d’une audition sur les médias et le terrorisme, organisée par la Commission. "Je rends hommage au courage de ces professionnels qui exercent leur métier avec détermination et dévouement dans des circonstances extrêmement dangereuses et, au nom de la commission, je demande leur libération", a-t-il déclaré.
14/03/2005 | Actualité
La Commission de la culture de l'APCE organise à Paris le 17 mars une audition sur les médias et le terrorisme. Les participants évalueront le rôle joué par la couverture médiatique dans une stratégie terroriste, le potentiel d'auto réglementation et de déontologie des médias et les mesures juridiques en vigueur et leur éventuel développement par des mesures politiques. Parmi les journalistes participants figurent Timur Aliev, responsable de rédaction, « Société tchétchène », Francisco Gor, éditoraliste, « El Pais », Georges Malbrunot, journaliste, « Le Figaro », Robert Ménard, Secrétaire général, « Reporters sans frontières », Vit Pohanka, journaliste, « Radio tchèque », Mohamed Krichen, présentateur TV et membre du conseil de rédaction, « Al-Jazeera » et Stephen Whittle, contrôleur de la politique éditoriale, « BBC ».
11/03/2005 | Actualité
«Au cours des dernières semaines, un certain nombre de personnes mises en examen pour crimes de guerre en Serbie, en Bosnie-Herzégovine et, tout récemment, au Kosovo ont accepté de se présenter volontairement devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie» a déclaré aujourd’hui René van der Linden, Président de l’APCE. «Cette évolution est positive car elle augmente les chances que justice soit faite pour les crimes terribles commis lors des conflits dans les Balkans».
09/03/2005 | Actualité
A la veille de son départ pour une visite de travail à Moscou les 10 et 11 mars, le Président de l’APCE, René van der Linden, a déclaré qu’il espérait que la mort d’Aslan Maskhadov n’exacerberait pas la violence et n‘entraînerait pas une dégradation de la situation dans la République Tchétchène de la Fédération de Russie. «L’Assemblée est engagée à établir une base de dialogue plus large afin de trouver une solution politique en Tchétchénie» a déclaré René van der Linden. «C’est pourquoi notre Commission des questions politiques organisera le 21 mars, à Strasbourg, une table ronde qui devrait réunir le spectre le plus large possible de représentants de la République Tchétchène et des autorités de la Fédération de Russie.» Le Président a regretté qu’il n’ait pas été possible de traduire Aslan Maskhadov en justice, conformément aux principes du Conseil de l’Europe.
04/03/2005 | Actualité
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, réunie à Paris le 3 mars, a adopté la déclaration suivante : "La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme note avec une grande inquiétude le procès récent et l’emprisonnement de M. Mikhail Marynich. Ce dernier est un opposant politique biélorusse, qui a défié le président actuel aux élections présidentielles de 2001. Il a aussi été ambassadeur du Bélarus dans divers pays européens. M. Marynich a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans. Il était accusé d’avoir volé du matériel informatique à l’ambassade des Etats-Unis au Bélarus, bien que le Département d’Etat américain ait clairement affirmé n’avoir aucun grief contre lui ..."
01/03/2005 | Actualité
"Un point commun relie toutes les femmes immigrées: la double discrimination dont elles peuvent être victimes dans les pays d'accueil, à raison de leur sexe et de leur origine, et qui les rendent plus vulnérables, notamment sur le marché du travail", a déclaré ce matin Minodora Cliveti (Roumanie, SOC)à l'ouverture de l'audition. Organisée conjointement par la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes et la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE à Paris, cette audition devrait permettre d'aborder trois thèmes principaux: l'accès aux droits, les obstacles à l'intégration et la participation à la vie publique et politique.
01/03/2005 | Actualité
« Avec 11 juges femmes pour 33 juges hommes à la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour n’est composée que d’environ un quart de femmes. La répartition déséquilibrée entre les femmes et les hommes reste donc frappante malgré l’introduction en 2004 par l’APCE, chargée d’élire les juges, d’une clause qui stipule que ‘ne seront pas pris en considération les listes de candidats ne comportant pas au moins un candidat de chaque sexe.’ Cette représentation déséquilibreé entre les femmes et les hommes est un danger pour la légitimité et l’autorité de la Cour », a souligné le 28 février Vera Oskina (Russie, GDE) lors d’une réunion de la Commission sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes à Paris.
01/03/2005 | Actualité
Lors de son intervention à l’ouverture de l’audition, John Wilkinson (Royaume-Uni,GDE) a souligné ce matin qu’en matière de migration et d’intégration, les femmes immigrées se heurtaient à un grand nombre de problèmes différents de ceux que rencontrent les hommes et que les politiques devaient y répondre. Il a ajouté que compte tenu des restrictions dont fait l’objet l’immigration dans les pays européens, de nombreuses femmes n’ont d’autre choix que de recourir à la clandestinité, ce qui les rend encore plus vulnérables aux types de mauvais traitements dont peuvent être victimes les femmes, y compris l’exploitation sexuelle.
01/03/2005 | Actualité
"La garantie des droits fondamentaux des femmes immigrées est une condition indissociable de leur intégration dans les Etats membres du Conseil de l'Europe", a souligné Gülsün Bilgehan (Turquie,SOC), rapporteuse de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE dans ses remarques de clôture d'une audition consacrée à ce sujet aujourd'hui à Paris. "Les législations doivent veiller à ce que soit appliquée la loi du pays de résidence et que toutes les formes de violences subies par les femmes immigrées soient combattues de manière ferme", a souligné Mme Bilgehan.