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Actualités

Demande d'enquête sur l’agression d'un ancien ambassadeur géorgien auprès du Conseil de l'Europe

28/05/2014 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie ont appelé les autorités géorgiennes à mener une enquête approfondie et transparente sur les agressions dont ont été victimes deux membres dirigeants du Mouvement National Uni.

Visite de la rapporteure postsuivi de l’APCE en Turquie

23/05/2014 | Suivi

Josette Durrieu, rapporteure sur le 'dialogue postsuivi avec la Turquie', se rendra dans ce pays du 26 au 29 mai pour évaluer les progrès réalisés par la Turquie dans la mise en œuvre des questions énumérées dans la dernière résolution.

Commission de suivi : déclaration sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

16/05/2014 | Suivi

La Commission a exhorté tous les partis politiques à participer à un parlement démocratique, qui joue effectivement son rôle. "Le parlement a le devoir de remédier aux graves dysfonctionnements en matière électorale".

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Azerbaïdjan

16/05/2014 | Suivi

Pedro Agramunt et Joseph Debono Grech se rendront en Azerbaïdjan du 19 au 21 mai. Des rencontres sont prévues avec le Président de la République, le Ministres de la Justice et le Procureur général.

Les rapporteurs pour le suivi de l'Ukraine regrettent la tenue de référendums à Donetsk et Luhansk

13/05/2014 | Suivi

Les rapporteurs pour l'Ukraine regrettent la tenue de prétendus référendums dans les régions de Donestsk et de Lougansk, malgré les appels de la communauté internationale, y compris la Russie, pour que ces référendums n’aient pas lieu.

« L’ex-République yougoslave de Macédoine » : la commission déclassifie une note d'information

17/04/2014 | Suivi

La commission de suivi a déclassifié la note d'information de Robert Walter sur le dialogue postsuivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine », suite à sa visite d'information à Skopje.

Monténégro: une lutte efficace contre la corruption, étape essentielle pour garantir la prééminence du droit

17/04/2014 | Suivi

De retour de Podgorica et Budva, K. Sasi et T. Leyden, co-rapporteurs pour le suivi du Monténégro, ont souligné qu’une mise en œuvre effective des lois anti-corruption était indispensable pour garantir la prééminence du droit.

Visite d’information des co-rapporteurs de suivi au Monténégro

11/04/2014 | Suivi

Kimmo Sasi et Terry Leyden effectueront une visite d’information pour examiner la mise en œuvre de la dernière résolution de l’Assemblée et évaluer en particulier les derniers développements politiques et judiciaires.

Azerbaïdjan: inquiétude suite à l'annonce d'emprisonnement de deux membres de l'opposition

21/03/2014 | Suivi

Les co-rapporteurs pour le suivi de l’Azerbaïdjan se sont déclarés très préoccupés à la suite de l’annonce par le tribunal de la condamnation à sept ans d’emprisonnement de deux membres de l’opposition.

Josette Durrieu : le blocage de Twitter en Turquie serait une grave atteinte à la liberté d’expression

21/03/2014 | Suivi

La rapporteure sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, a réagi après le blocage des comptes twitter constaté dans le pays. "Ce développement, s’il se précise, serait une grave atteinte à la liberté d’expression".

La Commission de suivi soutient l'unité nationale de l'Ukraine

28/02/2014 | Suivi

La Commission de suivi a exprimé son ferme soutien à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de l'Ukraine et a appelé toutes les forces politiques à s'abstenir de toute action susceptible de saper l'unité nationale.

Place Bolotnaïa : des peines d’emprisonnement disproportionnées

25/02/2014 | Suivi

Les co-rapporteurs pour le suivi de la Russie ont fait part de leur préoccupation au sujet des peines d’emprisonnement prononcées par le Tribunal de Moscou à l’encontre de manifestants dans les événements de la Place Bolotnaïa.