23/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie successivement les 12 et 13 octobre, puis les 22 et 23 octobre, par vidéoconférence. Cette réunion ‘élargie’ a remplacé la partie de session d’octobre de l’APCE et a permis à tous les membres de l...
23/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a aujourd'hui exprimé sa préoccupation par les nombreux cas de violations des droits des avocats, notamment des atteintes à leur sécurité et à leur indépendance, commises ces dernières années. Les avocats continuent d’être pris pour cible en raison de leur...
22/10/2020 | Commission permanente
L'APCE demande que les cadres juridiques nationaux réglementent l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le travail de la police et de la justice pénale, sur la base des principes fondamentaux de transparence, d'équité, de sécurité, de respect de la vie privée et d'attribution claire de...
22/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie par vidéoconférence, a souligné la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire global pour l’IA, fondé sur la protection des droits humains, la démocratie et l’État de droit, et a proposé que le Comité des Ministres soutienne l’élaboration « d’un instrument...
22/10/2020 | Commission permanente
Bon nombre d’utilisations de l’intelligence artificielle (IA) peuvent avoir un impact direct sur l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée ou l’accès à la justice, à l’emploi, à la santé et à la protection sociale. Etant donné qu’elles sont susceptibles de...
22/10/2020 | Commission permanente
Après une première participation qui a eu lieu le 12 octobre, Miltiadis Varvitsiotis, Ministre suppléant des Affaires étrangères de la Grèce et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a eu aujourd'hui un deuxième échange de vues avec les parlementaires dans le cadre de la...
22/10/2020 | Commission permanente
Selon la Commission permanente, réunie par vidéoconférence, les Etats membres devraient anticiper l’impact de l’IA sur le travail humain et concevoir des stratégies nationales pour accompagner cette transition vers des types d’emploi où le binôme homme-machine occupe une plus grande place et où l...
22/10/2020 | Commission permanente
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport Olivier Becht (France, ADLE), la Commission permanente a recommandé « une approche sensible et calibrée de la réglementation des nouvelles neurotechnologies », y compris des interfaces cerveau-machine (ICM), englobant des cadres...
22/10/2020 | Commission permanente
« Les implications du développement et de la mise en circulation des véhicules autonomes sur le droit pénal, le droit civil et les droits de l’homme doivent faire l’objet d’une réglementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe », a déclaré la Commission permanente de l’APCE. La...
22/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE demande un « instrument juridique spécifique », de préférence contraignant et de portée mondiale, pour garantir que l’intelligence artificielle respecte les principes des droits humains, en particulier dans le domaine des soins de santé. Il établirait des...
13/10/2020 | Commission permanente
« Toutes les mesures de restriction des droits de l’homme prises pour faire face à une urgence de santé publique, doivent être ‘prévues par la loi, nécessaires, proportionnées et non discriminatoires’ », a déclaré la Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui par vidéoconférence. Selon...
13/10/2020 | Commission permanente
Alors que les Etats réintroduisent des mesures extraordinaires pour faire face aux récentes augmentations du virus COVID-19, la Commission Permanente de l’APCE a de nouveau averti qu’ « on ne saurait permettre que la démocratie, les droits humains et l’Etat de droit deviennent les dommages...