29/01/2026 | Présidence
[En cours de traduction] The first meeting of a new platform for dialogue between the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) and Russian democratic forces took place in Strasbourg today, on the margins of the Assembly’s winter plenary session. The new Platform, which was created...
26/01/2026 | Bureau
Le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réuni ce matin avant l'ouverture de la session plénière d'hiver de l'Assemblée à Strasbourg, a approuvé la composition de la Plateforme de dialogue avec les forces démocratiques russes, créée en octobre dernier. Cette...
19/03/2025 | Bureau
Réuni à Strasbourg aujourd'hui, le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a fait la déclaration suivante : “Le Bureau de l'Assemblée parlementaire a exprimé sa vive préoccupation face à l'arrestation du maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, du Parti républicain du peuple...
24/06/2022 | Bureau
L'APCE a mis en place une commission spéciale pour contribuer à la préparation d'un 4ème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe. La nouvelle commission ad hoc réunit le Président de l'Assemblée et les Présidents de ses groupes politiques et commissions, le rapporteur d...
20/09/2021 | Bureau
Suite à une décision du Bureau de l'Assemblée et à l'invitation des autorités russes, une commission ad hoc de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est réunie à Moscou, du 17 au 20 septembre 2021, sous la forme d'une mission d'évaluation des élections, composée de...
06/09/2021 | Bureau
Une mission d'évaluation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) aura lieu à Moscou à l'occasion des élections législatives en Fédération de Russie (17-19 septembre 2021). Suite à une décision prise aujourd'hui par le Bureau de l'Assemblée, une délégation de cinq...
07/05/2020 | Bureau
Lors de sa réunion du 7 mai, le Bureau a approuvé un mémorandum sur les modalités de conduite des réunions de commissions à distance, introduisant des méthodes de travail supplémentaires à titre temporaire, en réponse à la situation exceptionnelle du COVID-19. L'organisation et la tenue de ces...
30/04/2020 | Bureau
Lors de sa réunion du 30 avril, le Bureau a décidé de reporter sa partie de session prévue à Strasbourg du 22 au 26 juin à une date ultérieure, mais avant la partie de session d'octobre. Une décision concernant cette date devrait être prise par le Bureau lors de sa réunion de juin. Le Bureau a...
24/05/2019 | Bureau
En établissant le projet d'ordre du jour de la session de juin de l'APCE, le Bureau a décidé d'inclure un rapport sur « Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote ».
29/06/2018 | Bureau
Des propositions visant à conserver, modifier ou à compléter le Règlement régissant la ratification ou la contestation des pouvoirs et les droits de participation des délégations nationales ont été renvoyées à la Commission du Règlement.
13/06/2018 | Bureau
Lors de sa réunion du 1er juin à Zagreb, la Commission ad hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’APCE a tenu un échange de vues sur la base d’un mémorandum révisé préparé par son Président et a décidé de le déclassifier.
20/12/2017 | Bureau
Le Bureau de l’Assemblée a décidé de constituer une commission ad hoc sur 'Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire'. Son but est de faire des propositions au Bureau sur la mise en œuvre de la Résolution 2186.