19/11/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a nommé hier Joseph Debono Grech (Malte, SOC), nouveau co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, en remplacement d’Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC).
18/11/2009 | Suivi
Les deux co-rapporteurs de l'APCE sur la guerre entre la Géorgie et la Russie ont lancé aujourd'hui un appel aux autorités de facto de Tskhinvali pour qu'elles libèrent sans délai les quatre adolescents géorgiens arrêtés le 4 novembre 2009. « L'arrestation et la détention prolongée de ces jeunes gens ne peut qu'accroître les tensions et l’hostilité au sein de la population de cette région cruellement divisée », ont déclaré les co-rapporteurs Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC).
12/11/2009 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, et Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur sur le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan par l'APCE, ont fait part aujourd’hui de leur consternation face à la condamnation de deux blogueurs satiriques, Adnan Hadjizadeh, 26 ans, et Emin Milli, 30 ans, accusés d’hooliganisme. « Ce cas est encore un coup porté à la liberté d'expression en Azerbaïdjan et un sérieux recul du pays sur la voie de la démocratisation, » ont déclaré les deux rapporteurs.
30/10/2009 | Suivi
Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour l’Albanie, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 5 novembre, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de l’Albanie auprès du Conseil de l’Europe. Des entretiens sont prévus, notamment avec le Président de la République, le Premier Ministre, la Présidente du Parlement, les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’avec le Président de la Cour constitutionnelle.
09/10/2009 | Suivi
Les perspectives d'adoption d'une nouvelle Constitution de la Bosnie Herzégovine avant les prochaines élections législatives qui devraient se tenir à l'automne 2010 sont "relativement sombres" d'après les co-rapporteurs de l'APCE chargés du suivi."Les positions des diverses parties prenantes sont extrêmement polarisées et un accord sur un ensemble complet d'amendements constitutionnels est quasiment impossible", ont déclaré Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) dans une note d'information déclassifiée cette semaine par la Commission de suivi de l'Assemblée.
06/10/2009 | Suivi
Les corapporteurs pour l'Ukraine de la Commission de suivi de l'APCE, Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), ont fait part aujourd'hui de leur préoccupation concernant la décision du tribunal d'arrondissement de Pecherskyi, à Kiev, qui interdit la publication ou la diffusion par « toute personne physique ou morale » de toute «publicité déloyale » concernant le Premier ministre de l'Ukraine.
10/09/2009 | Suivi
Dans un projet de résolution adopté hier à Paris, la Commission de suivi de l’Assemblée demande instamment aux autorités russes de prendre, avant la fin de l’année, les mesures suivantes : donner un accès illimité aux contrôleurs de l’UE en Ossétie du Sud et en Abkhazie, accorder la liberté de circuler à travers les frontières administratives aux civils géorgiens et aux organisations internationales et humanitaires, reconnaître le droit au retour de toutes les personnes déplacées dans le cadre de ce conflit et entamer une enquête crédible sur les allégations de nettoyage ethnique en Ossétie du Sud.
10/09/2009 | Suivi
Dans un projet de résolution adopté hier lors de sa réunion à Paris, la Commission de suivi de l'APCE a invité la nouvelle coalition majoritaire et l'opposition en Moldova à entamer des négociations constructives pour sortir de l'impasse et aboutir à l'élection du Président. Une fois les nouvelles institutions de l'État mises en place, il conviendra de procéder immédiatement à de profondes réformes, notamment, le cas échéant, une modification de la Constitution, afin d’instaurer de véritables garanties démocratiques, qui empêcheront la répétition de situations de blocage institutionnel et politique, ont souligné les co-rapporteurs sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova, Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC).
09/09/2009 | Suivi
En se prononçant aujourd'hui à Paris sur un projet de résolution relative au respect des obligations et engagements de Monaco, la Commission de suivi de l'APCE s'est déclarée favorable à la clôture de la procédure de suivi, eu égard aux progrès réalisés depuis 2004. Elle ne doute pas en effet que les autorités monégasques poursuivront les réformes entreprises. Les engagements qu’il leur reste à respecter feront l’objet d’un suivi attentif, dans le cadre de la procédure dite de dialogue post-suivi.
01/09/2009 | Suivi
Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE sur la Bosnie-Herzégovine, entameront aujourd’hui une visite d’information de quatre jours à Banja Luka, Mostar et Sarajevo pour faire le point sur la mise en œuvre de la Résolution 1626 (2008) sur le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine auprès du Conseil de l’Europe, et sur l’avancement de la réforme constitutionnelle.
18/08/2009 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan dans le cadre de la procédure de suivi de l'APCE, ont déclaré aujourd'hui avoir appris avec tristesse le décès en prison de Novruzali Mammadov, membre éminent de la communauté talishe, et considéré comme prisonnier politique par la Fédération azerbaïdjanaise des organisations de défense des droits de l’homme. L'APCE a appelé à de nombreuses reprises les autorités azerbaïdjanaises à le libérer, notamment pour raisons humanitaires, étant donné son âge et son état de santé, mais sans succès.
23/07/2009 | Suivi
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi, effectueront une visite d’information dans la Principauté les 27 et 28 juillet, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de ce pays auprès du Conseil de l’Europe et finaliser le rapport qui sera débattu à la session d’automne de l’APCE (28 septembre – 2 octobre 2009).