31/05/2022 | Commission permanente
Les membres de l'APCE ont à nouveau exprimé leur ferme soutien à l'organisation d'un quatrième sommet du Conseil de l'Europe, qui réunirait les chefs d'Etat ou de gouvernement de tous les Etats membres afin de renouveler, d'améliorer et de renforcer l'Organisation en cette période de réalignement...
31/05/2022 | Commission permanente
Simon Coveney, ministre irlandais des Affaires étrangères et de la Défense et Président du Comité des Ministres, a affirmé que l'Irlande ferait tout son possible pour convoquer un quatrième Sommet dès que possible, afin de réaffirmer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que "conscience de l...
11/02/2022 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui réunit une soixantaine de membres éminents de l'Assemblée, se réunira à Berlin le 11 mars 2022. La commission sera accueillie par le Président du Bundestag, Bärbel Bas, et aura un échange de vues avec la...
26/11/2021 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie à Rome les 25 et 26 novembre 2021, alors que l'Italie débutait sa présidence de six mois du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. La Commission permanente, qui rassemble une soixantaine de...
26/11/2021 | Commission permanente
Les scandales – ‘Panama papers’, ‘Paradise papers, ‘lessiveuses’, et ‘Pandora papers’ – ont soulevé des allégations portant sur l’utilisation par des responsables politiques de montages financiers offshore à des fins d’évasion fiscale et de dissimulation d’éléments de patrimoine et ont conduit à...
26/11/2021 | Commission permanente
"Il est évident qu’il s’agit d’un phénomène migratoire en grande partie organisé, avec la complicité active du pouvoir biélorusse qui mène à travers ces manœuvres ce que l’on peut qualifier de guerre hybride. Mais ce qui nous préoccupe aujourd’hui c’est le sort dramatique réservé à ces hommes, à...
26/11/2021 | Commission permanente
Préoccupée par la fréquence des expulsions et des refoulements de réfugiés et de demandeurs d'asile aux frontières de l’Europe, la Commission permanente de l’APCE a rappelé qu’en vertu de la Convention de 1951 sur les réfugiés et de la Convention européenne des droits de l'homme, les États...
26/11/2021 | Commission permanente
La Commission permanente a appelé aujourd’hui les États membres et l’UE à renforcer et à augmenter le transfert volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire ou de demandeurs d'asile vers des pays tiers qui détermineront leur statut migratoire, notamment les personnes...
26/11/2021 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie à Rome, s’inquiète du « risque de voir l’équilibre entre vie privée et professionnelle des parents mis en danger ». La situation pourrait empirer dans un contexte où les États doivent répondre aux conséquences de la pandémie de covid-19. Selon les parlementaires...
26/11/2021 | Commission permanente
Les longues périodes d’isolement lors de la pandémie de covid-19 ont montré à quel point l'éducation et le contact avec la culture sont essentiels au bien-être individuel et collectif, a souligné la Commission permanente. Et l’adhésion aux valeurs démocratiques et la citoyenneté active, en...
26/11/2021 | Commission permanente
La Commission permanente a condamné le fait que de nombreux Roms et Gens du voyage en Europe « vivent toujours, contre leur gré », dans des logements inadaptés et soumis à la ségrégation raciale, à la périphérie des centres urbains, souvent dépourvus des équipements les plus élémentaires et...
26/11/2021 | Commission permanente
L'APCE demande que l'éducation à la sexualité complète dispensée dans les écoles devienne « la principale source d’information des jeunes en matière de sexualité », contribuant ainsi à prévenir la diffusion d'informations peu fiables et potentiellement dangereuses via la pornographie. En adoptant...