24/01/2005 | Actualité
Un an après la “Révolution des Roses”, l’heure est venue de normaliser la situation en Géorgie et de remettre le processus politique dans le cadre institutionnel du pays, a déclaré aujourd’hui l’Assemblée, à l’issue d’un débat sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie. “La situation post-révolutionnaire ne doit pas servir d’alibi à des décisions précipitées et à un laxisme sur le plan de la démocratie et des droits de l’homme,” ont déclaré les parlementaires. Toutefois, l'Assemblée a témoigné sa compréhension au nouveau gouvernement en convenant de revoir les délais pour certains engagements pris par la Géorgie envers le Conseil de l’Europe. Les parlementaires ont également soutenu la proposition de plan de paix pour l’Ossétie du Sud lancée par le Président Saakachvili – qu’il présentera à l’Assemblée mercredi.
19/01/2005 | Actualité
Les allocutions du Président ukrainien Viktor Iouchtchenko et du Président géorgien Mikheil Saakachvili figureront parmi les points forts de la session d’hiver de l’Assemblée, qui se déroulera du 24 au 28 janvier 2005 à Strasbourg. M. Iouchtchenko devrait s'adresser à l'Assemblée mardi après-midi et M. Saakachvili mercredi matin. Autre point fort : un débat au cours duquel les parlementaires présenteront leurs propositions en vue du Troisième Sommet de l’Organisation.
20/12/2004 | Actualité
16/12/2004 | Actualité
La Commission de suivi a également adopté, lors de sa réunion du 15 décembre, un projet de résolution sur le Respect des obligations et engagements de la Géorgie. Selon les co-rapporteurs (Matyas Eörsi, Hongrie, LDR, et Evgueni Kirilov, Bulgarie, SOC), un an après leur arrivée aux pouvoir, les nouvelles autorités géorgiennes sont toujours fermement déterminées à mener des réformes de grande ampleur dans les domaines politique, juridique, social et économique. Cependant, la situation post-révolutionnaire ne doit pas servir d’alibi à des décisions précipitées et à un laxisme sur le plan de la démocratie et des droits de l'homme.
13/12/2004 | Actualité
Jamal al-Harith, un britannique qui a été détenu par les Etats-Unis à Guantánamo Bay à Cuba, prendra la parole devant la Commission des questions juridiques de l'APCE au cours d’une audition sur «La légalité de la détention des individus par les Etats-Unis à Guantánamo Bay» qui se tiendra à Paris le vendredi 17 décembre 2004. Parmi les autres participants figurent le Dr James MacKeith, psychiatre légiste, qui abordera les conséquences psychologiques d’une détention à durée indéterminée, ainsi que des représentants du Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, de la Commission de Venise et d’Amnesty International. Des représentants diplomatiques des Etats-Unis ont aussi été invités.
23/11/2004 | Actualité
Le Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Włodzimierz Cimoszewicz, le Président de l’Assemblée parlementaire, Peter Schieder, et le Secrétaire Général, Terry Davis, se déclarent très préoccupés par les irrégularités observées lors de l’élection présidentielle en Ukraine. Ces irrégularités ont pris beaucoup d’ampleur lors du second tour, comme le confirment de nombreux observateurs indépendants. Elles ont considérablement augmenté le risque d’une grave crise politique en Ukraine, car de nombreux Ukrainiens n’acceptent pas les résultats annoncés par la Commission électorale centrale ukrainienne.
23/11/2004 | Actualité
Le Président de l’APCE a appelé aujourd’hui ses collègues parlementaires et les dirigeants européens à la vigilance et à la mobilisation face à la résurgence de manifestations et actes racistes et xénophobes en Europe. Lors d’une réunion du Bureau et de la Commission permanente de l’APCE à Varsovie, consacrée notamment aux préparatifs de la commémoration du 60e anniversaire de la libération d’Auschwitz, qui aura lieu le 27 janvier 2005 dans l’hémicycle de l’Assemblée, M. Schieder a regretté que, 60 ans après la libération d’Auschwitz, il faille encore se battre contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance.
23/11/2004 | Actualité
Le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réuni aujourd'hui à Varsovie, a souligné l'importance du scrutin visant à désigner le successeur de Yasser Arafat. Le Bureau a décidé d'envoyer sur place une délégation pour observer l'élection du Président de l'Autorité palestinienne.
22/11/2004 | Actualité
Lors du second tour de l’élection présidentielle qui s’est déroulé en Ukraine le 21 novembre, de nombreuses normes de l’OSCE et du Conseil de l'Europe, ainsi que d’autres standards européens relatifs aux élections démocratiques, n’ont pas été respectés. De même que lors du premier tour, les autorités gouvernementales et la Commission électorale centrale n’ont pas manifesté de réelle volonté d’organiser des élections véritablement démocratiques, a conclu la Mission internationale d'observation des élections.
18/11/2004 | Actualité
La Commission permanente de l'APCE s'est réunie à Varsovie le mardi 23 novembre, à l’invitation du Parlement polonais. La réunion à été ouverte par le Président de l’APCE, Peter Schieder et celui du Sejm, Jόzef Oleksy. Les participants ont procédé à un échange de vues avec Włodzimierz Cimoszewicz, Ministre polonais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres de l’organisation qui réunit 46 pays ; l'échange était axé sur le sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement qui se tiendra à Varsovie, sous la présidence polonaise, les 16 et 17 mai 2005. Dans le cadre des efforts croissants du Conseil de l’Europe pour combattre le terrorisme, les parlementaires ont adopté un texte intitulé « Lutter contre le terrorisme par la culture ».
12/11/2004 | Actualité
«Il est temps que les parlements nationaux de l’Europe du Sud-Est jouent un rôle moteur dans la supervision du Pacte de stabilité», a déclaré le chef de la délégation de l’APCE lors d’une conférence sur les mesures prises par le Pacte pour lutter contre le crime organisé. Devant la cinquième conférence de la Troïka parlementaire, qui réunit les organes parlementaires du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’Union européenne et qui est chargée de soutenir et de superviser le Pacte, Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC) a jugé que ces conférences ont parfois tendance à discuter des pays directement touchés par le Pacte, plutôt qu’avec eux. Il a en outre souhaité que l’on organise des réunions qui soient davantage ciblées sur des thèmes plus précis.
10/11/2004 | Actualité
Un séminaire destiné aux conseillers juridiques principaux des parlements de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie, organisé à l’initiative du Secrétaire Général de l’APCE, Bruno Haller, a pris fin hier à Strasbourg. Sa tenue a été vivement appréciée par les trois délégations. Selon Jan Kleijssen, Directeur des relations interparlementaires de l’Assemblée, le séminaire – dont cette première édition était consacrée aux procédures de suivi, à la ratification des traités du Conseil de l’Europe, aux normes en matière de droits de l’homme et au travail de la Cour – visait à « répondre à des besoins pratiques » dans un domaine clé du travail parlementaire, et sera suivi d’autres mesures d’assistance.