13/11/2013 | Suivi
La commission a déclassifié la note d'information des co-rapporteurs, Nursuna Memecan et Kimmo Sasi sur le respect des obligations et engagements du Monténégro, suite à leur visite d'information à Pogdorica.
02/10/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs pour l’Ukraine ont appelé à l’adoption des amendements constitutionnels visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, amendements qui ont reçu un accueil positif de la part de la Commission de Venise.
23/09/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs pour la Géorgie sont préoccupés par la reprise de l'installation de clôtures et autres obstacles par des gardes-frontières russes le long des lignes de démarcation administrative avec l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie.
17/09/2013 | Suivi
"Nous prenons note des discussions au Parlement sur les amendements à la Constitution. Celui ci-devrait prendre en compte les observations de la Commission de Venise", ont déclaré les co-rapporteurs de l'APCE.
06/09/2013 | Suivi
La République de Moldova a la volonté de se conformer aux normes du Conseil de l’Europe, mais il y a une série de 'questions fondamentales' qui doivent encore être traitées.
06/09/2013 | Suivi
L’APCE devrait demander au Comité des Ministres d’envisager de suspendre la Bosnie-Herzégovine de son droit de représentation au sein des '47' en l’absence de "réels progrès" dans la mise en œuvre de l’arrêt Sejdić et Finci.
05/09/2013 | Suivi
Le rapport d’Andres Herkel sur "l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée" rend compte des activités de la commission en ce qui concerne les dix pays soumis à la procédure de suivi.
06/08/2013 | Suivi
Nursuna Memecan et Kimmo Sasi, co-rapporteurs pour le suivi du Monténégro, ont salué l’adoption par le Parlement monténégrin en juillet 2013 des amendements constitutionnels concernant le système judiciaire.
19/07/2013 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Russie, Theodora Bakoyannis et Andreas Gross, ont fait part de leur vive préoccupation à la suite de la condamnation de l’un des principaux opposants au pouvoir en Russie, Alexeï Navalny.
10/07/2013 | Suivi
"Nous saluons le débat qui a lieu au Parlement monténégrin en vue de modifier la Constitution en ce qui concerne la Cour constitutionnelle, le ministère public et le Conseil de la magistrature", ont déclaré les co-rapporteurs.
02/07/2013 | Suivi
Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs pour le suivi de la Russie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuent une visite d'information de trois jours à Iaroslavl et à Moscou du 2 au 4 juillet 2013.
13/06/2013 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE chargés du suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont souligné l’importance d’instaurer des conditions propices à une campagne électorale équitable lors des prochaines élections présidentielles, dans le respect des normes démocratiques.