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Actualités

Maintien de l’interdiction totale de toute forme de commercialisation d’organes humains

24/06/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission a réaffirmé la nécessité d’interdire complètement toute forme de commercialisation d’organes humains, s’inquiétant de récentes suggestions d’autoriser 'certaines formes de commercialisation'.

La participation des jeunes : un moyen de prévenir l’exploitation sexuelle

23/06/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

La 19ème réunion du réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants prévoit un débat sur « La participation des jeunes : un moyen de prévenir l’exploitation sexuelle ».

Remise du Drapeau d’honneur à la ville de Bielsko-Biała (Pologne)

20/06/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

La ville polonaise de Bielsko-Biała se verra remettre le Drapeau d’honneur du Conseil de l’Europe par Renzo Gubert, ancien sénateur italien et membre honoraire de l'APCE, le samedi 21 juin, dans le cadre de son festival des villes jumelles.

Remise du Drapeau d’honneur du Conseil de l’Europe à Aix-en-Othe

12/06/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Le Drapeau d’honneur du Conseil de l’Europe sera remis à la commune française d’Aix-en-Othe (Aube) le samedi 14 juin par Jean-Claude Frécon, sénateur français de la Loire et membre de l'APCE.

Pour une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants

13/05/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Malgré des normes qui offrent un cadre bien établi pour régir la justice pénale des mineurs, une dissonance persiste entre le discours relatif aux droits humains et la réalité des mesures prises à l’égard de nombreux enfants.

Appel à une coopération accrue entre la Banque de développement et les '47'

13/05/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans texte adopté à l’unanimité à Nicosie, la commission a lancé un appel à la Banque de développement afin qu’elle resserre ses liens avec les '47'. Il faudrait également que la CEB maximise la valeur ajoutée sociale des projets.

Garantir l’accès à un diagnostic et un traitement de qualité pour tous les patients atteints d’un cancer du...

12/05/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission, réunie aujourd’hui à Nicosie, a encouragé les Etats membres à réduire les inégalités dans le diagnostic, le dépistage et la prise en charge du cancer du sein, et à garantir aux patients le niveau de soin auquel ils ont droit.

Il faudrait un revenu minimum garanti en période de crise

12/05/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

L’existence d’un revenu minimum garanti est un élément important pour atténuer les effets sociaux de la crise économique, ont estimé les participants lors d’une réunion de la Commission à Nicosie.

Abus sexuels sur des enfants : créer des conditions optimales de signalement et de poursuites judiciaires

09/05/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Des parlementaires se rencontreront à Nicosie (Chypre) le 13 mai 2014 pour discuter de la manière de créer des conditions optimales de signalement et de poursuites judiciaires réussies d’affaires d’abus sexuels sur des enfants.

Les rapporteurs de l'APCE disent non au mariage des enfants en Irak

15/04/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Deux rapporteurs de l'APCE ont lancé un appel à leurs collègues parlementaires irakiens à ne pas voter le projet de loi « Jaafari », qui légaliserait le mariage forcé et avec des enfants ainsi que le viol conjugal.

Demande de prolongation de la Campagne UN sur CINQ

10/04/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

En adoptant le rapport de Valeriu Ghiletchi, à l’unanimité, la commission a proposé que le Comité des Ministres prolonge la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe d’une année supplémentaire, jusqu’en novembre 2015.

La ville de Słupsk (Pologne), lauréate du Prix de l’Europe 2014

10/04/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Le Prix de l’Europe 2014 – la plus haute distinction de ce Prix, octroyé chaque année par l’APCE pour récompenser la ville qui assure la promotion de l'idéal européen – a été décerné à la ville de Słupsk, en Pologne.