17/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Alain Chablais juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein.M. Chablais, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de...
16/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Úna Ní Raifeartaigh juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande. Mme Ní Raifeartaigh, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
16/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Artūrs Kučs juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lettonie. M. Kučs, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de...
23/01/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Gediminas Sagatys juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lituanie. M. Sagatys, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme...
23/01/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Stéphane Pisani juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg. M. Stéphane Pisani, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme...
12/10/2023 | Session
« L'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme reste une priorité, mais reste également une obligation en raison du traité de Lisbonne. C'est très clair. Vous pouvez compter sur mon engagement personnel à cet égard », a déclaré aujourd'hui Didier Reynders, Commissaire...
09/10/2023 | Présidence
« Alors que nous sommes réunis ici pour représenter les peuples de nos États membres et des États associés, les peuples de notre région sont confrontés à la dure réalité des catastrophes naturelles et d'origine humaine, des tremblements de terre, des inondations, des incendies et des tensions...
26/04/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Sebastian Răduleţu juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Romanie. M. Răduleţu, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
“Il n’existe aucune hiérarchie entre la Convention européenne des droits de l’homme, le droit de l’UE et les constitutions nationales, au sens d’une approche traditionnelle de la hiérarchie des normes dans un cadre constitutionnel. En effet, dans le contexte d'un tel constitutionnalisme à...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Oddný Mjöll Arnardóttir juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande. Mme Arnardóttir, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
24/01/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anne Louise Haahr Bormann juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark. Mme Bormann, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme...
20/05/2022 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles trouvent une solution à l'affaire Kavala qui soit conforme à un arrêt antérieur de la Cour européenne des droits de l'homme. À l'issue d'une...