06/10/2004 | Actualité
Les femmes membres de l’Assemblée sont arrivées ensemble pour leur toute première réunion, tenue à l’initiative de la présidente de la Commission sur l’égalité, Minodora Cliveti (Roumanie, SOC), avec la participation de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio. Environ quarante femmes de tous les groupes politiques ont débattu de la parité dans la représentation à l’Assemblée, de la traite des femmes et des contacts avec les femmes des Parlements européen et pan-africain. Elles ont décidé de se réunir à nouveau prochainement.
06/10/2004 | Actualité
L’APCE tient aujourd’hui un débat d'urgence sur le défi du terrorisme dans les États membres du Conseil de l'Europe. La Commission des questions politiques a été saisie pour rapport et la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis oral. La proposition de tenir un débat d’urgence sur ce thème avait été présentée début septembre par Konstantin Kosachev (Russie, GDE) au nom de la délégation russe. Elle voulait être une réponse commune au nom de la communauté internationale au défi qui constitue la menace terroriste dans la Grande Europe.
06/10/2004 | Actualité
"Je suis convaincu que les défis d'aujourd'hui comme le terrorisme, la pauvreté, les menaces qui pèsent sur l'environnement exigent une approche locale et régionale collective, complétée par des mesures politiques nationales visant à mener une action globalement coordonnée afin de relever les défis auxquels nous sommes confrontés au niveau mondial", a déclaré aujourd'hui Giovanni di Stasi, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, en s'adressant à l'APCE.
06/10/2004 | Actualité
« La décision prise par l’Assemblée parlementaire il y a deux jours de faire participer les représentants élus de la communauté chypriote turque à ses délibérations est un pas dans la bonne direction », a déclaré le Premier ministre Tayyip Erdogan dans le discours qu’il a prononcé devant l’Assemblée aujourd’hui. Il a également encouragé le Conseil de l'Europe à jouer un rôle plus actif dans les aspects tant normatifs que pratiques de la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, il a invité l’Organisation, qui comprend 46 Etats membres, à renforcer ses contacts avec l’Organisation de la Conférence islamique, à favoriser le dialogue entre les différentes cultures et religions. « La Turquie, en tant que membre des deux organisations, est prête à déployer les efforts nécessaires à cette fin », a-t-il ajouté.
06/10/2004 | Actualité
L’APCE a élu Ján Šikuta juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la République Slovaque. Né en 1960, Monsieur Šikuta a fait ses études de droit à l’Université de Comenius de Bratislava et l’Université Charles de Prague. Il était juge au tribunal d’arrondissement de Bratislava de 1986 à 1989 et juge à la cour d’appel de 1990 à 1994. Depuis 1994 il est juriste au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Bratislava. Monsieur Šikuta entamera son mandat de six ans le 1er novembre 2004. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par l’Etat concerné.
06/10/2004 | Actualité
Peter Schieder, Président de l’APCE, s’est félicité aujourd’hui de l’appel lancé par le Président serbe, Boris Tadic, aux Serbes du Kosovo pour les encourager à participer aux prochaines élections. “Boris Tadic a pris une décision difficile pour le bien des Serbes du Kosovo et des autres habitants du Kosovo.
06/10/2004 | Actualité
L’APCE a aujourd’hui plaidé en faveur de la création d'un « espace juridique commun » en Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et préconisé notamment d’inscrire une seule définition du terrorisme dans les législations nationales des quarante six Etats membres du Conseil de l'Europe et de mieux protéger les témoins ou les repentis témoignant contre des terroristes. Dans une résolution et une recommandation adoptées à l’issue d’un débat d’urgence, sur la base d’un rapport de Konstantin Kosachev (Russie, GDE), l’Assemblée a déclaré que tout acte terroriste, quelles que soient les raisons invoquées, doit être consideré comme « un crime contre l’humanité ». La question de coopération contre le terrorisme devrait être inscrit à l'ordre du jour du 3ème Sommet, ont dit les parlementaires.
06/10/2004 | Actualité
L'Assemblée parlementaire élargie, composée de délégations d'Etats membres de l'OCDE et du Conseil de l'Europe, a alerté aujourd’hui que les prix du pétrole actuellement élevés pourraient facilement faire dérailler la reprise économique en cours. Les parlementaires ont affirmé compter « sur l'OPEP et d'autres pays producteurs de pétrole pour augmenter suffisamment la production afin que cela ne se produise pas. » L’Assemblée a adopté une résolution sur ‘L’OCDE et l’économie mondiale’ qui se félicite de la « saine croissance économique » actuelle qui devrait tirer la croissance vers le haut également dans les grandes économies de la zone euro, où « l’insuffisance des réformes structurelles (…) continue de limiter la croissance ». Les parlementaires ont enfin demandé à ce que la mondialisation bénéficie à l’ensemble de la population mondiale. Herwig Schögl, Secrétaire Général adjoint de l’OCDE, qui a participé au débat, a souligné que le processus de globalisation a des gagnants et des perdants. Les gouvernements ont la responsabilité de faire en sorte que les perdants deviennent des gagnants, a-t-il dit.
05/10/2004 | Actualité
Monaco a adhéré aujourd'hui au Conseil de l'Europe. Dès le dépôt de la candidature, l'APCE a accompagné les autorités dans un vaste chantier de réformes. Le 27 avril dernier l'APCE, saisie pour avis par le Comité de Ministres, a donné un feu vert conditionnel pour l’adhésion, à la lumière des réformes mises en oeuvre et de son engagement à introduire de nouvelles lois. Dès le moment de dépôt de la candidature, les autorités monégasques n’ont cessé de coopérer avec des représentants de l’APCE. En contact permanent avec les Rapporteurs, elles ont mis en œuvre, dans un laps de temps relativement court, un vaste programme de réformes constitutionnelles et législatives visant à mettre les institutions et les lois du pays en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe.
05/10/2004 | Actualité
La Serbie-Monténégro est sur la bonne voie en ce qui concerne ses engagements formels à l’égard du Conseil de l’Europe, et une réforme législative ambitieuse a été lancée même dans le contexte très difficile de la situation héritée du régime de Milošević, a déclaré l’Assemblée aujourd’hui. Mais dans leur première évaluation du fonctionnement du pays depuis son adhésion au Conseil de l’Europe, les parlementaires ont affirmé que l’union d’Etats est une « coquille pratiquement dépourvue de pouvoirs » et ils ont invité les deux républiques à relancer la réforme constitutionnelle. « Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire » a déclaré Miloš Budin (Italie, SOC) en présentant le rapport avec Jonas Čekuolis (Lithuania, LDR).
05/10/2004 | Actualité
"Le Sommet offrira une occasion de guider le Conseil de l'Europe au cours des années à venir. Notre tâche consistera à assurer le maintien des principes de la démocratie, des droits de l'homme et de la primauté du droit pour tous les citoyens européens, même dans des circonstances nouvelles et changeantes. Le Sommet devra accroître notre capacité d'atteindre ces buts, et pour cela, il lui faudra susciter l'intérêt des chefs d'Etat et de gouvernement de tous les Etats membres", a souligné le ministre norvégien des Affaires étrangères, Jan Petersen, en s'adressant aujourd'hui à l’APCE en sa qualité de président du Comité des Ministres.
05/10/2004 | Actualité
« Nous condamnons sans réserve le comportement de l’administration transnistrienne dans le différend concernant le statut des écoles moldaves utilisant l’alphabet latin qui se trouvent sur le territoire placé sous le contrôle de facto de cette administration", a déclaré la Commission de suivi. "La Commission attend de Tiraspol que cesse immédiatement et sans condition le harcèlement auquel sont soumis les enfants, les enseignants et les parents. La communauté internationale ne tolérera pas un comportement inadmissible qui prive des écoliers de nourriture, d’électricité, d’eau et d’enseignement pour régler des comptes politiques avec le gouvernement légitime de la République de Moldova", a conclu la Commission.