02/09/2010 | Questions politiques et démocratie
Une audition sur «la consolidation de la paix dans les pays de l’ex-Yougoslavie» constituera le temps fort de la réunion de la Commission des questions politiques de l'APCE à Belgrade, les 6 et 7 septembre 2010. L’audition de lundi après-midi aura pour thèmes la possibilité de constituer une commission vérité transnationale, la justice et les crimes de guerre, et l’intégration à l’UE comme catalyseur du dialogue. Plus tôt le lundi, la commission aura un échange de vues avec les autorités serbes.
20/08/2010 | Questions politiques et démocratie
Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rapporteuse de l'APCE sur la situation au Bélarus, se rendra à Minsk du 23 au 25 août. Elle y rencontrera Anatoly Rubinov, Président du Conseil de la République, Viktor Guminsky, Vice-Président de la Chambre des Représentants et Président de la Commission parlementaire pour les relations avec l’APCE, Viktor Golovanov, ministre de la Justice, Grigory Vasilevich, Procureur général, Valery Voronetsky, Vice-ministre des Affaires étrangères, Oleg Proleskovsky, ministre de l’Information et Nikolai Samoseiko, Président du groupe de travail parlementaire chargé de la question de la peine de mort.
29/06/2010 | Questions politiques et démocratie
Dans une note d’information sur sa visite à Bruxelles du 9 et 10 juin 2010, la rapporteuse sur l’impact du traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe (Kerstin Lundgren, Suède, ADLE) estime que s’il convient de régler à l’échelon intergouvernemental les détails techniques du processus d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, il incombe aux parlementaires « d’envoyer un signal politique puissant en faveur d’un processus d’adhésion sans heurts et de son achèvement rapide ». Selon la rapporteuse, les modalités d’adhésion « devraient rester aussi simples que possible ».
01/06/2010 | Questions politiques et démocratie
Examinant aujourd'hui un rapport d'Andreas Gross (Suisse, SOC) sur la démocratie en Europe: crise et perspectives, la Commission des questions politiques a conclu que la crise économique mondiale a accentué les symptômes de la crise de la démocratie: absence de réglementation et de contrôle politique nécessaires sur les intérêts financiers, prise de décisions très centralisées au niveau de l’exécutif, concentration du pouvoir et de l'argent, manque d’intérêt dans les procédures institutionnalisées en vigueur...
01/06/2010 | Questions politiques et démocratie
Examinant un rapport de Björn von Sydow (Suède, SOC) sur la situation au Kosovo[1] et le rôle du Conseil de l’Europe, la Commission des questions politiques de l'APCE, réunie à Paris aujourd’hui, a exprimé son inquiétude concernant le faible respect de l’Etat de droit au Kosovo, qui affecte la vie quotidienne de tous les citoyens, quelle que soit la communauté à laquelle ils appartiennent, et leur confiance dans le système politique.
01/04/2010 | Questions politiques et démocratie
« Je salue la condamnation officielle du massacre de Srebrenica prononcée par le Parlement serbe comme une étape importante dans le processus de réconciliation dans l'ex-Yougoslavie. Elle témoigne de la volonté de la Serbie d'aujourd'hui de prendre ses distances avec le passé et de consolider sa place dans une Europe qui chérit la paix et partage les mêmes valeurs, » a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC), rapporteur sur « la réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie » pour l'APCE.
24/03/2010 | Questions politiques et démocratie
Sinikka Hurskainen, Jacek Protasiewicz et Uta Zapf, qui sont à la tête des organes chargés des relations avec le Bélarus pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, ont fermement condamné les exécutions d’Andreï Jouk et de Vassily Youzeptchouk qui, selon les organisations de défense des droits de l’homme, ont eu lieu au Bélarus la semaine dernière dans le plus grand secret et qui doivent encore être officiellement confirmées par les autorités.
19/03/2010 | Questions politiques et démocratie
Inquiète par le retour en force de la piraterie, la Commission des questions politiques de l’APCE a encouragé les États membres du Conseil de l’Europe à mettre en place une escorte navale des navires amenés à traverser des zones présentant un risque et a demandé à l’OTAN, à l’UE et aux pays concernés de renouveler et d’intensifier leurs opérations de lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. suivant les propositions de la rapporteuse (Birgen Keles, Turquie, SOC), la Commission a demandé également un cadre juridique interne commun et plus pertinent afin d’ériger en infraction pénale l’acte de piraterie quel que soit le lieu où il est commis. L’Assemblée débattra de ce sujet lors de sa session de printemps (26-30 avril 2010).
18/03/2010 | Questions politiques et démocratie
« Le Conseil de l'Europe doit s’impliquer davantage au Kosovo », a déclaré Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE, s'adressant à la commission aujourd'hui à Paris. « Notre Organisation doit jouer un rôle préventif en offrant son savoir faire dans ses domaines d'excellence, la démocratie, la prééminence du droit et les droits de l'homme, en accordant la priorité absolue à la prééminence du droit », a t il ajouté.
18/03/2010 | Questions politiques et démocratie
« Je suis favorable au dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris avec les autorités du Bélarus. Pour autant, je ne crois pas que l’Assemblée doive s’abstenir d’émettre des critiques ou de poser des conditions. Si un Etat a réellement la volonté de nouer le dialogue avec le Conseil de l’Europe, il doit accepter les règles du jeu, et l’une de ces règles est l’imposition de conditions », a déclaré aujourd’hui à Paris le rapporteur de l’APCE sur le Bélarus, Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC).
05/03/2010 | Questions politiques et démocratie
La Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques de l'APCE, présidée par Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC), s’est réunie durant deux jours (4-5 mars) à Izmir (Turquie) à l’invitation de la délégation turque auprès de l’APCE. La sous-commission a décidé, en ayant la Résolution 1700 (2010) sur la situation au Proche-Orient en toile de fond, de préparer la seconde session du Forum tripartite réunissant l’APCE, la Knesset et le Conseil législatif palestinien.
25/02/2010 | Questions politiques et démocratie
« Il y a au Kosovo plus de deux millions d’Européens. Il leur faut, quelle que soit la communauté à laquelle ils appartiennent, prééminence de droit, bonne gouvernance et respect des droits de l'homme », a déclaré aujourd’hui Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de la Commission des questions politiques de l'APCE au terme de la visite de cinq jours qu’il a effectuée au Kosovo. « Au cours de cette visite qui m’a conduit d’un bout à l’autre du Kosovo, j’ai rencontré des gens ordinaires, de toutes les communautés. Tous ont appelé mon attention sur la corruption généralisée, l’absence d’une justice digne de confiance et la piètre application du droit. »