24/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
Tout en déplorant les conséquences tragiques de l’accident sur la plateforme pétrolière au large des côtes de Louisiane, la Commission de l’environnement de l’APCE a aujourd’hui adopté une déclaration qui rappelle que l’Europe n’est pas à l’abri d’une catastrophe du même type. Le texte prône une définition et un contrôle publics stricts des normes de prudence et de sécurité à respecter en cas de forage pétrolier en mer, l’application du principe pollueur-payeur en cas de pollution entraînée par la survenance du risque, et la mise en œuvre de sanctions civiles voire pénales en cas de manquement avéré aux règles susdites.
22/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l’APCE a organisé aujourd'hui une audition sur le thème « les sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection des victimes », dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC). Parmi les participants figuraient Massimo Introvigne, sociologue, Cité du Vatican, Marian Shanley, membre de la « Commission d'enquête sur la maltraitance des enfants » (Irlande), Christine Bergmann, représentante spéciale sur les incidents de sévices portés aux enfants (Allemagne) et Helgard van Hüllen, membre du Conseil Exécutif de l’Association « Soutien aux victimes » (Allemagne) et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe.
21/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
Consciente que la pratique de l’objection de conscience se développe dans le domaine des soins de santé, lorsque des prestataires refusent d’assurer certains services en y opposant une objection religieuse, morale ou philosophique, la Commission de santé de l’APCE a demandé aux gouvernements l’élaboration des règlementations définissant l’objection de conscience dans ce domaine. Le projet de résolution, rédigé par Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC), estime nécessaire d’établir « un équilibre entre l’objection de conscience d’un individu qui refuse d’accomplir un acte médical donné » et la responsabilité professionnelle, ainsi que « le droit de chaque patient à recevoir un traitement légal dans un délai approprié ».
04/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La gestion de la pandémie H1N1 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux a conduit à un «gaspillage de fonds publics importants» et à des «peurs injustifiées relatives aux risques de santé encourus par la population européenne», selon un rapport de la Commission sur les questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE rendu public aujourd’hui à Paris. Ce rapport, établi par Paul Flynn (Royaume-Uni, SOC) et approuvé aujourd’hui par la commission dans la perspective de la discussion plénière qui se tiendra fin juin, fait état de «l’évidence écrasante que la gravité de la pandémie a été largement surestimée par l’OMS», ce qui a provoqué une distorsion des priorités en matière de santé publique. «Cette pandémie n’a jamais vraiment existé», a déclaré M. Flynn ...
02/06/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE devrait adopter le rapport de Paul Flynn (Royaume-Uni, SOC) sur " La gestion de la pandémie H1N1 : plus de transparence nécessaire " lors de sa réunion à Paris le 4 juin. À cette occasion, les membres de la commission...
28/05/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
« La production alimentaire devra doubler d’ici à 2050 sur des superficies cultivables qui auront du mal à augmenter », a alerté aujourd’hui Yann Fichet, Directeur des affaires institutionnelles et industrielles de Monsanto-France, en s’adressant aux membres de la Commission de l’environnement de l’APCE lors d’une audition sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Jean-François Le Grand (France, PPE/DC).
28/05/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
Alors que l’on note un net recul des superficies forestières dans les pays en développement, on assiste en Europe à une croissance de ces surfaces, « résultat d’une approche scientifique sérieuse du reboisement », a constaté aujourd’hui la Commission de l’environnement de l’APCE. Dans le but de garantir son utilisation durable, la commission a adopté ce matin un projet de résolution qui demande aux Etats européens l’utilisation des forêts « dans les limites de leur régénération » et de «la bonne conservation de la biodiversité forestière».
25/05/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission de l'environnement de l'APCE tiendra à Paris une audition sur les organismes génétiquement modifiés, le 28 mai à 14h30 au Bureau du Conseil de l’Europe, dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le sujet par Jean-François Le Grand (France, PPE/DC).
21/05/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La situation de la démocratie locale au Venezuela sera au centre de l’échange de vues que la Commission des questions territoriales de l’APCE tiendra à Paris le vendredi 28 mai 2009 à partir de 9h30 (55, avenue Kléber, 75116 Paris, métro Boissière). La réunion est ouverte à la presse. Parmi les participants figurent notamment Diego Arria, ancien ambassadeur du Venezuela auprès de l'ONU, et Juan Carlos Alvarez, fils et avocat d’Oswaldo Alvarez, opposant vénézuélien et ancien candidat à la présidence de la République.
26/04/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
A l’issue d’un débat parlementaire sur le lobbying, l’APCE a recommandé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’élaborer un Code européen de bonne conduite en la matière, fondé notamment sur une définition très claire des activités de lobbying, un renforcement de la transparence, et l’établissement de normes applicables aux responsables politiques, aux fonctionnaires, aux membres des groupes de pression et aux entreprises.
16/04/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
La future convention du Conseil de l’Europe Medicrime « n'est pas censée faire disparaître les produits médicaux contrefaits ou les contrefacteurs, mais elle érige la contrefaçon en infraction punissable », et marque la volonté des gouvernements et des parlements à « réaffirmer leur engagement à coopérer à la détection des produits médicaux contrefaits et à enrayer ce phénomène », a déclaré hier Bernard Marquet (Monaco, ADLE), à l’ouverture d’une conférence sur cette question.
29/03/2010 | Questions sociales, santé et développement durable
« La prochaine fois qu'on criera au loup au sujet d'une pandémie, l’immense majorité de la population ne la prendra pas au sérieux » : voici le message donné aux participants d'une audition parlementaire consacrée au traitement de la pandémie de grippe A (H1N1), organisée à Paris par la commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE. « Une pandémie ne saurait être ce que l’OMS choisit de déclarer à son sujet. S'il s'avère que les déclarations de Wolfgang Wodarg, ancien membre de l'APCE -indiquant que l'annonce de la pandémie avait été décidée pour permettre à l'industrie pharmaceutique de réaliser davantage de bénéfices- se confirment, cela pourrait bien devenir l'un des plus gros scandales qui ait jamais existé en matière de santé », a précisé Paul Flynn (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de l'APCE sur cette question.