24/03/2015 | Suivi
Selon Michael Aastrup Jensen et Boriss Cilevics l’accord viole le droit international et est "une nouvelle illustration de l’annexion rampante de la région géorgienne d’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie".
20/03/2015 | Suivi
Mailis Reps et Jean-Claude Mignon, corapporteurs du suivi de l’Ukraine, visiteront ce pays du 24 au 27 mars. Ils rencontreront des responsables politiques pour débattre des réformes constitutionnelles, électorales et judiciaires.
17/03/2015 | Suivi
La Commission de suivi a adopté à l'unanimité un projet de résolution visant à mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco à la lumière des progrès réalisés depuis 2009 et des efforts déployés pour honorer ses obligations.
05/03/2015 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE / DC) et Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont mis fin à une visite d'information dans le pays, les 2 et 3 Mars 2015.
28/02/2015 | Suivi
Theodora Bakoyannis et Liliane Maury Pasquier, co-rapporteures pour le suivi de la Russie par l'APCE, ont condamné avec la plus grande fermeté le meurtre du dirigeant de l'opposition russe Boris Nemtsov.
27/02/2015 | Suivi
Pedro Agramunt et Tadeusz Iwiński , corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, se rendront dans le pays les 2 et 3 mars, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.
17/02/2015 | Suivi
Jordi Xuclà, rapporteur pour le dialogue post-suivi avec Monaco, se rendra dans la Principauté le 20 février. Des rencontres sont prévues notamment avec le Président du Conseil National et le Ministre d’Etat.
11/02/2015 | Suivi
Mailis Reps et Jean-Claude Mignon déplorent l'escalade de la violence et les pertes en vies humaines civiles dans l'Est de l'Ukraine et soutiennent pleinement les efforts franco-allemands visant à rétablir un cessez-le feu.
17/12/2014 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l’APCE sur le dialogue post-suivi avec la Turquie, a exprimé sa «profonde inquiétude» après la vague d’arrestations ce week-end, y compris de journalistes.
12/12/2014 | Suivi
Andreas Gross, l’un des corapporteurs pour le suivi de la Russie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, se rendra à Moscou pour une visite d’information du 16 au 18 décembre 2014.
11/12/2014 | Suivi
La commission, réunie aujourd’hui à Paris, a proposé la clôture de la procédure de suivi à l’égard du Monténégro et l’ouverture d’un dialogue postsuivi, au vu des progrès réalisés par le pays depuis 2012.
10/12/2014 | Suivi
Boris Cilevics, co-rapporteur de suivi pour la Géorgie, a salué la réforme du système judiciaire dans le pays, mais a aussi appelé à des réformes globales du Service du Procureur et des services répressifs.