Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

L’environnement politique offre à l’Albanie l’occasion de respecter ses engagements, mais seul le résultat...

05/12/2013 | Suivi

Les co-rapporteurs pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, Jonathan Evans et Grigore Petrenco, ont salué le nouvel environnement politique de l’Albanie, à l'issue d’une visite de cinq jours dans le pays.

A Skopje, le rapporteur salue l’attitude d’ouverture des autorités

04/12/2013 | Suivi

Au terme d’une visite de deux jours à Skopje, le rapporteur Robert Walter (Royaume-Uni, GDE) s’est félicité de l’attitude constructive et de l’ouverture dont ont fait preuve les autorités de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

Ukraine : les co-rapporteures appellent au calme et à la retenue

03/12/2013 | Suivi

Les co-rapporteures pour le suivi de l'Ukraine, Mailis Reps et Marietta de Pourbaix-Lundin, ont appelé les autorités ukrainiennes à faire preuve de retenue et à s'abstenir de toute violence contre des manifestants pacifiques.

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Albanie

29/11/2013 | Suivi

Jonathan Evans et Grigore Petrenco, co-rapporteurs pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 1er au 5 décembre.

Visite de post-suivi dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

29/11/2013 | Suivi

Robert Walter (Royaume-Uni, GDE), rapporteur pour le dialogue post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine », effectuera une visite d’information dans le pays les 2 et 3 décembre 2013.

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Serbie

25/11/2013 | Suivi

Davit Harutyunyan et Indrek Saar, co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie, ont débuté une visite d’information à Belgrade, afin d’évaluer différents aspects du respect de ses obligations envers les '47'.

Les co-rapporteurs déplorent le refus de l’Ukraine sur l’accord avec l’UE et sur le traitement médical de...

22/11/2013 | Suivi

Mailis Reps et Marietta de Pourbaix-Lundin regrettent les décisions de l'Ukraine de ne pas signer un Accord d’association avec l’UE et de refuser un traitement médical à l'étranger à Iouilia Timochenko.

Monténégro : la Commission déclassifie une note d'information

13/11/2013 | Suivi

La commission a déclassifié la note d'information des co-rapporteurs, Nursuna Memecan et Kimmo Sasi sur le respect des obligations et engagements du Monténégro, suite à leur visite d'information à Pogdorica.

Ukraine : appel à l’adoption d’amendements constitutionnels pour renforcer l’indépendance du pouvoir...

02/10/2013 | Suivi

Les co-rapporteurs pour l’Ukraine ont appelé à l’adoption des amendements constitutionnels visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, amendements qui ont reçu un accueil positif de la part de la Commission de Venise.

Mettre fin à la construction de clôtures frontalières en Abkhazie et en Ossétie du Sud

23/09/2013 | Suivi

Les co-rapporteurs pour la Géorgie sont préoccupés par la reprise de l'installation de clôtures et autres obstacles par des gardes-frontières russes le long des lignes de démarcation administrative avec l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie.

Géorgie : il faut un compromis acceptable entre flexibilité et stabilité constitutionnelle

17/09/2013 | Suivi

"Nous prenons note des discussions au Parlement sur les amendements à la Constitution. Celui ci-devrait prendre en compte les observations de la Commission de Venise", ont déclaré les co-rapporteurs de l'APCE.

Moldova : volonté de se conformer aux normes du Conseil de l’Europe, mais il faut traiter des 'questions...

06/09/2013 | Suivi

La République de Moldova a la volonté de se conformer aux normes du Conseil de l’Europe, mais il y a une série de 'questions fondamentales' qui doivent encore être traitées.