02/03/2004 | Actualité
"Vous avez été beaucoup plus qu’une anti-chambre de l’Union européenne, mais bien une salle d’exercice et d’entraînement, un enceinte de dialogue irremplaçable. Pour les pays qui resteront en dehors de l’UE, votre assemblée demeure un forum lui aussi essentiel. Il est en effet particulièrement important que l’élargissement de l’UE ne crée pas une nouvelle ligne de fracture au sein du continent. En cela, les institutions paneuropéennes ont un rôle fondamental à jouer", a déclaré ce matin Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale française, à l'ouverture de la réunion de la Commission permanente.
02/03/2004 | Actualité
Face aux risques du terrorisme chimique, biologique ou nucléaire, la Commission permanente de l'Assemblée, réunie aujourd'hui à Paris, à invité les gouvernements à prendre un certain nombre de mesures du domaine de la santé publique. Elle a invité les Etats membres à informer et éduquer la population aux dangers inhérents au bioterrorisme, à dresser un état des lieux objectif des sources potentielles du danger bioterroriste et un recensement des sites dangereux et sensibles et à établir des plans d’urgence d’intervention et d’organisation des secours sanitaires en cas d’attaque. Les parlementaires ont plaidé pour une coopération accrue au niveau européen. "Il faut refuser de créer une Europe à deux vitesses dans le domaine de la sécurité et de la santé des populations", ont-ils souligné.
26/02/2004 | Actualité
Lors de sa réunion du 1 mars à Paris le Bureau de l’Assemblée a examiné les modalités d’un dialogue avec le Parlement du Liechtenstein et a consideré une pétition en matière d’accès aux soins médicaux, dans leur langue, des citoyens francophones habitant dans des communes de la périphérie bruxelloise. Il a adopté aussi le projet d’ordre du jour de la session de printemps de l’Assemblée (26-30 avril 2004).
12/02/2004 | Actualité
Une délégation de Monaco, conduite par Georges Grinda, Ministre plénipotentiaire chargé des Questions européennes, a visité Strasbourg les 12 et 13 février à l’invitation du Secrétaire Général de l’Assemblée, Bruno Haller. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de la demande d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe et avait pour objectif d’examiner la position des autorités monégasques concernant le Protocole N°12 à la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention européenne sur la cybercriminalité et la coopération avec l’OCDE. La délégation a rencontré le Secrétaire Général de l’Assemblée ainsi que d’autres hauts responsables du Conseil de l’Europe. Le débat à l’Assemblée sur la demande d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe est prévu pour la session de printemps de l’Assemblée (26-30 avril).
06/02/2004 | Actualité
Les dirigeants du Conseil de l’Europe ont exprimé aujourd’hui leur révolte devant l’attentat à la station de métro Paveletskaïa à Moscou, qui a fait un nombre considérable de victimes et de blessés. Le Président de l’Assemblée parlementaire Peter Schieder, le Secrétaire Général Walter Schwimmer, le Président du Congrès Herwig Van Staa et le Commissaire aux Droits de l’Homme Alvaro Gil-Robles ont condamné cet acte de barbarie et ont appelé à mettre un terme à la violence politique. Ils ont indiqué que l’explosion ne fait que confirmer la détermination du Conseil de l’Europe à combattre le terrorisme. Ils ont adressé leurs condoléances aux familles des victimes, aux habitants de Moscou et aux autorités russes.
03/02/2004 | Actualité
Dans une lettre au gouverneur Arnold Schwarzenegger, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder, a lancé un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper. " Depuis que vous avez pris vos fonctions en tant que gouverneur, vous avez fait preuve de clémence et d’humanité et soutenu les décisions du Comité des peines de Californie de libérer des meurtriers apparemment réhabilités. Cependant, vous avez rejeté vendredi un appel à la clémence du condamné à mort Kevin Cooper. En tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui compte 45 Etats membres, et compatriote autrichien, je fais appel à vous, au nom de la clémence et de l’humanité, pour suspendre l’exécution de Kevin Cooper prévue le 10 février "
30/01/2004 | Actualité
L'Assemblée a mis en garde contre la construction d'une Europe à deux vitesses. Selon les parlementaires, les mécanismes de solidarité devront être renforcés, non seulement au sein de l'UE élargie, mais aussi dans l'ensemble du continent, si l'on veut que l’Europe soit véritablement une Europe de l'inclusion. Ils ont invité les Etats membres actuels et futurs à accélérer la réforme de la Politique agricole commune, à poursuivre la réforme ou l'ajustement des régimes de pension, compte tenu du vieillissement des populations, et à renforcer les liens d'information avec les citoyens en vue de renforcer la transparence des institutions européennes.
30/01/2004 | Actualité
L’élargissement de l’Union européenne en mai 2004 et donc du système de Schengen en matière de visas restreindra de manière excessive la liberté de circulation entre les Etats membres du Conseil de l’Europe. Suivant les propositions du rapporteur (Vitaliy Shybko, Ukraine, SOC), l’Assemblée a recommandé aux Etats membres et à l’Union européenne de prendre une série de mesures juridiques et politiques afin d’améliorer la collaboration dans les domaines de la politique d’immigration, de la police et de la coopéation judiciaire. Ils ont demandé que le fonctionnement pratique du système de Schengen asoit rendu aussi efficace et accessible que possible.
30/01/2004 | Actualité
L'Assemblée qui élit les juges à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur une liste de trois candidats présentés par les Parties Contractantes a décidé de refuser d'examiner les listes ne comprenant pas au moins un candidat de chaque sexe. En adoptant le dernier jour de la session un rapport de Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC), elle a recommandé par ailleurs de préférer au mandat actuel de six ans, renouvelable, un mandat de neuf ans, non renouvelable qui permettrait de mieux garantir la continuité et de renforcer l'indépendance de la Cour.
30/01/2004 | Actualité
Le Bureau de l’Assemblée a rejeté la demande du Parlement du Bélarus de rétablir son statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire. Il a estimé que les raisons qui avaient amené en 1997 à la suspension sont toujours valables. Toutefois, le Bureau a exprimé la volonté de continuer le dialogue avec le Bélarus et d’observer les élections législatives qui auront lieu à l’automne 2004.
29/01/2004 | Actualité
L'Assemblée tient ce matin un débat d'urgence sur le thème "Le terrorisme : une menace pour les démocraties". Le rapport présenté par Murat Mercan (Turquie, PPE/DC) au nom de la Commission des questions politiques constate que le cadre législatif pour le combattre est morcelé et incomplet et que, malgré ses efforts, les Nations Unies ne sont pas parvenues à élaborer une convention générale sur la lutte contre le terrorisme. Le rapport invite les Etats membres à surmonter les obstacles, y compris dans la définition du terrorisme. Le Comité des Ministres est invité à entamer des travaux pour élaborer une convention générale.
29/01/2004 | Actualité
L'Assemblée pourrait recommander la suspension de l'Ukraine du Conseil de l'Europe s'il devait y avoir de nouvelles tentatives d'imposer des réformes politiques «de manière non constitutionnelle» ou si les autorités se refusaient à garantir la tenue d'élections libres et équitables en octobre, a-t-elle declaré à l'issue d'un débat d'urgence. Toute décision modifiant les règles électorales qui serait prise à la veille de l’élection présidentielle risque fort «d’être partiale et source de division», selon les parlementaires. Ils ont également demandé que toutes les modifications constitutionnelles relatives à la durée du mandat et au mode d’élection du Président soient soumises à un référendum national.