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Actualités

Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

17/04/2024 | Election des juges

L’APCE élit Alain Chablais juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein
Cour européenne des droits de l'homme
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16/04/2024 | Election des juges

L’APCE élit Úna Ní Raifeartaigh juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

16/04/2024 | Election des juges

L’APCE élit Artūrs Kučs juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lettonie
Cour européenne des droits de l'homme
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23/01/2024 | Session

L’APCE élit Gediminas Sagatys juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lituanie
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

23/01/2024 | Session

L’APCE élit Stéphane Pisani juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg
Didier Reynders

12/10/2023 | Session

Didier Reynders : « L'adhésion de l'UE à la Convention reste une priorité. Vous pouvez compter sur mon...
PACE President opening speech

09/10/2023 | Présidence

Le Président de l'APCE : « Le refus persistant d'exécuter les arrêts de la Cour de Strasbourg ne peut plus...
Cour européenne des droits de l'homme
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26/04/2023 | Session

L’APCE élit Sebastian Răduleţu juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Roumanie
George Katrougalos (Grèce, GUE)

22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques souligné l’obligation « claire et sans ambiguïté » de se conformer...
Cour européenne des droits de l'homme
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24/01/2023 | Session

L’APCE élit Oddný Mjöll Arnardóttir juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

24/01/2023 | Session

L’APCE élit Anne Louise Haahr Bormann juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark
John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC)

20/05/2022 | Suivi

La solution de l'affaire Kavala est entre les mains des juges turcs, selon les corapporteurs de l'APCE