06/03/2024 | Suivi
La Commission de suivi, réunie aujourd’hui à Paris, a proposé de clore le dialogue postsuivi avec la Bulgarie et de suivre l’évolution de la situation dans le pays en matière d’État de droit, de démocratie et de droits humains dans le cadre de ses examens périodiques. En adoptant le rapport de...
12/02/2024 | Suivi
Suite à une visite à Chișinău et Comrat du 4 au 7 février 2024, les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), ont salué la poursuite des progrès dans les réformes en profondeur des institutions...
04/12/2023 | Présidence
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de respecter les arrêts de la Cour de Strasbourg, de renforcer la « capacité d'alerte précoce » du Conseil de l'Europe, et de développer une « boîte à outils » plus souple, crédible et cohérente pour...
04/12/2023 | Suivi
La Commission de suivi, réunie aujourd’hui à Rome, a adopté un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2023 et effectuant une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi complète ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui ont fait l’objet cette...
27/11/2023 | Suivi
Les corapporteurs l’APCE pour le suivi de la Hongrie, Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) et George Papandreou (Greece, SOC), ont fait la déclaration suivante : « Nous avons appris que le Parlement de Hongrie a commencé l’examen d’une proposition de loi sur « la défense de la souveraineté...
20/11/2023 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC), l’une des corapporteur.e.s de APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectuera une visite d’information dans le pays les 20 et 21 novembre, afin d’évaluer le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe, depuis l’adoption de la...
15/11/2023 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), ont appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à soutenir l'Arménie face aux « énormes...
02/11/2023 | Suivi
Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, effectueront une visite d'information dans ce pays du 6 au 8 novembre 2023. À Erevan, M. Kiljunen et...
06/10/2023 | Suivi
A l’issue d'une visite à Belgrade et Novi Sad (2-4 octobre 2023), Axel Schäfer (Allemagne, SOC), corapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie, a fait la déclaration suivante : « Je suis très reconnaissant aux...
05/10/2023 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, Asim Mollazada (Azerbaïdjan, CE/AD) et Ionut Stroe (Roumanie, PPE/DC), ont salué les progrès réalisés depuis leur dernière visite, malgré la persistance d'une...
29/09/2023 | Suivi
Axel Schäfer (Allemagne, SOC), l’un des corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie, effectuera une visite d'information dans ce pays du 2 au 4 octobre 2023. A Belgrade, M. Schäfer doit notamment rencontrer le...
29/09/2023 | Suivi
« Nous souhaitons exprimer notre vive consternation suite à la décision de la Cour de cassation turque confirmant la peine de prison à perpétuité aggravée du philanthrope Osman Kavala. Cette décision a été rendue au mépris de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ordonnant sa...