17/12/2009 | Suivi
Dans un projet de résolution adopté le 17 décembre à Paris, la Commission de suivi de l'APCE invite instamment le gouvernement albanais et l’opposition à mettre un terme à la crise politique actuelle et à assumer leurs responsabilités afin de procéder aux réformes indispensables. Le gouvernement doit mettre en place sans tarder une commission d'enquête parlementaire sur les élections de juin 2009 et l'opposition doit revenir au Parlement et participer pleinement à ses travaux, a indiqué la commission.
11/12/2009 | Suivi
Un point presse est organisé aujourd'hui à 11h30 au Bureau du Conseil de l’Europe à Paris, dans le cadre de l’adoption du rapport de Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et de Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE, chargés du suivi des obligations et engagements de la Bosnie Herzégovine auprès du Conseil de l’Europe.
11/12/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteuse de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, a annoncé mardi la conclusion d’un accord sur l’établissement d’une feuille de route claire concernant l’adoption des réformes législatives demandées par le Conseil de l’Europe.
07/12/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Nous prenons acte des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle en Moldova qui a eu lieu aujourd’hui et constatons que le blocage institutionnel se poursuit.»
04/12/2009 | Suivi
Dans le cadre du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la Commission de suivi de l'APCE, se rendra à Sofia les 7 et 8 decembre, pour une visite d’information qui prévoit des entretiens avec la Présidente de l’Assemblée nationale, Tsetska Tsacheva, le ministre de l’Intérieur, Tsvetan Tsvetanov, la ministre de la Justice, Margarita Popova, le Président de la Cour Suprême, Lazar Gruev, et le Procureur en chef, Boris Velchev.
04/12/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteuse de l'APCE sur le respect des obligations et engagements de l'Ukraine, effectuera une visite d'information à Kiev les 7 et 8 décembre, au cours de laquelle elle examinera le cadre juridique pour les élections présidentielles du 17 Janvier 2010, et fera le point sur la réforme de la Prokuratura (Bureau du Procureur général), la réforme du système judiciaire et la rédaction d'un Code électoral unifié.
24/11/2009 | Suivi
Selon son Président, la Commission de suivi de l’APCE devrait se concentrer davantage sur les droits des groupes vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants et les minorités. « La crise financière continuera d'avoir des effets préjudiciables sur la façon dont ces groupes sont traités », a souligné Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) lors d'une récente audition. La Commission a décidé d'utiliser davantage les travaux de ces organes lorsqu'elle évalue, dans les pays faisant l'objet d’un suivi, la situation des groupes vulnérables au regard du système judiciaire, de l'emploi, du logement et de l'éducation et en ce qui concerne le racisme et la discrimination.
19/11/2009 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a nommé hier Joseph Debono Grech (Malte, SOC), nouveau co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, en remplacement d’Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC).
18/11/2009 | Suivi
Les deux co-rapporteurs de l'APCE sur la guerre entre la Géorgie et la Russie ont lancé aujourd'hui un appel aux autorités de facto de Tskhinvali pour qu'elles libèrent sans délai les quatre adolescents géorgiens arrêtés le 4 novembre 2009. « L'arrestation et la détention prolongée de ces jeunes gens ne peut qu'accroître les tensions et l’hostilité au sein de la population de cette région cruellement divisée », ont déclaré les co-rapporteurs Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) et Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC).
12/11/2009 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, et Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur sur le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan par l'APCE, ont fait part aujourd’hui de leur consternation face à la condamnation de deux blogueurs satiriques, Adnan Hadjizadeh, 26 ans, et Emin Milli, 30 ans, accusés d’hooliganisme. « Ce cas est encore un coup porté à la liberté d'expression en Azerbaïdjan et un sérieux recul du pays sur la voie de la démocratisation, » ont déclaré les deux rapporteurs.
30/10/2009 | Suivi
Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour l’Albanie, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 5 novembre, pour faire le point sur le respect des obligations et engagements de l’Albanie auprès du Conseil de l’Europe. Des entretiens sont prévus, notamment avec le Président de la République, le Premier Ministre, la Présidente du Parlement, les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’avec le Président de la Cour constitutionnelle.
09/10/2009 | Suivi
Les perspectives d'adoption d'une nouvelle Constitution de la Bosnie Herzégovine avant les prochaines élections législatives qui devraient se tenir à l'automne 2010 sont "relativement sombres" d'après les co-rapporteurs de l'APCE chargés du suivi."Les positions des diverses parties prenantes sont extrêmement polarisées et un accord sur un ensemble complet d'amendements constitutionnels est quasiment impossible", ont déclaré Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) dans une note d'information déclassifiée cette semaine par la Commission de suivi de l'Assemblée.