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Actualités

17/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

L’immunité parlementaire n'est pas une garantie d’impunité

12/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome

14/01/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Des restrictions à la liberté de circulation de parlementaires, une dérive moralisatrice du droit...

10/12/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Les pouvoirs de la délégation du Royaume-Uni devraient être ratifiés, conclut la Commission du règlement

19/11/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Comment réglementer le financement des partis politiques et des campagnes électorales ?

22/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Les élites corrompues : une menace pour la démocratie

21/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du règlement propose d’accroitre la représentation du parlement turc à l’APCE

01/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Le séminaire d’Istanbul s’intéresse aux codes de bonne conduite et au financement des élections

01/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

'La baisse du financement menace le rôle du Conseil de l'Europe à l’heure où les défis se multiplient''

01/04/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La commission salue la proposition des autorités turques de devenir un grand contributeur au budget

25/03/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Transparence du fonctionnement et responsabilité des institutions élues

09/03/2015 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Votes à l'Assemblée : la délégation de l'Andorre en tête