07/08/2012 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, a salué la remise en liberté de l'étudiante franco-turque Sevil Sevimli. « Nous étions particulièrement préoccupés par l'arrestation et l'incarcération de Mlle Sevimli. Nous avons suivi l'évolution de cette affaire, en relation avec la famille. J'ai par ailleurs établi, dans le cadre de mon mandat de rapporteure de l'Assemblée parlementaire, un contact avec le Ministre de la Justice de la Turquie », a précisé Mme Durrieu...
13/07/2012 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), l’un des co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Russie, se rendra dans le pays pour une visite d’information les 16 et 17 juillet, dans le cadre de la préparation d’un rapport, qui sera débattu lors de la prochaine session de l’APCE. Lors de sa visite, M. Gross rencontera des représentants de la Duma, du ministère de la Justice, de la Cour suprême et du Bureau du Procureur général. Des entretiens sont également prévus à Nijni Novgorod.
28/06/2012 | Suivi
Si la Cour de cassation ukrainienne ne règle pas de manière satisfaisante la question de la détention des anciens membres du gouvernement, le Président Ianoukovitch devrait intervenir politiquement afin de résoudre ce problème, selon les co-rapporteures de l’APCE chargées du suivi de la situation en Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix Lundin (Suède, PPE/DC).
25/06/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs chargés du suivi de l'Azerbaïdjan au sein de l'APCE, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont salué la grâce accordée par le Président Aliyev et la libération de 9 des 11 prisonniers d'opinion maintenus en détention depuis les manifestations de mars-avril 2011 à Bakou.
22/06/2012 | Suivi
A l'issue de sa visite d'information sur le dialogue postsuivi avec la Turquie du 17 au 21 juin 2012, Josette Durrieu (France, SOC) a exhorté les autorités turques à accélérer la révision du code pénal et de la loi anti-terroriste pour renforcer la liberté d'expression...
15/06/2012 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, se rendra à Ankara et à Istanbul du 18 au 21 juin 2012 pour une visite d’information. Des entretiens sont prévus avec le Président de la République, ainsi qu’avec les ministres des Affaires Etrangères, de la Justice, et de la Famille et des politiques sociales de la Turquie.
08/06/2012 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, se rendront dans le pays du 12 au 14 juin 2012, pour évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne l’administration de la justice, la tolérance religieuse et la démocratie locale et régionale.
06/06/2012 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour la Russie de la Commission de suivi de l'APCE, ont exprimé aujourd’hui leur vive inquiétude face à l’adoption par la Chambre basse du Parlement russe d’un projet de loi controversé visant à accroître le montant des amendes infligées aux organisateurs de manifestations non autorisées...
05/06/2012 | Suivi
Alors que le climat politique en Albanie demeure tendu et la situation conflictuelle, les forces politiques optent manifestement toutes pour une « attitude plus constructive » selon Tomáš Jirsa (République tchèque, GDE) et Grigore Petrenco (Moldova, GUE), co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi du respect des engagements et obligations du pays.
01/06/2012 | Suivi
Karin Woldseth (Norvège, GDE) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine de l'APCE, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 7 juin 2012 afin d’évaluer la mise en œuvre par la Bosnie-Herzégovine de ses engagements et de ses obligations en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.
29/05/2012 | Suivi
Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), qui examinent actuellement la demande d’ouverture d’une procédure de suivi concernant la Hongrie, se rendront à Bruxelles le 30 mai pour des réunions à haut niveau avec des membres de la Commission européenne et du Parlement européen.
19/05/2012 | Suivi
Les co-rapporteures chargées du suivi de l’Ukraine pour l’APCE, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède PPE/DC), saluent les possibilités données par les autorités de rendre visite aux membres de l’opposition emprisonnés. Après leur rencontre avec Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, à l’hôpital de Kharkiv, les co-rapporteures se sont déclarées contentes qu’elle reçoive désormais des soins médicaux sous la supervision de médecins en qui elle a confiance.