28/01/2005 | Actualité
Tout en notant le peu de progrès enregistrés concernant la Stratégie de Lisbonne de 2000, où les Etats membres de l'UE s’étaient engagés à faire de cette région la plus compétitive du monde d'ici 2010, l’APCE a énuméré aujourd’hui plusieurs mesures visant à dynamiser le marché de l’emploi en Europe : stimuler davantage la recherche, récompenser l'initiative et l'esprit d'entreprise et rendre les marchés de l'emploi plus flexibles. En suivant les propositions du rapporteur Anders G. Högmark (Suède, PPE/DC), l’APCE a cité comme exemples la diminution des prélèvements sur les salaires, la décentralisation des négociations salariales et l’élargissement des possibilités pour le travail à temps partiel. Les parlementaires, qui ont demandé de s’attaquer aux aspects du chômage qui concernent spécifiquement les femmes, ont également adopté une résolution sur la cohésion sociale et l'emploi qui prône la qualité de l’emploi dans le respect du droit au travail au sens de la Charte sociale européenne.
28/01/2005 | Actualité
À l’issue d’un débat qui a eu lieu le dernier jour de sa session plénière à Strasbourg, l’APCE a adopté de nouveaux mandats pour ses dix commissions. Selon la rapporteuse Anne Brasseur (Luxembourg, LDR), ces modifications devraient aider l’Assemblée à suivre l’évolution des facteurs politiques et institutionnels tout en tenant compte des récents changements apportés à la procédure de l’Assemblée et en contribuant à éviter les chevauchements entre commissions.
27/01/2005 | Actualité
L’APCE a exigé hier l’insertion de quarante changements « essentiels » dans le texte du nouveau projet de convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, afin de mieux protéger les victimes et de rendre le traité plus contraignant. Elle a aussi évoqué la possibilité de retirer son soutien si les principaux changements n’étaient pas adoptés. Dans un avis adopté à l’unanimité, l’Assemblée a déclaré que, sous sa forme actuelle, la convention perd une grande partie de sa force et se trouve en définitive peu convaincante.
27/01/2005 | Actualité
L’Assemblée a élu Dragoljub Popovic premier juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la Serbie-Monténégro. Né en 1951, M. Popovic a effectué ses études de droit à l’Université de Belgrade et à la Faculté internationale de droit comparé de Bruxelles. De 1980 à 1998 il a enseigné le droit à la Faculté de droit de l’Université de Belgrade. Il a exercé la profession d’avocat à Belgrade de 1998 à 2001 et la fonction d’ambassadeur de la Serbie-Monténégro en Suisse de 2001 à 2004. Il enseigne actuellement le droit constitutionnel et l’initiation au droit comparé à l’Institut de droit commercial de Belgrade.
27/01/2005 | Actualité
"La vraie démocratie, ce n'est pas que le décompte des voix... c’est un esprit, une culture, et la tâche du Conseil de l’Europe est de propager cette culture à travers notre continent" a déclaré Terry Davis, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, devant l'APCE ce matin. Dressant le bilan des activités de l'organisation, il a insisté sur la nécessité urgente de mettre en oeuvre le Protocole no 14 afin d’améliorer les méthodes de travail et les procédures de la Cour européenne des Droits de l’Homme, il a informé l’Assemblée de l’état de préparation du troisième Sommet et il a assuré aux parlementaires que leurs propositions formulées lors du débat d’hier seront pleinement prises en compte.
27/01/2005 | Actualité
L’APCE a proposé aujourd’hui d’engager un dialogue approfondi avec le Congrès des Etats-Unis afin de promouvoir les droits de l’homme dans le monde, et elle a invité le Congrès à envisager de demander le statut d’observateur auprès de l’Assemblée. Soixante ans de partenariat transatlantique positif ont procuré des avantages irremplaçables en matière de sécurité et de prosperité, selon les parlementaires. La détérioration récente de ces relations entraîne des conséquences négatives pour le monde, ont-ils déclaré. Le Conseil de l’Europe et les Etats Unis doivent maintenant “réaffirmer leurs idéaux partagés”.
27/01/2005 | Actualité
Tout en exprimant son immense tristesse face au décès tragique de 280 000 personnes et sa profonde compassion à l’égard des familles et des proches des victimes du Tsunami, l’APCE a aujourd’hui lancé un appel pour que la protection des enfants devenus orphelins à la suite de la catastrophe constitue l’une des priorités des agences humanitaires. Rappelant les estimations faites par l’UNICEF, qui évalue à 1,5 million le nombre d’enfants touchés par la catastrophe, l’APCE a demandé à la communauté internationale qu’elle « veille à empêcher que ces enfants ne fassent l’objet de trafic, de violences physiques, d’exploitation sexuelle ou ne soient recrutés par des sectes ». Dans ce contexte, l’Assemblée a soutenu la proposition de l’UNICEF de procéder le plus rapidement possible à leur identification et de prendre des mesures visant à empêcher le trafic d’enfants.
27/01/2005 | Actualité
L’Assemblée a rejeté cet après-midi, au terme d’un débat intense, une proposition de créer, sous les auspices du Conseil de l’Europe, un «Centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de population et du nettoyage ethnique». Bien qu’une majorité simple s'est exprimée en faveur de cette proposition, la majorité des deux tiers exigée par le Règlement pour l’adoption de toute recommandation n’a pu être réunie. Auparavant, Bernard Schreiner, chef de la délégation parlementaire française, s’était opposé à la création du centre dans les termes que préconisait le rapport, au motif qu’il «crée un amalgame de deux tragédies très différentes – la déportation vers les camps de la mort et les déplacements forcés de population». Toutefois, l’Assemblée a demandé mercredi aux gouvernements européens de prendre «une décision de principe», lors du 3e Sommet en mai, de créer un tel centre.
27/01/2005 | Actualité
L’Assemblée a adopté aujourd’hui des avis sur deux projets de Convention du Conseil de l’Europe actuellement en cours d’élaboration : le Projet de Convention relative au blanchiment, au financement du terrorisme, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et le Projet de convention sur la prévention du terrorisme. Tout en saluant l’élaboration de ces deux textes, l’APCE a adressé plusieurs recommandations au Comité des Ministres, dans le but de renforcer le contenu et l’application des dispositions.
26/01/2005 | Actualité
Dans le discours qu'il a prononcé ce matin lors de la séance plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Président géorgien, Mikheil Saakachvili, a dévoilé son plan pour l'autonomie de l'Ossétie du Sud qui prévoit un gouvernement local et un parlement ayant des compétences en matière de politique économique, de culture et d'éducation et disposant, selon ses termes, de « moyens de se faire entendre dans les structures nationales du gouvernement ». Il a promis de protéger les droits linguistiques dans la région et d'indemniser les personnes qui ont perdu leurs biens lors du conflit de 1990-1992, d'aider les personnes de retour et de régler l'intégralité des arriérés de pension. M. Saakashvili a aussi demandé au Conseil de l'Europe d'intervenir en qualité de médiateur et a caracterisé la Russie comme partenaire constructif pour la paix. « Aujourd'hui, nous nous sommes engagés en faisant, par écrit, une offre qui servira de base à un règlement durable et juste », a déclaré M. Saakashvili, qui est intervenue pour la derniere fois devant l’APCE il y a un an lorsqu’il est arrivé au pouvoir. « L’heure est venue de mettre fin aux divisions entre les peuples. »
26/01/2005 | Actualité
26/01/2005 | Actualité
L'APCE souhaite que le 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’organisation, qui se tiendra à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, définisse la place du Conseil dans le paysage institutionnel européen et "lui donne un mandat politique précis pour les années à venir". Les parlementaires, qui ont adopté une liste de recommandations adressées à l’exécutif de l’organisation, veulent que les Chefs d’Etat des 46 Etats membres définissent avec précision la place du Conseil de l’Europe dans l’architecture européenne et "ses modalités d’interaction avec l’UE, l’OSCE, l’OTAN, les Nations Unies et ses organes subsidiaires et les mécanismes sub-régionaux".