29/01/2004 | Actualité
Tout en regrettant l’existence de « lacunes au niveau des législations, de la surveillance des frontières et des accords en matière de poursuite et d’extradition » dans la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, l’Assemblée a demandé le 29 janvier au Comité des Ministres des « 45 » de « commencer sans tarder à travailler » à l’élaboration d’une convention générale du Conseil de l’Europe sur le terrorisme. Les parlementaires souhaitent que la future Convention inclue une définition du terrorisme et des actes terroristes ne permettant pas de définir des crimes terroristes comme des actes à motivation politique. Elle devrait impérativement traiter les aspects importants tels que le partage de l’information, la création d’un mandat d’arrêt paneuropéen, la poursuite d’actes commis dans plus d’un pays ou touchant plus d’un pays, les ressources financières, l’extradition, la protection des témoins et des collaborateurs de justice.
29/01/2004 | Actualité
L'Assemblée a demandé aux Etats membres du Conseil de l'Europe d'améliorer l'accès effectif à la procédure d'asile dans les ports et zones côtières du continent. Suivant les propositions du rapporteur (Franco Danieli, Italie, LDR), les parlementaires ont demandé que les demandeurs aient librement accès à la procédure d'asile grâce à des services d'interprétation dans leur langue et à une consultation juridique libre et indépendante. Le texte adopté invite les gouvernements à améliorer la coopération internationale entre la police, les autorités judiciaires et les autorités d'immigration et à introduire une législation pénale harmonisée afin de sanctionner le passage clandestin des migrants et le trafic des êtres humains.
29/01/2004 | Actualité
Aujourd’hui, l’Assemblée a lancé un avertissement : de nombreuses promesses d’aide aux pays en développement sont restées lettres mortes, et la situation des régions les plus pauvres va en empirant. En adoptant un rapport de Klaus Werner Jonas (Allemagne, SOC), les parlementaires ont proposé de promouvoir la bonne gouvernance, d’encourager l’emploi et de lutter contre l’urbanisation excessive. Ils ont appelé la communauté internationale à réduire les barrières commerciales, à alléger la dette des pays les moins développés et à augmenter le financement du développement.
28/01/2004 | Actualité
"La partie greco-chypriote et moi-même sommes prêts à répondre positivement a toute invitation du Secrétaire Général (des Nations Unies) à participer une nouvelle ronde de négociations, sur la base de de son plan (...) Nous serons là sans la moindre condition", a déclaré le Président de Chypre, Tassos Papadopoulos, au cours de son allocution devant l'Assemblée.
28/01/2004 | Actualité
L’Assemblée a appelé les deux communautés chypriotes ''à reprendre sans tarder et de bonne foi les négociations sur la base du plan Annan visant à parvenir à un règlement politique du problème avant le 1er mai 2004 ». Le texte adopté déplore l’échec, en mars 2003, des négociations lorsque M. Denktash, leader chypriote turc, a rejeté le plan alors que M. Papadopoulos, Président de la République de Chypre, semblait prêt à le signer. « Il appartient aux leaders des deux communautés de surmonter la logique de confrontation fondée sur les appréhensions du passé et la recherche des avantages unilatéraux, et de se tourner vers l’avenir de leurs communautés qui partagent la même île et qui, nous l’espérons, jouiront d’un même avenir au sein de l’Union européenne » souligne la résolution. Le rapporteur, Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR) a souhaité que les leaders politiques des deux communautés chypriotes « prennent pleinement conscience de leurs responsabilités vis-à-vis de leur peuple et agissent dans l’intérêt de son avenir. Ils doivent entreprendre de nouveaux efforts conséquents pour parvenir à un compromis réciproquement acceptable''.
28/01/2004 | Actualité
Le 3e Sommet devrait donner un nouvel élan au bon fonctionnement des organes du Conseil de l'Europe, selon Bernard Bot, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas et Président du Comité des Ministres.
28/01/2004 | Actualité
«La révolution Rose a adressé au monde un message montrant que tous les Géorgiens aspirent à vivre dans un Etat démocratique, indépendant et stable, où les droits de l'homme soient respectés», a déclaré le Président Géorgien Mikheil Saakashvili, en qualifiant son pays de «fenêtre d’opportunités pour la région». Il a ajouté: «je ne veux pas être pro-Américain ou pro-Russe, je suis pro-Géorgien – et, de ce fait, européen».
28/01/2004 | Actualité
L'Assemblée a offert aujourd'hui à la Géorgie l'aide du Conseil de l'Europe pour réformer ses institutions et législations. Mais elle a demandé aux autorités qu’elles mettent un terme aux dérives de l’exercice autocratique du pouvoir, clientélisme et corruption. Il faut que le pays accélère la mise en œuvre des engagements qu’il a pris en adhérant au Conseil de l'Europe en 1999, a-t-elle déclaré. En approuvant un rapport de Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR) et Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC), les parlementaires ont mis tout particulièrement l’accent sur la nécessité d’organiser des élections législatives libres et équitables en mars.
27/01/2004 | Actualité
Le Président de l'Assemblée a rendu hommage aujourd'hui à la mémoire de Aleksander Malachowski, membre de la délégation polonaise auprès de l'Assemblée du Conseil de l'Europe et du Groupe socialiste, décédé hier à Varsovie.
27/01/2004 | Actualité
27/01/2004 | Actualité
Les progrès réalisés par l’Azerbaïdjan dans le respect de ses obligations et engagements sont loin d'être suffisants. Selon l’Assemblée, les élections présidentielles de 2003 n'ont, une nouvelle fois, pas été à la hauteur des normes internationales, les dispositions constitutionnelles organisant la séparation des pouvoirs sont inadaptées et favorisent le pouvoir exécutif et aucune amélioration n’a été enregistrée en ce qui concerne la liberté d’expression et la liberté d’association. Les parlementaires ont appelé les autorités à créer une commission d’enquête - avec l’assistance du Conseil de l’Europe - sur tous les cas présumés d’atteintes aux droits de l'homme. La procédure de suivi ne devrait pas être close avant que les autorités aient réalisé des progrès substantiels dans le respect de leurs obligations et démontrent leur capacité à organiser des élections justes et libres.
27/01/2004 | Actualité
Des hauts responsables bélarusses pourraient avoir été personnellement impliqués dans les disparitions au Bélarus, entre 1999 et 2000, de quatre hommes, dont un ancien ministre, et des mesures auraient par ailleurs été prises « au plus haut niveau de l’Etat » pour dissimuler les véritables circonstances de ces disparitions, selon un rapport de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée, approuvé aujourd'hui. Le rapport, établi par le parlementaire chypriote Christos Pourgourides, appelle à « une pression politique maximale » sur les dirigeants actuels du Bélarus.