22/05/2026 | Commission permanente
En adoptant aujourd’hui à l’unanimité une résolution, basée sur les propositions de Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), la Commission permanente de l’APCE, réunie à Monaco, a décidé de restructurer et de rationaliser le Règlement de l’Assemblée, ainsi que ses textes pararéglementaires, l...
19/11/2025 | Transparence et intégrité
En marge de sa réunion du 13 novembre à Limassol (Chypre), la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités de l'APCE a organisé une table ronde le 14 novembre, en collaboration avec la Commission permanente de la Chambre des Représentants sur les institutions, le mérite et les...
05/11/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Afin de donner effet à la Résolution 2394 (2021) sur la « Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire », la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a souligné la nécessité que l’APCE modifie ses dispositions relatives à la composition par sexe.En adoptant le...
23/10/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Lors de sa réunion du 1er octobre, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a proposé de modifier le Code de conduite des membres de l’APCE (figurant à l’annexe II du Règlement), afin de disposer de procédures transparentes et claires pour identifier et gérer les conflits d...
20/10/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Dans le cadre d’un projet financé par l’Allemagne visant à renforcer l’intégrité et les normes éthiques dans les parlements des États membres du Conseil de l’Europe, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités, en coopération avec l’OSCE-BIDDH, a organisé une visite d’étude pour une...
30/09/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Lors de sa réunion du mardi 30 septembre à Strasbourg, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a souligné l’importance de l’engagement actif des membres de l’Assemblée, à une époque où le multilatéralisme et la démocratie sont mis à rude épreuve. La participation confère une...
15/09/2025 | Transparence et intégrité
Dans le cadre d'un projet financé par l'Allemagne, visant à renforcer les normes éthiques et d'intégrité dans les parlements des États membres du Conseil de l'Europe, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a organisé une visite d'étude au Parlement britannique les 9 et 10...
15/09/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a proposé de modifier l’article 73 du Règlement de l’Assemblée (sur la levée de l’immunité des représentants et suppléants) ainsi que les Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l...
09/04/2025 | Session
L'APCE a appelé à davantage d'actions pour développer « une culture éthique » au sein du Conseil de l'Europe, et a renforcé ses propres règles en matière d'éthique et de lutte contre la corruption. Adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC), l'Assemblée a...
08/04/2025 | Session
En adoptant aujourd’hui une résolution, basée sur le rapport de Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE), l’APCE a décidé d’apporter des modifications à son Règlement, afin notamment de renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée et permettre la mise en place de rapporteurs pour...
01/04/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Dans le cadre d’un projet visant à renforcer les normes éthiques au sein de l'Assemblée parlementaire et dans l'ensemble des parlements des États membres, financé par l'Allemagne, la Commission du Règlement a organisé le 31 mars une table ronde à la Chambre des Communes à Londres, qui a réuni des...
02/10/2024 | Session
Suite à une demande adressée au Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) de la part du procureur général et ministre de la Justice de la République de Pologne, l'Assemblée a décidé de lever l'immunité de Marcin Romanowski (Pologne, CE/AD) "afin de permettre à la...