23/03/2012 | Suivi
Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteures pour le suivi de l’Ukraine par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), se rendront à Kyiv du 27 au 29 mars pour évaluer le suivi donné à la Résolution 1862 (2012) de l’Assemblée sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine », adoptée en janvier dernier.
15/03/2012 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour la République de Moldova, ont une nouvelle fois exhorté les partis politiques de ce pays à élire sans délai un Président et à trouver un consensus sur les modifications qui pourraient être ultérieurement apportées à la Constitution afin d’éviter de futurs blocages...
15/03/2012 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE pour l’Arménie, ont renouvelé leur appel à ouvrir une « enquête publique crédible » sur les dix décès qui ont eu lieu au cours des événements qui ont suivi les élections de mars 2008...
12/03/2012 | Suivi
« Les ‘élections parlementaires’ qui ont eu lieu en Abkhazie, de même que l’ ‘élection présidentielle’ qui se déroulera le 25 mars 2012 à Tskhinvali, ne sauraient être reconnues comme des scrutins légitimes », ont déclaré les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC).
09/03/2012 | Suivi
A l'issue de ses rencontres à Podgorica, y compris dans les camps de réfugiés et personnes déplacées de Konik, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur le suivi du Monténégro, a déclaré attendre un geste politique fort des autorités monténégrines : « le Monténégro a accueilli avec générosité plus de 120 000 réfugiés et personnes déplacées fuyant la guerre en ex-Yougoslavie et au Kosovo. Aujourd'hui, les autorités peuvent saisir l'opportunité historique d'intégrer celles et ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas rentrer chez eux...»
02/03/2012 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE Davit Harutyunyan (Arménie, GDE) et Indrek Saar (Estonie, SOC) ont salué la décision du Conseil européen d'accorder à la Serbie le statut de pays candidat. « Cette décision, ont-ils déclaré, est la reconnaissance des progrès significants de la Serbie dans l’adoption des normes juridiques européennes, en coopérant avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et en poursuivant le dialogue avec Pristina par des moyens diplomatiques et pacifiques.
02/03/2012 | Suivi
L’indépendance de la justice, la situation des médias et la lutte contre la corruption au Monténégro figurent parmi les questions qui seront abordées par Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), co-rapporteur pour les activités de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors de sa visite du 5 au 8 mars 2012 pour une mission d’information.
13/02/2012 | Suivi
Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), co-rapporteures de l'APCE chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest les 16 et 17 février 2012.
02/02/2012 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE pour l’Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC) se sont rendus à Bakou du 31 janvier au 2 février 2012 dans le cadre de la procédure de suivi. Ils ont rencontré le Président du Parlement et les responsables des partis politiques représentés au parlement, le ministre de la Justice, le Procureur général et le chef de l’administration présidentielle ainsi que le Vice-président de la Cour suprême et le médiateur.
27/01/2012 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 31 janvier au 2 février 2012. A Bakou, les co-rapporteurs devraient rencontrer le Président de la République, Ilham Aliyev, le Président du Parlement, Ogtay Asadov, le ministre de la Justice, Fikrat Mammadov ainsi que les leaders des partis politiques représentés au Parlement.
26/01/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé un avis à la Commission de Venise, groupe d’experts juridiques indépendants du Conseil, sur la conformité aux normes de l’Organisation, de cinq lois qui viennent d’être adoptées en Hongrie. Ceci, en plus d’un avis sur trois lois, d’ores et déjà demandé par les autorités hongroises.
26/01/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a déclassifié la note d'information des co-rapporteurs (Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie, suite à leur visite d’information à Tbilissi et Batoumi, qui a eu lieu du 11 au 14 octobre 2011. La note se penche notamment sur la réforme électorale en cours, l'administration de la justice, les conditions dans les prisons et le rapatriement de la population meskhète.